Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19786+ normes

Règlement grand-ducal du 1er avril 1976 concernant les prix de vente maxima du lait de consommation, de la crème fraîche et du beurre

Reglement Grand Ducal 1976-04-01 En vigueur 4 art.

Indemnités revenant aux membres du Collège médical

Reglement Grand Ducal 1976-03-29 En vigueur 3 art.

Statut CFL - régime de congé des agents du cadre permanent

Reglement Grand Ducal 1976-03-26 En vigueur 3 art.

Composition de la Commission nationale de l'Emploi

Reglement Grand Ducal 1976-03-26 En vigueur 9 art.

Prix maximum pour les pommes de terre

Reglement Grand Ducal 1976-03-18 En vigueur 4 art.

Octroi d'une aide à la consommation de beurre

Reglement Grand Ducal 1976-03-18 En vigueur 6 art.

Titres des officiers de l'armée à la gendarmerie et police

Reglement Grand Ducal 1976-03-09 En vigueur 3 art.

Sanctions pénales aux infractions - secteurs fruits/oeufs

Reglement Grand Ducal 1976-02-27 En vigueur 6 art.

Aliénation de 2 parcelles domaniales à Ettelbruck

Loi 1976-02-23 En vigueur Not indexed

Aliénation d'un terrain domanial à Ingeldorf

Loi 1976-02-23 En vigueur Not indexed

Vente d'une parcelle de pré du domaine curial à Holler

Loi 1976-02-23 En vigueur Not indexed

Lois du 23 février 1976 conférant la naturalisation

Loi 1976-02-23 En vigueur Not indexed

Conv. internat. - télécommunications et actes connexes

Loi 1976-02-23 En vigueur Not indexed

Administration de l'Emploi/Commission nationale de l'Emploi

Loi 1976-02-21 En vigueur 46 art.

Code pénal - amnistie des condamnations - art. 387 à 390

Loi 1976-02-21 En vigueur 3 art.

Jour de fermeture hebdomadaire des stations de carburant

Loi 1976-02-21 En vigueur 4 art.

Pensions des agents de SNCFL

Reglement Grand Ducal 1976-02-21 En vigueur 12 art.

Documents d'accompagnement dans le secteur viti-vinicole

Reglement Grand Ducal 1976-02-16 En vigueur 8 art.

Détermination de la retenue d'impôt sur salaires et pensions

Reglement Grand Ducal 1976-01-31 En vigueur 3 art.

Congés payés du personnel de l'agriculture et de viticulture

Reglement Grand Ducal 1976-01-28 En vigueur 4 art.

Interdiction de pêche sur la Sûre (Alzette-pont Ettelbruck)

Reglement Grand Ducal 1976-01-28 En vigueur 2 art.

Emplois à attributions particulières à l'adm. gouv.

Reglement Grand Ducal 1976-01-22 En vigueur 2 art.

Montant des mesures de reconversion économique et sociale

Reglement Grand Ducal 1976-01-12 En vigueur 2 art.

Contrôle officiel des aliments des animaux

Reglement Grand Ducal 1976-01-06 En vigueur 3 art.

Durée des congés annuels payés dans secteur privé 1976/77/78

Reglement Grand Ducal 1975-12-30 En vigueur 3 art.

1er ajouté à la conv. coll. pour garagistes-réparateurs

Reglement Grand Ducal 1975-12-29 En vigueur 2 art.

Système de compensation pour l'ajustement des pensions

Loi 1975-12-27 En vigueur 4 art.

Ajustement des pensions des régimes de pension contributifs

Loi 1975-12-26 En vigueur 8 art.

Maximum de rémunération pour le calcul des cotisations

Reglement Grand Ducal 1975-12-26 En vigueur 2 art.

Budget 1975 - art. 63.4.59.00 et 19.0.33.02

Loi 1975-12-23 En vigueur Not indexed

Emprunts de 850 millions de francs

Loi 1975-12-23 En vigueur 2 art.

Impôts sur le revenu et sur la fortune

Loi 1975-12-23 En vigueur 9 art.

Régime fiscal des prestations pécuniaires de maladie

Loi 1975-12-23 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 1975 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs visés à l'article 1er du règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés