Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 1975 concernant les conditions d’études, d’admission au stage, de nomination définitive, de promotion du personnel des cadres de l’administration de l’aéroport de Luxembourg, les examens médicaux et les logements de service
- Avoir du fonds communal de péréquation conjoncturale
- Convention blé et aide alimentaire
- Augmentation du taux des amendes par tribunaux répressifs
- Commission spéciale - art. II, 3, litt. e de la loi 26.8.75
- Promotion (5e) et admission (4e) des élèves des lycées
- Commission administrative - art. III, 7-1 de la loi 26.8.75
- Personnel de l'office des assurances sociales - art. 9
- Construction d'un 2e bâtiment scolaire de EPE à Esch
- Lois du 7 novembre 1975 conférant la naturalisation
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Exécution des décisions de la Cour de Justice Benelux
- Vin provenant de la récolte 1975
- Prix de vente maxima dans le commerce des meubles meublants
- CAS - Election des délégués - art. 3
- Examens des prof. d'éducation artistique ens. techn./prof.
- Interdiction de pêche dans le canal d'écoulement de Rosport
- Législation sur la Caisse de prévoyance des fonct. communaux
- Interdiction d'accès à l'emploi de pensionnaires
- Carrière moyenne du rédacteur à l'office national du Travail
- Règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d'indemnisation des chômeurs partiels
- Examens des cadres du Service de la Navigation
- Contrats d'exécution de travaux extraord. d'intérêt général
- Amidons ou fécules alimentaires
- Circulation sur places non ouvertes au public
- Stage de formation et accès aux professions médicales
- Examens du garçon de bureau à la Chambre des comptes
- Recrutement des officiers de carrière de l'armée
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Luxembourg
- Conv. - protection des artistes interprètes, sons et radios
- Extension du Collège d’enseignement moyen de Luxembourg
- Extension réaménagement abbaye d’Echternach
- Aliénation d'un terrain domanial à Mersch
- Aliénation d'une maison domaniale à Dudelange
- Aliénation d'un terrain domanial à Vianden
- Aliénation d'un terrain domanial à Hollerich
- Conv. - protection des producteurs de phonogrammes
- Vente de parcelles du domaine curial de Dalheim
- Homologation judiciaire du changement de régime matrimonial
- Contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement
- Loi du 4 août 1975 concernant la fabrication et l'importation des médicaments
- Droits sur aéronef
- Conv. Lux.-Autriche décisions judiciaires/actes authentiques
- Comité d'acquisition pour grande voirie et fonds des routes
- Cadence pour les promotions à l'adm. de l'aéroport
- Régime des mines et minières de fer
- Décisions judiciaires en matière de pension alimentaire
- Examens de l'expédit. techn./techn. dipl. à la métrologie
- Organisation et fonctionnement du fonds des gros risques
- Importation de l'alcool méthylique