Legalize19724 lois
19724 lois
- Dispositions financières Traités C.E.
- Lutte contre la pollution de l'atmosphère
- Loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit
- Limitation des accès à la voirie de l'Etat
- Cadres du Service de l'Energie de l'Etat
- Opposition sur titres au porteur à circulation internat.
- Nombre des emplois, artisan principal de l'armée
- Congés payés dans les entreprises à caractère saisonnier
- Recrutement/formation des officiers de carrière de l'armée
- Acc. Lux.-Belgique assistance mutuelle de protection civile
- Convention Luxembourg-Islande doubles impositions
- Lois du 9 juin 1976 conférant la naturalisation
- Accord - association entre CEE-Grèce
- 5e avenant à conv. collective de travail pour le bâtiment
- Convention collective de travail pour le personnel HORESCA
- 2e avenant à conv. collective de travail pour électriciens
- 3e avenant à conv. collective de travail pour couvreurs
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Surveillance de personnes condamnées/libérées sous condition
- Accord CECA - Israël
- Accord de coopération culturelle Luxembourg - Roumanie
- Aviation civile internationale
- Transports aériens entre Lux.- Singapour, Thaïlande, UDRSS
- Aliénation d'un terrain domanial à Leudelange
- Aliénation d'une maison domaniale à Diekirch
- Aliénation d'un terrain domanial à Luxembourg-Findel
- Vente de 2 immeubles de l'Etat grand-ducal à Berlin-Ouest
- Service de défense sociale des établ. pénitentiaires
- CEE - achat obligatoire de lait écrémé en poudre
- Règlement grand-ducal du 24 avril 1976 portant modification du statut du personnel des CFL en ce qui concerne les conditions de travail
- Amendement de la Convention unique sur les stupéfiants 1961
- Critères d'intervention du Fonds de logement social
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 75
- Système de compensation pour l'ajustement des pensions
- Ordre intérieur du comité central des caisses de maladie
- Indemn. d'habillement du personnel des établ. pénitentiaires
- Examen pour l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique
- Règlement grand-ducal du 1er avril 1976 concernant les prix de vente maxima du lait de consommation, de la crème fraîche et du beurre
- Pouvoirs spéciaux 1976
- Indemnités revenant aux membres du Collège médical
- Composition de la Commission nationale de l'Emploi
- Statut CFL - régime de congé des agents du cadre permanent
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Prix maximum pour les pommes de terre
- Titres des officiers de l'armée à la gendarmerie et police
- Sanctions pénales aux infractions - secteurs fruits/oeufs
- Lois du 23 février 1976 conférant la naturalisation
- Aliénation de 2 parcelles domaniales à Ettelbruck
- Vente d'une parcelle de pré du domaine curial à Holler
- Aliénation d'un terrain domanial à Ingeldorf