Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19786+ normes

Ventes d'immeubles à construire et obligation de garantie

Loi 1976-12-28 En vigueur 14 art.

Loi 1976-12-23 En vigueur 4 art.

Valeur numérique des traitements des fonct. de l'Etat

Loi 1976-12-23 En vigueur Not indexed

Pensions minima des régimes de pension contributifs

Reglement Grand Ducal 1976-12-23 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 20 décembre 1976 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés

Reglement Grand Ducal 1976-12-20 En vigueur 6 art.

Exécution de la loi du budget 1977

Reglement Grand Ducal 1976-12-17 En vigueur 3 art.

Fermeture de la pêche durant janvier et février 1977

Reglement Grand Ducal 1976-12-17 En vigueur 2 art.

Système de compensation pour l'ajustement des pensions

Reglement Grand Ducal 1976-12-17 En vigueur 2 art.

Protection sociale des agriculteurs

Loi 1976-12-15 En vigueur 2 art.

Allocation compensatoire pour bénéficiaires de rente/pension

Reglement Grand Ducal 1976-12-14 En vigueur 2 art.

Réorganisation du casier judiciaire

Reglement Grand Ducal 1976-12-14 En vigueur 14 art.

Coefficients pour adaptation des dommages de guerre

Reglement Grand Ducal 1976-12-14 En vigueur 2 art.

Loi du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat

Loi 1976-12-09 En vigueur 106 art.

Réhabilitation des condamnés

Loi 1976-12-06 En vigueur 16 art.

Transport international - Marchandises dangereuses

Loi 1976-11-30 En vigueur Not indexed

Modification Statuts Banque Européenne d'Investissement

Loi 1976-11-30 En vigueur Not indexed

Loi du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l'administration des services techniques de l'agriculture

Loi 1976-11-30 En vigueur 18 art.

CAS - art. 53, 1° (statuts des prestations)

Reglement Grand Ducal 1976-11-30 En vigueur 2 art.

Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping

Reglement Grand Ducal 1976-11-30 En vigueur 5 art.

Prot. juridictionnelle des personnes des Bureaux Benelux

Loi 1976-11-26 En vigueur Not indexed

Arr. Benelux-Chine - protection des marques de produits

Loi 1976-11-24 En vigueur Not indexed

Formation et nomination des professeurs de l'ens. sec.

Reglement Grand Ducal 1976-11-24 En vigueur 2 art.

Lois du 23 novembre 1976 conférant la naturalisation

Loi 1976-11-23 En vigueur Not indexed

Loi du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile

Loi 1976-11-18 En vigueur 19 art.

Aliénation d'un immeuble d'Etat à Washington

Loi 1976-11-09 En vigueur Not indexed

Emplois à attributions particulières à l'adm. gouv.

Reglement Grand Ducal 1976-10-25 En vigueur 2 art.

Création obligatoire de jardins d'enfants

Reglement Grand Ducal 1976-10-22 En vigueur 2 art.

Rémunération du travail saisonnier des jours fériés légaux

Reglement Grand Ducal 1976-10-08 En vigueur 4 art.

Vin provenant de la récolte 1976

Reglement Grand Ducal 1976-10-04 En vigueur 3 art.

Autorisation pour travaux extraordinaires d'intérêt général

Reglement Grand Ducal 1976-09-30 En vigueur 2 art.

Prévention contre l'introduction d'organismes nuisibles

Reglement Grand Ducal 1976-09-15 En vigueur 3 art.

Création de l'Institut viti-vinicole

Loi 1976-08-29 En vigueur 11 art.

Décisions dans le cadre de la loi d'orientation agricole

Loi 1976-08-29 En vigueur Not indexed

Administration des services vétérinaires

Loi 1976-08-29 En vigueur 11 art.

Lois du 29 août 1976 conférant la naturalisation

Loi 1976-08-29 En vigueur Not indexed

Entrée et séjour de certaines catégories d'étrangers

Reglement Grand Ducal 1976-08-29 En vigueur 13 art.

Cadre définitif du personnel de IGSS - art. 4 et 9

Reglement Grand Ducal 1976-08-27 En vigueur 4 art.

Matériel électrique dans certaines limites de tension

Reglement Grand Ducal 1976-08-27 En vigueur 13 art.

Accord Lux.-RFA: cotisations de sécurité sociale

Loi 1976-08-14 En vigueur Not indexed

Accord Lux.-La Barbade: services aériens

Loi 1976-08-14 En vigueur Not indexed

Création d'établissements privés d'enseignement supérieur

Loi 1976-08-14 En vigueur 9 art.

Octroi d'une aide à la consommation de beurre

Reglement Grand Ducal 1976-08-14 En vigueur 6 art.

Aide directe de l'Etat à la presse écrite

Reglement Grand Ducal 1976-08-14 En vigueur 9 art.

Convention européenne - extradition

Loi 1976-07-21 En vigueur Not indexed

Conv. européenne - entraide judiciaire en matière pénale

Loi 1976-07-21 En vigueur Not indexed

Loi uniforme relative à l'astreinte

Loi 1976-07-21 En vigueur 4 art.

Aliénation d'un terrain domanial à Luxembourg-Findel

Loi 1976-07-21 En vigueur Not indexed

Aliénation d'un terrain domanial à Dudelange

Loi 1976-07-21 En vigueur Not indexed

Permis de pêche touristique pour les eaux intérieures

Reglement Grand Ducal 1976-07-21 En vigueur 5 art.

Carrières supérieure/moyenne/inférieure à l'adm. de l'Emploi

Reglement Grand Ducal 1976-07-21 En vigueur 4 art.

19786 lois