Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat
- Réhabilitation des condamnés
- Modification Statuts Banque Européenne d'Investissement
- Transport international - Marchandises dangereuses
- Loi du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l'administration des services techniques de l'agriculture
- Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping
- CAS - art. 53, 1° (statuts des prestations)
- Prot. juridictionnelle des personnes des Bureaux Benelux
- Arr. Benelux-Chine - protection des marques de produits
- Formation et nomination des professeurs de l'ens. sec.
- Lois du 23 novembre 1976 conférant la naturalisation
- Loi du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile
- Aliénation d'un immeuble d'Etat à Washington
- Emplois à attributions particulières à l'adm. gouv.
- Création obligatoire de jardins d'enfants
- Rémunération du travail saisonnier des jours fériés légaux
- Vin provenant de la récolte 1976
- Autorisation pour travaux extraordinaires d'intérêt général
- Prévention contre l'introduction d'organismes nuisibles
- Entrée et séjour de certaines catégories d'étrangers
- Décisions dans le cadre de la loi d'orientation agricole
- Administration des services vétérinaires
- Création de l'Institut viti-vinicole
- Lois du 29 août 1976 conférant la naturalisation
- Matériel électrique dans certaines limites de tension
- Cadre définitif du personnel de IGSS - art. 4 et 9
- Aide directe de l'Etat à la presse écrite
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Accord Lux.-RFA: cotisations de sécurité sociale
- Accord Lux.-La Barbade: services aériens
- Création d'établissements privés d'enseignement supérieur
- Conv. européenne - entraide judiciaire en matière pénale
- Aliénation d'un terrain domanial à Luxembourg-Findel
- Loi uniforme relative à l'astreinte
- Aliénation d'un terrain domanial à Dudelange
- Convention européenne - extradition
- Carrières supérieure/moyenne/inférieure à l'adm. de l'Emploi
- Interdiction temporaire de la capture de la grenouille
- Modes et engins de pêche ainsi que procédés autorisés
- Heures de pêche pour les 2 catégories d'eaux intérieures
- Permis de pêche touristique pour les eaux intérieures
- Organisation médicale, pharmaceutique, paramédicale du CHL
- Conv. - droits politiques de la femme
- Agrandissement du collège d'ens. moyen et prof. d'Ettelbruck
- Assurances sociales et assurance maladie des fonctionnaires
- Loi du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds de chômage; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet
- Substances toxiques
- Avenant à la Conv. entre Lux.- Espagne - sécurité sociale
- Construction d'un bâtiment d'administration central à Cap
- Construction d'un foyer pour enfants à Schifflange