Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19783+ normes

Cadre définitif du personnel de l'IGSS

Reglement Grand Ducal 1977-04-25 En vigueur 12 art.

Homologation des titres/grades étrangers d'ens. supérieur

Loi 1977-04-20 En vigueur 2 art.

Coopération C.E.C.A. et Canada

Loi 1977-04-20 En vigueur Not indexed

Aliénation d'une parcelle du domaine curial à Nommern

Loi 1977-04-20 En vigueur Not indexed

Aliénation d'une parcelle du domaine curial à Medernach

Loi 1977-04-20 En vigueur Not indexed

Aliénation d'immeubles domaniaux à Mertert

Loi 1977-04-20 En vigueur 3 art.

Jeux de hasard et paris aux épreuves sportives

Loi 1977-04-20 En vigueur 28 art.

Association CEE et Malte

Loi 1977-04-20 En vigueur Not indexed

Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 76

Reglement Grand Ducal 1977-04-20 En vigueur 2 art.

Examens pour sous-officiers de l'armée, gendarmerie, police

Reglement Grand Ducal 1977-04-04 En vigueur 4 art.

Sous-officiers de l'armée aux Douanes et Eaux et Forêts

Reglement Grand Ducal 1977-04-04 En vigueur 2 art.

Convention aide alimentaire

Loi 1977-03-31 En vigueur Not indexed

Justice - Obtention des preuves à l'étranger

Loi 1977-03-19 En vigueur Not indexed

Construction d'un établ. pénitentiaire central à Schrassig

Loi 1977-03-19 En vigueur 2 art.

Composition et fonctionnement du Conseil des hôpitaux

Reglement Grand Ducal 1977-03-19 En vigueur 9 art.

Examens d'admission à l'ECG

Reglement Grand Ducal 1977-03-19 En vigueur 2 art.

Heure légale

Loi 1977-03-17 En vigueur 4 art.

Repeuplement obligatoire des lots de pêche

Reglement Grand Ducal 1977-03-15 En vigueur 2 art.

Lois du 7 mars 1977 conférant la naturalisation

Loi 1977-03-07 En vigueur Not indexed

Institution des médecins-inspecteurs - art. 2

Loi 1977-03-07 En vigueur 1 art.

Glace de consommation

Reglement Grand Ducal 1977-03-07 En vigueur 16 art.

Barèmes pour le calcul des pensions anticipées

Reglement Grand Ducal 1977-03-07 En vigueur 6 art.

Recouvrement forcé des cotisations par la caisse elle-même

Reglement Grand Ducal 1977-03-07 En vigueur 3 art.

Formation et nomination de divers professeurs de l'ens. sec.

Reglement Grand Ducal 1977-02-26 En vigueur 2 art.

Convention Benelux comourants

Loi 1977-02-25 En vigueur 2 art.

Prix maxima du lait distribué de porte-à-porte

Reglement Grand Ducal 1977-02-25 En vigueur 3 art.

Code Civil - art. 1601-5 - Vente d'immeubles à construire

Reglement Grand Ducal 1977-02-24 En vigueur 6 art.

Formule de serment

Loi 1977-02-23 En vigueur 2 art.

Lutte contre la toxicomanie

Loi 1977-02-23 En vigueur 2 art.

Commission consultative des établ. privés d'ens. supérieur

Reglement Grand Ducal 1977-02-23 En vigueur 9 art.

Aliénation de 2 terrains domaniaux à Esch-A. et Mondercange

Loi 1977-02-14 En vigueur Not indexed

Aliénation de terrains domaniaux à Luxembourg-Merl

Loi 1977-02-14 En vigueur Not indexed

Rassemblements de capitaux des sociétés civiles et commerc.

Loi 1977-02-14 En vigueur 2 art.

Abrogation de la vaccination antivariolique obligatoire

Loi 1977-02-14 En vigueur 2 art.

Modification temporaire des emplois de commis techn. P.& T.

Reglement Grand Ducal 1977-02-14 En vigueur 2 art.

Commercialisation de certaines semences à exigences réduites

Reglement Grand Ducal 1977-02-14 En vigueur 2 art.

Honoraires des commissions pour les examens de divers ens.

Reglement Grand Ducal 1977-01-31 En vigueur 2 art.

Conv. collective de travail pour patrons-loueurs de taxis

Reglement Grand Ducal 1977-01-22 En vigueur 2 art.

Taux de cotisation en matière d'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 1977-01-18 En vigueur 4 art.

Limitation des accès à la voirie de l'Etat

Loi 1977-01-17 En vigueur Not indexed

Points kilométriques délimitant les agglomérations

Reglement Grand Ducal 1977-01-17 En vigueur 6 art.

Assimilation des traitements des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1977-01-17 En vigueur 3 art.

Normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer

Reglement Grand Ducal 1976-12-29 En vigueur 2 art.

Budget 1977 - art. 5 (taux réduit TVA)

Reglement Grand Ducal 1976-12-29 En vigueur 2 art.

Relèvement du plafond du privilège du salarié -art. 23, al.2

Reglement Grand Ducal 1976-12-29 En vigueur 2 art.

Rémunération des volontaires de l'armée - art. 1er

Reglement Grand Ducal 1976-12-29 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 29 décembre 1976 déterminant les attributions, l’étendue et le siège des services régionaux du génie rural et les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l’administration des services techniques de l’agriculture

Reglement Grand Ducal 1976-12-29 En vigueur 15 art.

Ventes d'immeubles à construire et obligation de garantie

Loi 1976-12-28 En vigueur 14 art.

Prestations familiales

Loi 1976-12-23 En vigueur 4 art.

Valeur numérique des traitements des fonct. de l'Etat

Loi 1976-12-23 En vigueur Not indexed

19783 lois