Legalize19724 lois
19724 lois
- Comptes généraux de l'exercice 1972
- Comptes généraux de l'exercice 1973
- Nouveau bâtiment de l'adm. des contributions à Esch-Alzette
- Construction centre sportif scolaire à Lux.-Limpertsberg
- Examens des cadres moyens et inférieurs à la Prot. civile
- Durée de travail du médecin à l'Hôpital neuro-psychiatrique
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Modification de l'article 461 du Code pénal
- Construction d'une piscine à Luxembourg-Kirchberg
- Construction d'un nouveau central téléphonique à Lux.-Belair
- Construction d'un nouveau central téléphonique à Esch-Alz.
- Modification temporaire des emplois d'artisans à l'aéroport
- Amendements à la Convention pour la navigation du Rhin
- Construction d'un bâtiment administratif à Ettelbruck
- Conv.- unification du territoire Benelux en matière d'accise
- Pouvoirs spéciaux 1977
- 2ème Protocole - unification des droits d'accise
- Convention Benelux - unification des droits d'accise
- Nationalité luxembourgeoise
- Avenant à la Convention de sécurité sociale Lux. - Suisse
- Traité Benelux d'extradition
- Contrôle médical/Femmes enceintes et enfants
- Commission pour garantir l'équipement médical et hospitalier
- Examens du personnel des cadres des services vétérinaires
- Indemnités des commissions pour examens dans divers ens.
- Loi du 27 mai 1977 portant a) approbation de la Convention sur la délivrance de brevets européens, signée à Munich, le 5 octobre 1973; b) adaptation de la législation nationale en matière de brevets
- Traité de coopération et législation nationale pour brevets
- Stage pratique pour les élèves de l'ECG
- Conv. - unification du droit des brevets d'invention
- Prot. additionnel - création d'Ecoles Européennes
- Fusion caisse de pension-caisse de maladie agricoles
- Lois du 17 mai 1977 conférant la naturalisation
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Formation, promotion et examen à l'Institut Pédagogique
- Convention européenne - information sur le droit étranger
- Examen de fin d'études de l'ECG
- Interdiction de pêche sur la Sûre (Alzette-pont Ettelbruck)
- Commissions d'homologation des titres étrangers d'ens. sup.
- Cas d'exception de l'examen et du stage des fonct. comm.
- Nationalité de la femme mariée
- Transformation et réaménagement du sanatorium de Vianden
- Cadre définitif du personnel de l'IGSS
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 76
- Homologation des titres/grades étrangers d'ens. supérieur
- Association CEE et Malte
- Jeux de hasard et paris aux épreuves sportives
- Aliénation d'immeubles domaniaux à Mertert
- Aliénation d'une parcelle du domaine curial à Medernach
- Aliénation d'une parcelle du domaine curial à Nommern
- Coopération C.E.C.A. et Canada