Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19786+ normes

Elimination de toutes les formes de discrimination raciale

Loi 1977-12-01 En vigueur Not indexed

Dispense de cotisation à la caisse de pension des artisans

Reglement Grand Ducal 1977-12-01 En vigueur 7 art.

Crédit à l'exportation par SNCI - art. 7

Reglement Grand Ducal 1977-11-30 En vigueur 12 art.

Circulation sur places non ouvertes au public

Reglement Grand Ducal 1977-11-29 En vigueur 3 art.

Lois du 25 novembre 1977 conférant la naturalisation

Loi 1977-11-25 En vigueur Not indexed

Abandon de famille

Loi 1977-11-25 En vigueur 2 art.

Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement

Reglement Grand Ducal 1977-11-25 En vigueur 9 art.

Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1977-11-25 En vigueur 2 art.

Commission pour recommandations des tarifs hospitaliers

Reglement Grand Ducal 1977-11-25 En vigueur 7 art.

Carrière supérieure du rédacteur - adm. de l'enregistrement

Reglement Grand Ducal 1977-11-24 En vigueur 4 art.

Prévention de la propagation d'organismes nuisibles végétaux

Reglement Grand Ducal 1977-11-16 En vigueur 4 art.

Echange de réactifs pour détermination groupes tissulaires

Loi 1977-11-12 En vigueur Not indexed

Prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait

Reglement Grand Ducal 1977-11-09 En vigueur 5 art.

Repeuplement obligatoire des lots de pêche

Reglement Grand Ducal 1977-11-04 En vigueur 2 art.

Interdiction de pêche dans le canal d'écoulement de Rosport

Reglement Grand Ducal 1977-11-04 En vigueur 2 art.

Fusion - communes Asselborn,Boevange,Hachiville,Oberwampach

Loi 1977-10-31 En vigueur 19 art.

Réorganisation de l'adm. des contributions - art. 21

Reglement Grand Ducal 1977-10-25 En vigueur 2 art.

Vin provenant de la récolte 1977

Reglement Grand Ducal 1977-10-25 En vigueur 3 art.

Octroi d'une aide à la consommation de beurre

Reglement Grand Ducal 1977-10-25 En vigueur 6 art.

Examens du personnel/Education différenciée

Reglement Grand Ducal 1977-10-25 En vigueur 2 art.

Organisation de l'administration des contributions directes

Reglement Grand Ducal 1977-10-19 En vigueur 17 art.

Bouteilles utilisées comme récipients-mesures

Reglement Grand Ducal 1977-10-19 En vigueur 10 art.

Préconditionnement en volume de liquides en préemballages

Reglement Grand Ducal 1977-10-19 En vigueur 9 art.

Préconditionnement en volume de produits en préemballages

Reglement Grand Ducal 1977-10-19 En vigueur 9 art.

Emplois supérieurs du rédacteur à l'adm. des contributions

Reglement Grand Ducal 1977-10-18 En vigueur 4 art.

Examens des cadres de l'adm. des services vétérinaires

Reglement Grand Ducal 1977-10-18 En vigueur 2 art.

Nombre et résidence des huissiers de justice

Reglement Grand Ducal 1977-10-11 En vigueur 2 art.

Agents de l'agric. pour infractions aux cours d'eau/voirie

Reglement Grand Ducal 1977-10-11 En vigueur 2 art.

Traitements des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1977-09-23 En vigueur 4 art.

Election à l'Assemblée des C.E.

Loi 1977-08-27 En vigueur Not indexed

Statuts des fonctionnaires/Institutions internationales

Loi 1977-08-27 En vigueur 14 art.

Extension école des arts et métiers

Loi 1977-08-27 En vigueur 2 art.

Supplément de pension de l'empl. retraité des caisses agric.

Reglement Grand Ducal 1977-08-27 En vigueur 8 art.

Attributions des directeurs-adjoints d'ens. techn. et prof.

Reglement Grand Ducal 1977-08-27 En vigueur 2 art.

Examens des infirmiers des serv. d'ergothérapie/éduc. phys.

Reglement Grand Ducal 1977-08-27 En vigueur 7 art.

Régime des employés de l'Etat - art. 7.3.

Reglement Grand Ducal 1977-08-27 En vigueur 5 art.

Impôt sur le revenu - art. 71

Reglement Grand Ducal 1977-08-27 En vigueur 3 art.

Analyses pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Reglement Grand Ducal 1977-08-27 En vigueur 2 art.

Impôt foncier - art. 4 et 5

Reglement Grand Ducal 1977-08-27 En vigueur 4 art.

Impôt sur le revenu - art. 111, al. 8, n° 2

Reglement Grand Ducal 1977-08-05 En vigueur 4 art.

Evaluation des biens et valeurs - par. 29, al. 3

Reglement Grand Ducal 1977-08-05 En vigueur 5 art.

Loi du 3 août 1977 conférant la naturalisation

Loi 1977-08-03 En vigueur Not indexed

Conv. Benelux - armes et munitions

Loi 1977-08-03 En vigueur Not indexed

Poids de 1 mg à 50 kg d'une précision supér. à la moyenne

Reglement Grand Ducal 1977-08-03 En vigueur 7 art.

Compteurs d'eau froide

Reglement Grand Ducal 1977-08-03 En vigueur 4 art.

Société Nationale de Crédit et d'Investissement

Loi 1977-08-02 En vigueur 21 art.

Conv.belgo-franco-lux. exploitation CFLL

Loi 1977-08-02 En vigueur 4 art.

Agrandissement du Centre de Conférences à Lux.-Kirchberg

Loi 1977-08-02 En vigueur 2 art.

Entrée/séjour/contrôle médical/main d'oeuvre des étrangers

Loi 1977-07-29 En vigueur Not indexed

Hôpital neuro-psychiatrique à Ettelbruck - nouveau pavillon

Loi 1977-07-29 En vigueur 2 art.

19786 lois