Legalize19786 lois
19786 lois
- ACP-CEE et Cap-Vert, Papouasie, Sâo Tomé et Principe
- Emplois dans la carrière moyenne du rédacteur de l'INS
- Lois du 15 mars 1978 conférant la naturalisation
- Protocole Lux.-Portugal - travailleurs portugais au Lux.
- Extraits plurilingues d'actes de l'état civil
- Supp. de la législation des actes des agents diplomatiques
- Conv. - Supp. de la législation des actes publics étrangers
- Protocole financier entre CEE et la Grèce
- Union économique Benelux - 2e Protocole - art. 80, al. 2
- Union économique belgo-lux. - 2e Protocole - art. XXIII
- Accise sur ouvrages en métaux précieux au Benelux - 6e Prot.
- Loi du 14 mars 1978 - approuvant les Actes internationaux suivants: 1) Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels du 6 novembre 1925, revisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960, 2) Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels, 3) Protocole de Genève relatif à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels, fait à Genève le 29 août 1975, - remplaçant l'article 2, alinéa 3 de la loi du 13 juillet 1973 portant approbation de la Convention Benelux en matière de dessins ou modèles, signée à Bruxelles, le 25 octobre 1966, et portant introduction dans la législation nationale de la loi uniforme Benelux annexée à la Convention
- Rémunération des experts en matière du tarif des douanes
- Rémunération des experts en matière du tarif des douanes
- Localités de vote non chef-lieu de commune
- Indemn. d'habillement du personnel des établ. pénitentiaires
- Convention collective de travail des employés de banque
- Directive CEE - Marquage des câbles, chaînes et crochets
- Carrières infér. de l'exp. techn./cantonnier Eaux et Forêts
- Directive CEE - Tables alcoométriques
- Cours d'orientation et d'initiation professionnelles
- Cours pour chômeurs/travailleurs menacés de perte d'emploi
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 77
- Réorganisation du Crédit foncier de l'Etat
- Autorisations de transports routiers de personnes rémunérés
- Fonctionnement du comité de coordination tripartite
- Organisation scientifique des Cours Universitaires
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat
- Cadence des promotions des chefs de bureau à l'aéroport
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 1978 portant modification du règlement grand-ducal du 15 juillet 1975 ayant pour objet de déterminer les conditions d'intervention, l'organisation et le fonctionnement du fonds des gros risques
- Majoration de la prime de départ dans l'agriculture -art. 20
- Investissements pour installations sanitaires des hôtels
- Acide érucique des huiles/graisses dans denrées alimentaires
- Indemnité d'attente de préretraite dans la sidérurgie
- Prorogation des mandats des comités mixtes d'entreprise
- Budget 1978 - art. 6 (taux réduit TVA)
- Budget 1978 - art. 6 (opérations portant sur l'or)
- Budget 1978 - (taxes Commissariat au contrôle des banques)
- Transports denrées périssables
- Taux de cotisation pour les groupes d'employeurs - art. 1er
- Exécution de la loi du budget 1978
- Aménagement d'une aide fiscale temporaire à l'investissement
- Adaptation des pensions minima
- Plafond de revenu pour allocation compensat. aux pensionnés
- Allocat. compensatoire à certains bénéficiaires de pensions
- Vin provenant de la récolte 1977
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux et de l'examen dentaire de la femme enceinte et de l'examen postnatal de la mère, ainsi que sur le carnet de maternité
- Périodicité des examens médicaux des enfants en bas âge
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- Fonds International de Développement Agricole