Legalize19724 lois
19724 lois
- Prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait
- Interdiction de pêche dans le canal d'écoulement de Rosport
- Repeuplement obligatoire des lots de pêche
- Fusion - communes Asselborn,Boevange,Hachiville,Oberwampach
- Examens du personnel/Education différenciée
- Vin provenant de la récolte 1977
- Réorganisation de l'adm. des contributions - art. 21
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Préconditionnement en volume de liquides en préemballages
- Préconditionnement en volume de produits en préemballages
- Bouteilles utilisées comme récipients-mesures
- Organisation de l'administration des contributions directes
- Examens des cadres de l'adm. des services vétérinaires
- Emplois supérieurs du rédacteur à l'adm. des contributions
- Nombre et résidence des huissiers de justice
- Agents de l'agric. pour infractions aux cours d'eau/voirie
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Impôt sur le revenu - art. 71
- Régime des employés de l'Etat - art. 7.3.
- Examens des infirmiers des serv. d'ergothérapie/éduc. phys.
- Attributions des directeurs-adjoints d'ens. techn. et prof.
- Supplément de pension de l'empl. retraité des caisses agric.
- Analyses pour le contrôle officiel des aliments des animaux
- Impôt foncier - art. 4 et 5
- Extension école des arts et métiers
- Statuts des fonctionnaires/Institutions internationales
- Election à l'Assemblée des C.E.
- Impôt sur le revenu - art. 111, al. 8, n° 2
- Evaluation des biens et valeurs - par. 29, al. 3
- Poids de 1 mg à 50 kg d'une précision supér. à la moyenne
- Compteurs d'eau froide
- Loi du 3 août 1977 conférant la naturalisation
- Conv. Benelux - armes et munitions
- Conv.belgo-franco-lux. exploitation CFLL
- Société Nationale de Crédit et d'Investissement
- Agrandissement du Centre de Conférences à Lux.-Kirchberg
- Hôpital neuro-psychiatrique à Ettelbruck - nouveau pavillon
- Entrée/séjour/contrôle médical/main d'oeuvre des étrangers
- Licence pour le transit de certaines marchandises - Liste I
- Attributions du conseil national de l'immigration
- Emploi des travailleurs étrangers au Lux. - art. 2, 3 et 10
- Contrôle officiel des aliments des animaux au Lux.
- Création d'un Collège d'enseignement moyen à Mersch
- Sections d'ens. préparatoire aux professions paramédicales
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1977 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'administration gouvernementale, à la Trésorerie de l'Etat, à la Caisse générale de l'Etat et au Service de contrôle de la comptabilité des communes
- Statut du personnel caisses de pension et de maladie agric.
- Loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l’Etat
- Aide fiscale temporaire à l'investissement
- Organisation judiciaire
- Autorisation pour un emprunt d'un milliard de francs