19786 lois
19786 lois
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 1978 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Interd. du commerce des vêtements traités au tris-phosphate
- Objets au chlorure de vinyle monomère dans denrées aliment.
- Notification des bulletins en matière d'impôts directs
- Statut du personnel CFL
- Emplois à attributions particulières à l'adm. gouv.
- Vin provenant de la récolte 1978
- CEE - Ecoulement du beurre à prix réduit
- Election des membres lux. du Conseil d'Administration SNCFL
- Repeuplement obligatoire des lots de pêche
- 2e programme quinquennal d'équipement touristique/hôtelier
- Personnel des cadres de l'Inspection du Travail et des Mines
- Suppression du trafic-marchandises Troisvierges-Wilwerdange
- Carrière moyenne du rédacteur à l'Hôpital neuropsychiatrique
- Garantie d'achèvement des travaux d'aménagement
- Code civil - art. 1er
- CEE - Ecoulement du beurre à prix réduit au Luxembourg
- Organismes compétents au Lux. pour l'alimentation animale
- Cours de formation professionnelle pour viticulteurs
- Cadastre viticole, déclarations de récoltes et stocks de vin
- Analyse pour la recherche d'aflatoxine dans noix d'arachide
- Nouveaux registres de vin en matière de contrôle des vins
- Convention collective de travail pour Groupement Transports
- Fixation des salaires dus aux conservateurs des hypothèques
- Conv. Benelux - loi uniforme relative à l'astreinte - art. 2
- 2e programme quinquennal d'équipement touristique/hôtelier
- Convention collective de travail pour plafonneurs
- Convention collective de travail pour couvreurs
- Conv. coll. de travail pour ferblantiers et installateurs
- Convention collective de travail pour le bâtiment
- Plan d'aménagement de zones industrielles à caractère nat.
- Fusion volontaire des caisses de maladie ouvriers ARBED/MMRA
- Fusion volontaire des caisses de maladie employés ARBED/MMRA
- Règlement grand-ducal du 14 août 1978 modifiant et complétant celui du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat, tel qu’il a été modifié par la suite
- Organisation militaire
- Fonds de chômage et indemnités de chômage complet
- Fusion communes de Arsdorf, Bigonville, Folschette, Perlé
- Assurance maladie
- Modernisation de l'agriculture
- Accord CEE et Portugal
- Carrière moyenne du technicien dipl. à l'adm. de l'aéroport
- Rémunération des volontaires de l'Armée - art. 1er et 5
- Conv. collective de travail pour chauffeurs d'autobus privés
- Amélioration structurelle des entreprises commerce/artisanat
- Droits à pension de la femme divorcée
- Conseil national des transports
- Stage/examen des chefs de services spéciaux aux Musées d'Eta
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
- Stockage public du lait écrémé en poudre
- Organisme compétent au Lux. pour graines de colza et navette