Legalize19724 lois
19724 lois
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Conv. - Conflits de lois des dispositions testamentaires
- Conv. - Vente internationale des objets mobiliers corporels
- Loi du 8 juin 1978 portant approbation de la convention tendant à réduire le nombre des cas d’apatridie, signée à Berne, le 13 septembre 1973
- Aliénation d'immeubles domaniaux à Luxembourg
- Services réguliers et de navette par autobus dans CEE
- Limite d'âge pour le recrutement dans la Fonction Publique
- Prix maximum du beurre concentré
- Traité de coopération en matière de brevets
- Lois du 24 mai 1978 conférant la naturalisation
- Code pénal - art. 269(Rébellion)
- Navigation aérienne - fausse alerte
- Sociétés commerciales
- Carrière supérieure de l'attaché-informaticien communal
- Carrière moyenne de l'adm. judiciaire - grades 12 et 13
- Convention sur la délivrance de brevets européens
- 2e amendement aux statuts du Fonds Monétaire International
- Augmentation de la dotation de l'Office du ducroire
- Autorisation pour un emprunt de 1 milliard de francs
- Règlement grand-ducal du 18 avril 1978 concernant le statut du personnel du fonds national de solidarité
- Interdiction du commerce des produits colorant la peau
- Reconnaissance des droits sur aéronef - art. 54
- Convention collective de travail pour carreleurs
- Promotion et admission aux classes des élèves de l'ens. sec.
- Organisme central du sport
- Accord CEE et Israël
- Protection du Rhin contre les pollutions
- Accord culturel entre le Luxembourg et la Tchécoslovaquie
- Lois du 10 avril 1978 conférant la naturalisation
- Habilitation du service de garde des établ. pénitentiaires
- Prime d'astreinte des catégories des fonct. des douanes
- Réorganisation de l'adm. des contributions directes
- Pouvoirs spéciaux 1978
- Reconnaissance des droits sur aéronef
- Conv. - Etabl. d'un système d'inscription des testaments
- Montant des allocations de naissance
- Capture illicite d'aéronefs
- Statuts des caisses de maladie des salariés - annexes
- Emplois dans la carrière moyenne du rédacteur de l'INS
- ACP-CEE et Cap-Vert, Papouasie, Sâo Tomé et Principe
- Lois du 15 mars 1978 conférant la naturalisation
- Protocole financier entre CEE et la Grèce
- Accise sur ouvrages en métaux précieux au Benelux - 6e Prot.
- Union économique belgo-lux. - 2e Protocole - art. XXIII
- Union économique Benelux - 2e Protocole - art. 80, al. 2
- Conv. - Supp. de la législation des actes publics étrangers
- Protocole Lux.-Portugal - travailleurs portugais au Lux.
- Extraits plurilingues d'actes de l'état civil
- Supp. de la législation des actes des agents diplomatiques
- Loi du 14 mars 1978 - approuvant les Actes internationaux suivants: 1) Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels du 6 novembre 1925, revisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960, 2) Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels, 3) Protocole de Genève relatif à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels, fait à Genève le 29 août 1975, - remplaçant l'article 2, alinéa 3 de la loi du 13 juillet 1973 portant approbation de la Convention Benelux en matière de dessins ou modèles, signée à Bruxelles, le 25 octobre 1966, et portant introduction dans la législation nationale de la loi uniforme Benelux annexée à la Convention