Legalize19724 lois
19724 lois
- Suppression du trafic-marchandises Troisvierges-Wilwerdange
- Personnel des cadres de l'Inspection du Travail et des Mines
- Garantie d'achèvement des travaux d'aménagement
- Code civil - art. 1er
- CEE - Ecoulement du beurre à prix réduit au Luxembourg
- Cadastre viticole, déclarations de récoltes et stocks de vin
- Cours de formation professionnelle pour viticulteurs
- Organismes compétents au Lux. pour l'alimentation animale
- Nouveaux registres de vin en matière de contrôle des vins
- Analyse pour la recherche d'aflatoxine dans noix d'arachide
- Convention collective de travail pour Groupement Transports
- Fixation des salaires dus aux conservateurs des hypothèques
- Conv. Benelux - loi uniforme relative à l'astreinte - art. 2
- Conv. coll. de travail pour ferblantiers et installateurs
- Convention collective de travail pour le bâtiment
- Convention collective de travail pour couvreurs
- Convention collective de travail pour plafonneurs
- Plan d'aménagement de zones industrielles à caractère nat.
- 2e programme quinquennal d'équipement touristique/hôtelier
- Fusion volontaire des caisses de maladie employés ARBED/MMRA
- Règlement grand-ducal du 14 août 1978 modifiant et complétant celui du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat, tel qu’il a été modifié par la suite
- Fusion volontaire des caisses de maladie ouvriers ARBED/MMRA
- Conv. collective de travail pour chauffeurs d'autobus privés
- Rémunération des volontaires de l'Armée - art. 1er et 5
- Carrière moyenne du technicien dipl. à l'adm. de l'aéroport
- Amélioration structurelle des entreprises commerce/artisanat
- Fonds de chômage et indemnités de chômage complet
- Organisation militaire
- Fusion communes de Arsdorf, Bigonville, Folschette, Perlé
- Assurance maladie
- Modernisation de l'agriculture
- Accord CEE et Portugal
- Droits à pension de la femme divorcée
- Conseil national des transports
- Stage/examen des chefs de services spéciaux aux Musées d'Eta
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
- Organisme d'intervention pour la qualité du lait dans CE
- Projet de remembrement à Wellenstein et Bech-Kleinmacher
- Organisme compétent au Lux. pour graines de colza et navette
- Stockage public du lait écrémé en poudre
- Convention Luxembourg-RFA doubles impositions
- 3e programme quinquennal d'équipement sportif communal
- Projet de remembrement à MANTERNACH-LELLIG-MUNSCHECKER
- Transports routiers
- Convention animaux dans les élevages
- Assimilation des employés des organismes de sécurité sociale
- Localités de vote non chef-lieu de commune
- Dispersion des cendres
- Directive CEE - Alcoomètres et aréomètres pour alcool
- Relations caisse de maladie agricole avec médecins/cliniques