Legalize19724 lois
19724 lois
- Budget 1979
- Congé spécial des jeunes pour recherche d'un nouvel emploi
- Pensions des agents SNCFL
- Taux de cotisation pour groupes d'employeurs - art. 1er
- Prime d'apprentissage dans commerce et artisanat
- Désignation et présentation des vins et moûts de raisins
- Construction d'un centre polyvalent de l'enfance à Kirchberg
- Fonds de rénovation de l'îlot Clairefontaine à Luxembourg
- 2e agrandissement du Centre de Conférences à Kirchberg
- Localités de vote non chef-lieu de commune
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Vianden
- réforme du divorce pour cause déterminée
- Aliénation d'un terrain domanial à Pétange
- Convention blé et aide alimentaire
- Procédure administrative non contentieuse
- Enseignants des conservatoires de musique de Luxbg. et Esch
- Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping
- Convention collective de travail pour peintres
- Convention collective de travail pour menuisiers
- Convention collective de travail pour électriciens
- Pension des fonctionnaires de l'Etat - art. 18
- Loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l’agriculture
- Lois du 28 novembre 1978 conférant la naturalisation
- Aliénation d'un immeuble domanial à Redange
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Consdorf
- 2e avenant à la conv. Lux.-Portugal - sécurité sociale
- Niveaux acoustiques pour musique dans maisons et voisinage
- Police/sûreté/exploitation chemins de fer
- Loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption de la grossesse
- Comptes généraux de l'exercice 1975
- Composition et sièges de la Chambre de Travail 1979/84
- Composition et sièges de la Ch. des Employés privés 1979/84
- Classes de cotisation à la caisse de maladie agricole
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 1978 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Etudes et attributions de la prof. d'infirmier-anesthésiste
- Préretraite obligatoire et indemn. d'attente dans sidérurgie
- Achat rétroactif de périodes des régimes pension contributif
- Comptes généraux de l'exercice 1974
- Conv. - brevet européen pour le Marché Commun
- Interd. du commerce des vêtements traités au tris-phosphate
- Statut du personnel CFL
- Notification des bulletins en matière d'impôts directs
- Objets au chlorure de vinyle monomère dans denrées aliment.
- Emplois à attributions particulières à l'adm. gouv.
- CEE - Ecoulement du beurre à prix réduit
- Election des membres lux. du Conseil d'Administration SNCFL
- Vin provenant de la récolte 1978
- Repeuplement obligatoire des lots de pêche
- 2e programme quinquennal d'équipement touristique/hôtelier
- Carrière moyenne du rédacteur à l'Hôpital neuropsychiatrique