Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19786+ normes

Cartes de priorité et d'invalidité - art. 13

Reglement Grand Ducal 1979-03-01 En vigueur 6 art.

Loi 1979-02-27 En vigueur Not indexed

Loi du 27 février 1979 portant approbation du Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, signé à Strasbourg, le 24 novembre 1977

Loi 1979-02-27 En vigueur Not indexed

Aviation civile internationale

Loi 1979-02-27 En vigueur Not indexed

Honoraires des curateurs

Loi 1979-02-27 En vigueur 2 art.

Cours de formation des cadres techn. des sociétés sportives

Reglement Grand Ducal 1979-02-27 En vigueur 13 art.

Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 78

Reglement Grand Ducal 1979-02-27 En vigueur 2 art.

Indemnités aux membres du Collège médical

Reglement Grand Ducal 1979-02-27 En vigueur 3 art.

Statut du personnel des Caisses de pension et maladie agric.

Reglement Grand Ducal 1979-02-27 En vigueur 5 art.

Prime d'apprentissage dans le secteur industriel

Reglement Grand Ducal 1979-02-27 En vigueur 6 art.

Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement

Loi 1979-02-25 En vigueur 71 art.

Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement

Reglement Grand Ducal 1979-02-25 En vigueur 30 art.

Aide financière au logement

Reglement Grand Ducal 1979-02-25 En vigueur 11 art.

Aménagement des logements pour handicapés

Reglement Grand Ducal 1979-02-25 En vigueur 10 art.

Critères de location et d'hygiène des logements de location

Reglement Grand Ducal 1979-02-25 En vigueur 20 art.

Conv. N° 132 - congés annuels payés

Loi 1979-02-15 En vigueur Not indexed

Conv. N° 135 - protection des représentants des travailleurs

Loi 1979-02-15 En vigueur Not indexed

2e avenant de la Conv. Lux.-Espagne sur la sécurité sociale

Loi 1979-02-15 En vigueur Not indexed

Lois du 13 février 1979 conférant la naturalisation

Loi 1979-02-13 En vigueur Not indexed

Aliénation d'une parcelle domaniale à Schrassig

Loi 1979-02-13 En vigueur Not indexed

Aliénation d'une parcelle domaniale à Kopstal

Loi 1979-02-13 En vigueur Not indexed

Aliénation d'une parcelle domaniale à Larochette

Loi 1979-02-13 En vigueur Not indexed

Niveau de bruit près des établissements et des chantiers

Reglement Grand Ducal 1979-02-13 En vigueur 13 art.

Règlement grand-ducal du 12 février 1979 modifiant le système de la retenue d'impôt sur les rémunérations extraordinaires

Reglement Grand Ducal 1979-02-12 En vigueur 8 art.

Convention collective de travail pour sociétés pétrolières

Reglement Grand Ducal 1979-02-12 En vigueur 2 art.

Cours de formation à l'Ecole Nat. de l'Education Physique

Reglement Grand Ducal 1979-02-12 En vigueur 10 art.

Aliénation d'une propriété domaniale à Luxembourg