Legalize19724 lois
19724 lois
- Rémunération des experts en matière du tarif des douanes
- Localités de vote non chef-lieu de commune
- Convention collective de travail des employés de banque
- Indemn. d'habillement du personnel des établ. pénitentiaires
- Rémunération des experts en matière du tarif des douanes
- Directive CEE - Marquage des câbles, chaînes et crochets
- Carrières infér. de l'exp. techn./cantonnier Eaux et Forêts
- Cours d'orientation et d'initiation professionnelles
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 77
- Cours pour chômeurs/travailleurs menacés de perte d'emploi
- Directive CEE - Tables alcoométriques
- Réorganisation du Crédit foncier de l'Etat
- Autorisations de transports routiers de personnes rémunérés
- Fonctionnement du comité de coordination tripartite
- Organisation scientifique des Cours Universitaires
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 1978 portant modification du règlement grand-ducal du 15 juillet 1975 ayant pour objet de déterminer les conditions d'intervention, l'organisation et le fonctionnement du fonds des gros risques
- Cadence des promotions des chefs de bureau à l'aéroport
- Majoration de la prime de départ dans l'agriculture -art. 20
- Acide érucique des huiles/graisses dans denrées alimentaires
- Investissements pour installations sanitaires des hôtels
- Indemnité d'attente de préretraite dans la sidérurgie
- Budget 1978 - art. 6 (opérations portant sur l'or)
- Budget 1978 - art. 6 (taux réduit TVA)
- Budget 1978 - (taxes Commissariat au contrôle des banques)
- Prorogation des mandats des comités mixtes d'entreprise
- Transports denrées périssables
- Taux de cotisation pour les groupes d'employeurs - art. 1er
- Exécution de la loi du budget 1978
- Aménagement d'une aide fiscale temporaire à l'investissement
- Allocat. compensatoire à certains bénéficiaires de pensions
- Plafond de revenu pour allocation compensat. aux pensionnés
- Adaptation des pensions minima
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux et de l'examen dentaire de la femme enceinte et de l'examen postnatal de la mère, ainsi que sur le carnet de maternité
- Vin provenant de la récolte 1977
- Périodicité des examens médicaux des enfants en bas âge
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- Fonds International de Développement Agricole
- Elimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Dispense de cotisation à la caisse de pension des artisans
- Crédit à l'exportation par SNCI - art. 7
- Circulation sur places non ouvertes au public
- Commission pour recommandations des tarifs hospitaliers
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement
- Abandon de famille
- Lois du 25 novembre 1977 conférant la naturalisation
- Carrière supérieure du rédacteur - adm. de l'enregistrement
- Prévention de la propagation d'organismes nuisibles végétaux
- Echange de réactifs pour détermination groupes tissulaires