19786 lois
19786 lois
- Organisme d'intervention pour la qualité du lait dans CE
- Projet de remembrement à Wellenstein et Bech-Kleinmacher
- 3e programme quinquennal d'équipement sportif communal
- Convention Luxembourg-RFA doubles impositions
- Projet de remembrement à MANTERNACH-LELLIG-MUNSCHECKER
- Convention animaux dans les élevages
- Transports routiers
- Assimilation des employés des organismes de sécurité sociale
- Localités de vote non chef-lieu de commune
- Directive CEE - Alcoomètres et aréomètres pour alcool
- Dispersion des cendres
- Conv. - Conflits de lois des dispositions testamentaires
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Relations caisse de maladie agricole avec médecins/cliniques
- Loi du 8 juin 1978 portant approbation de la convention tendant à réduire le nombre des cas d’apatridie, signée à Berne, le 13 septembre 1973
- Conv. - Vente internationale des objets mobiliers corporels
- Aliénation d'immeubles domaniaux à Luxembourg
- Prix maximum du beurre concentré
- Limite d'âge pour le recrutement dans la Fonction Publique
- Services réguliers et de navette par autobus dans CEE
- Traité de coopération en matière de brevets
- Lois du 24 mai 1978 conférant la naturalisation
- Sociétés commerciales
- Code pénal - art. 269(Rébellion)
- Navigation aérienne - fausse alerte
- Carrière supérieure de l'attaché-informaticien communal
- Carrière moyenne de l'adm. judiciaire - grades 12 et 13
- Convention sur la délivrance de brevets européens
- Augmentation de la dotation de l'Office du ducroire
- Autorisation pour un emprunt de 1 milliard de francs
- 2e amendement aux statuts du Fonds Monétaire International
- Règlement grand-ducal du 18 avril 1978 concernant le statut du personnel du fonds national de solidarité
- Interdiction du commerce des produits colorant la peau
- Reconnaissance des droits sur aéronef - art. 54
- Convention collective de travail pour carreleurs
- Promotion et admission aux classes des élèves de l'ens. sec.
- Protection du Rhin contre les pollutions
- Accord culturel entre le Luxembourg et la Tchécoslovaquie
- Accord CEE et Israël
- Lois du 10 avril 1978 conférant la naturalisation
- Organisme central du sport
- Habilitation du service de garde des établ. pénitentiaires
- Prime d'astreinte des catégories des fonct. des douanes
- Réorganisation de l'adm. des contributions directes
- Pouvoirs spéciaux 1978
- Reconnaissance des droits sur aéronef
- Conv. - Etabl. d'un système d'inscription des testaments
- Montant des allocations de naissance
- Capture illicite d'aéronefs
- Statuts des caisses de maladie des salariés - annexes