Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19786+ normes

Sections d'ens. préparatoire aux professions paramédicales

Reglement Grand Ducal 1977-07-29 En vigueur 11 art.

Emploi des travailleurs étrangers au Lux. - art. 2, 3 et 10

Reglement Grand Ducal 1977-07-29 En vigueur 4 art.

Attributions du conseil national de l'immigration

Reglement Grand Ducal 1977-07-29 En vigueur 6 art.

Création d'un Collège d'enseignement moyen à Mersch

Reglement Grand Ducal 1977-07-29 En vigueur 3 art.

Contrôle officiel des aliments des animaux au Lux.

Reglement Grand Ducal 1977-07-29 En vigueur 2 art.

Licence pour le transit de certaines marchandises - Liste I

Reglement Grand Ducal 1977-07-29 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 27 juillet 1977 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'administration gouvernementale, à la Trésorerie de l'Etat, à la Caisse générale de l'Etat et au Service de contrôle de la comptabilité des communes

Reglement Grand Ducal 1977-07-27 En vigueur 5 art.

Statut du personnel caisses de pension et de maladie agric.

Reglement Grand Ducal 1977-07-26 En vigueur 17 art.

Loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l’Etat

Loi 1977-07-25 En vigueur 3 art.

Aide fiscale temporaire à l'investissement

Loi 1977-07-25 En vigueur 13 art.

Organisation judiciaire

Loi 1977-07-25 En vigueur 4 art.

Autorisation pour un emprunt d'un milliard de francs

Loi 1977-07-14 En vigueur 2 art.

Comptes généraux de l'exercice 1972

Loi 1977-07-12 En vigueur 2 art.

Comptes généraux de l'exercice 1973

Loi 1977-07-12 En vigueur 2 art.

Nouveau bâtiment de l'adm. des contributions à Esch-Alzette

Loi 1977-07-11 En vigueur 2 art.

Construction centre sportif scolaire à Lux.-Limpertsberg

Loi 1977-07-11 En vigueur 2 art.

Examens des cadres moyens et inférieurs à la Prot. civile

Reglement Grand Ducal 1977-07-11 En vigueur 11 art.

Durée de travail du médecin à l'Hôpital neuro-psychiatrique

Reglement Grand Ducal 1977-07-11 En vigueur 6 art.

Construction d'une piscine à Luxembourg-Kirchberg

Loi 1977-07-07 En vigueur 2 art.

Construction d'un nouveau central téléphonique à Esch-Alz.

Loi 1977-07-07 En vigueur 2 art.

Construction d'un nouveau central téléphonique à Lux.-Belair

Loi 1977-07-07 En vigueur 2 art.

Modification de l'article 461 du Code pénal

Loi 1977-07-07 En vigueur 2 art.

Octroi d'une aide à la consommation de beurre

Reglement Grand Ducal 1977-07-07 En vigueur 6 art.

Modification temporaire des emplois d'artisans à l'aéroport

Reglement Grand Ducal 1977-06-30 En vigueur 3 art.

Pouvoirs spéciaux 1977

Loi 1977-06-28 En vigueur 3 art.

Construction d'un bâtiment administratif à Ettelbruck

Loi 1977-06-28 En vigueur 2 art.

Convention Benelux - unification des droits d'accise

Loi 1977-06-28 En vigueur Not indexed

2ème Protocole - unification des droits d'accise

Loi 1977-06-28 En vigueur Not indexed

Conv.- unification du territoire Benelux en matière d'accise

Loi 1977-06-28 En vigueur Not indexed

Amendements à la Convention pour la navigation du Rhin

Reglement Grand Ducal 1977-06-28 En vigueur 2 art.

Avenant à la Convention de sécurité sociale Lux. - Suisse

Loi 1977-06-20 En vigueur Not indexed

Traité Benelux d'extradition

Loi 1977-06-20 En vigueur Not indexed

Nationalité luxembourgeoise

Loi 1977-06-20 En vigueur 7 art.

Contrôle médical/Femmes enceintes et enfants

Loi 1977-06-20 En vigueur 26 art.

Examens du personnel des cadres des services vétérinaires

Reglement Grand Ducal 1977-06-20 En vigueur 10 art.

Commission pour garantir l'équipement médical et hospitalier

Reglement Grand Ducal 1977-06-20 En vigueur 7 art.

Indemnités des commissions pour examens dans divers ens.

Reglement Grand Ducal 1977-06-03 En vigueur 8 art.

Traité de coopération et législation nationale pour brevets

Loi 1977-05-27 En vigueur 11 art.

Loi du 27 mai 1977 portant a) approbation de la Convention sur la délivrance de brevets européens, signée à Munich, le 5 octobre 1973; b) adaptation de la législation nationale en matière de brevets

Loi 1977-05-27 En vigueur 18 art.

Stage pratique pour les élèves de l'ECG

Reglement Grand Ducal 1977-05-26 En vigueur 8 art.

Fusion caisse de pension-caisse de maladie agricoles

Loi 1977-05-25 En vigueur 3 art.

Prot. additionnel - création d'Ecoles Européennes

Loi 1977-05-25 En vigueur Not indexed

Conv. - unification du droit des brevets d'invention

Loi 1977-05-25 En vigueur Not indexed

Lois du 17 mai 1977 conférant la naturalisation

Loi 1977-05-17 En vigueur Not indexed

Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1977-05-17 En vigueur 16 art.

Formation, promotion et examen à l'Institut Pédagogique

Reglement Grand Ducal 1977-05-13 En vigueur 2 art.

Convention européenne - information sur le droit étranger

Loi 1977-05-05 En vigueur 2 art.

Interdiction de pêche sur la Sûre (Alzette-pont Ettelbruck)

Reglement Grand Ducal 1977-04-29 En vigueur 2 art.

Examen de fin d'études de l'ECG

Reglement Grand Ducal 1977-04-29 En vigueur 27 art.

Commissions d'homologation des titres étrangers d'ens. sup.

Reglement Grand Ducal 1977-04-28 En vigueur 8 art.

19786 lois