19783 lois
19783 lois
- Conv. - droits politiques de la femme
- Agrandissement du collège d'ens. moyen et prof. d'Ettelbruck
- Organisation médicale, pharmaceutique, paramédicale du CHL
- Assurances sociales et assurance maladie des fonctionnaires
- Loi du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds de chômage; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet
- Substances toxiques
- Avenant à la Conv. entre Lux.- Espagne - sécurité sociale
- Dispositions financières Traités C.E.
- Construction d'un foyer pour enfants à Schifflange
- Construction d'un bâtiment d'administration central à Cap
- Lutte contre la pollution de l'atmosphère
- Loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit
- Cadres du Service de l'Energie de l'Etat
- Opposition sur titres au porteur à circulation internat.
- Limitation des accès à la voirie de l'Etat
- Nombre des emplois, artisan principal de l'armée
- Convention Luxembourg-Islande doubles impositions
- Acc. Lux.-Belgique assistance mutuelle de protection civile
- Recrutement/formation des officiers de carrière de l'armée
- Congés payés dans les entreprises à caractère saisonnier
- Lois du 9 juin 1976 conférant la naturalisation
- Accord - association entre CEE-Grèce
- 5e avenant à conv. collective de travail pour le bâtiment
- Convention collective de travail pour le personnel HORESCA
- 2e avenant à conv. collective de travail pour électriciens
- 3e avenant à conv. collective de travail pour couvreurs
- Vente de 2 immeubles de l'Etat grand-ducal à Berlin-Ouest
- Aliénation d'une maison domaniale à Diekirch
- Aliénation d'un terrain domanial à Luxembourg-Findel
- Aliénation d'un terrain domanial à Leudelange
- Transports aériens entre Lux.- Singapour, Thaïlande, UDRSS
- Aviation civile internationale
- Accord de coopération culturelle Luxembourg - Roumanie
- Accord CECA - Israël
- Surveillance de personnes condamnées/libérées sous condition
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Service de défense sociale des établ. pénitentiaires
- CEE - achat obligatoire de lait écrémé en poudre
- Amendement de la Convention unique sur les stupéfiants 1961
- Règlement grand-ducal du 24 avril 1976 portant modification du statut du personnel des CFL en ce qui concerne les conditions de travail
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 75
- Critères d'intervention du Fonds de logement social
- Système de compensation pour l'ajustement des pensions
- Indemn. d'habillement du personnel des établ. pénitentiaires
- Ordre intérieur du comité central des caisses de maladie
- Examen pour l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique
- Pouvoirs spéciaux 1976
- Règlement grand-ducal du 1er avril 1976 concernant les prix de vente maxima du lait de consommation, de la crème fraîche et du beurre
- Indemnités revenant aux membres du Collège médical
- Statut CFL - régime de congé des agents du cadre permanent