Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19783+ normes

Coefficients pour adaptation des dommages de guerre

Reglement Grand Ducal 1975-12-10 En vigueur 2 art.

Protocole canalisation de la Moselle

Loi 1975-12-02 En vigueur Not indexed

Interdiction des armes bactériologiques

Loi 1975-11-28 En vigueur Not indexed

Accord culturel entre Luxembourg et Yougoslavie

Loi 1975-11-28 En vigueur Not indexed

Calcul de la redevance à payer par Caisse d'épargne d'Etat

Reglement Grand Ducal 1975-11-28 En vigueur 3 art.

Aide fiscale temporaire à l'investissement

Reglement Grand Ducal 1975-11-28 En vigueur 2 art.

Association CEE et Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP-CEE)

Loi 1975-11-26 En vigueur Not indexed

Loi du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments

Loi 1975-11-25 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 25 novembre 1975 concernant les conditions d’études, d’admission au stage, de nomination définitive, de promotion du personnel des cadres de l’administration de l’aéroport de Luxembourg, les examens médicaux et les logements de service

Reglement Grand Ducal 1975-11-25 En vigueur 19 art.

Convention collective de travail pour carreleurs

Reglement Grand Ducal 1975-11-25 En vigueur 2 art.

Avoir du fonds communal de péréquation conjoncturale

Reglement Grand Ducal 1975-11-25 En vigueur 3 art.

Convention blé et aide alimentaire

Loi 1975-11-22 En vigueur Not indexed

Augmentation du taux des amendes par tribunaux répressifs

Loi 1975-11-19 En vigueur 21 art.

Commission spéciale - art. II, 3, litt. e de la loi 26.8.75

Reglement Grand Ducal 1975-11-15 En vigueur 9 art.

Promotion (5e) et admission (4e) des élèves des lycées

Reglement Grand Ducal 1975-11-15 En vigueur 24 art.

Construction d'un 2e bâtiment scolaire de EPE à Esch

Loi 1975-11-12 En vigueur 2 art.

Personnel de l'office des assurances sociales - art. 9

Reglement Grand Ducal 1975-11-12 En vigueur 3 art.

Commission administrative - art. III, 7-1 de la loi 26.8.75

Reglement Grand Ducal 1975-11-12 En vigueur 8 art.

Lois du 7 novembre 1975 conférant la naturalisation

Loi 1975-11-07 En vigueur Not indexed

Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1975-11-06 En vigueur 14 art.

Vin provenant de la récolte 1975

Reglement Grand Ducal 1975-10-27 En vigueur 3 art.

Exécution des décisions de la Cour de Justice Benelux

Reglement Grand Ducal 1975-10-27 En vigueur 4 art.

Prix de vente maxima dans le commerce des meubles meublants

Reglement Grand Ducal 1975-10-22 En vigueur 9 art.

CAS - Election des délégués - art. 3

Reglement Grand Ducal 1975-10-19 En vigueur 2 art.

Interdiction de pêche dans le canal d'écoulement de Rosport

Reglement Grand Ducal 1975-10-10 En vigueur 2 art.

Examens des prof. d'éducation artistique ens. techn./prof.

Reglement Grand Ducal 1975-10-10 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d'indemnisation des chômeurs partiels

Reglement Grand Ducal 1975-09-15 En vigueur 3 art.

Interdiction d'accès à l'emploi de pensionnaires

Reglement Grand Ducal 1975-09-15 En vigueur 2 art.

Carrière moyenne du rédacteur à l'office national du Travail

Reglement Grand Ducal 1975-09-15 En vigueur 2 art.

Législation sur la Caisse de prévoyance des fonct. communaux

Reglement Grand Ducal 1975-09-15 En vigueur 2 art.

Examens des cadres du Service de la Navigation

Reglement Grand Ducal 1975-08-27 En vigueur 11 art.

Contrats d'exécution de travaux extraord. d'intérêt général

Reglement Grand Ducal 1975-08-26 En vigueur 4 art.

Vente de parcelles du domaine curial de Dalheim