Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 10 juillet 1975 portant approbation de l'Avenant à la Convention des Limites entre le Luxembourg et la Belgique du 7 août 1843, fait à Bruxelles, le 21 novembre 1974
- Action concertée europ. dans le domaine de la métallurgie
- Loi du 8 juillet 1975 portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Land de Rhénanie-Palatinat concernant l’accomplissement en commun par les communes et autres personnes juridiques de fonctions dans le domaine de l’économie des eaux, signée à Echternach, le 17 octobre 1974
- Examens pour concierges aux Musées de l'Etat
- Assurance suppl. pour mineurs, métallurgistes, chauffeurs
- Emplois à attributions particulières à l'adm. gouv.
- Examens des prof.-ing. dipl. de l'Institut d'ens. agricole
- Nationalité luxembourgeoise
- Ass. maladie des prof. indépendantes - prorogation du délai
- statut copropriété des immeubles
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 portant assimilation de la législation sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux à celle qui régit les pensions des fonctionnaires et employés de l'Etat
- Aliénation d'un terrain domanial à Dudelange
- Lois du 12 juin 1975 conférant la naturalisation
- Loi du 12 juin 1975 portant dissolution de l’Office des séquestres et complétant la législation aux séquestres
- Frais de publications au Mémorial
- Conv. collective de travail pour le personnel des transports
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
- Loi du 27 mai 1975 portant approbation -de la Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 -de la Convention sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 -de l’Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière, ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, fait à Genève, le 1er mai 1971 -de l’Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière, ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, fait à Genève, le 1er mai 1971 -du Protocole sur les marques routières, additionnel à l’Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière, ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, en date, à Genève, du 1er mars 1973
- Composition des pensions de veuve et de veuf
- Code civil - art. 456 et 468 (tutelle)
- Règlement grand-ducal du 26 mai 1975 fixant les conditions d'admissibilité, d'admission définitive et de promotion des fonctionnaires des carrières de l'expéditionnaire-informaticien et de l'informaticien diplômé du secteur communal
- Service de défense sociale des établ. pénitentiaires
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Copropriété, statut copropriété des immeubles bâtis
- Code civil - titres II et VIII du livre 1er (état civil)
- Sociétés commerciales - art. 45, N° 1 et 161, al. 2
- Indemn. d'habillement du personnel des établ. pénitentiaires
- Parcelles et propriétaires de la nouvelle route d'Arlon
- Parcelles et propriétaires de l'autoroute du Nord
- Conv. collective de travail pour le secteur des banques
- Organisation centre commun aux institutions de séc. sociale
- 4e avenant à la conv. collective de travail pour le bâtiment
- CEE - primes en faveur des producteurs de bovins
- Entrée/séjour, contrôle médical, main-d'oeuvre des étrangers
- Accord relatif à un Programme International de l'Energie
- Règlement grand-ducal du 15 avril 1975 portant modification du règlement grand-ducal du 10 mai 1974 portant organisation de l'examen de fin d'études moyennes
- Examens de la carrière moyenne à l'adm. des Eaux et Forêts
- Règlement grand-ducal du 10 avril 1975 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 74
- Localités de vote non chef-lieu de commune
- Rang du fonctionnaire comme secrétaire du Conseil d'Etat
- Navigation du Rhin - art. 9 (publication au Mémorial)
- Création d'un collège d'enseignement moyen à Esch-Alzette
- Aliénation d'un terrain domanial à Lallange
- Ressources de l'Association Internationale de Développement
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Examens des carrières inférieure/moyenne des informaticiens
- Règlement grand-ducal du 17 mars 1975 déterminant les conditions d'admission, de nomination définitive et de promotion du personnel paramédical communal
- Primes pour mise sur le marché de gros bovins de boucherie
- Taux de cotisations caisses de pension artisans/commerçants