Legalize19724 lois
19724 lois
- Emploi des travailleurs étrangers au Luxembourg
- Vente d'une parcelle de terrain domanial à Colmar-Berg
- Cession du bâtiment des postes à Bascharage
- Cession d'une propriété domaniale à Echternach
- Cas d'exception de l'examen et du stage des fonct. comm.
- Traitements des fonctionnaires de l'Etat - art. 11, par. 1er
- Association CEE et Turquie
- Aviation civile internationale (amendement art. 56)
- Réorganisation des justices de paix
- Accord Lux. - Gabon - transports aériens
- Agence Internat. de l'Energie Atomique (amendement art. VI)
- Accord Lux.-Yougoslavie travailleurs yougoslaves au Lux.
- Règlement grand-ducal du 11 avril 1972 portant déclaration d’obligation générale du contrat collectif pour le métier de plafonneur signé le 1er juin 1971 entre la fédération des patrons plafonneurs et façadiers d’une part et la commission syndicale des contrats d’autre part
- Accord Lux.-Portugal travailleurs portugais au Lux.
- Prestations en cas d'accidents du travail et maladies prof.
- Equivalence des diplômes-Etablissements universitaires
- Ajustement des pensions et régimes de pension contributifs
- Maximum de rémunération pour calcul des cotisations
- Reconstitution ressources de l'Ass. int. de développement
- Commission consultative en matière de police des étrangers
- Formalités à remplir par les étrangers séjournant au pays
- Entrée et séjour des étrangers
- Examens des chefs de services spéciaux aux Musées de l'Etat
- Entrée et séjour d'étrangers faisant l'objet de conv. int.
- Amendement des lois du 21.05.51 et 22.01.60
- Assimilation du personnel de divers offices
- Assimilation du personnel de l'adm. commune
- Emprunt de 900 millions de francs
- Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping
- Commissaire du Gouv. aux sports et création de l'INS
- Protocole - Union économique Benelux - art. 80, al. 2
- Assimil. du personnel Office Commercial du Ravitaillement
- Régime empl. d'Etat pour personnel Office des Séquestres
- Prot. - Union Economique belgo-luxembourgeoise
- Lois du 29 février 1972 conférant la naturalisation
- Lois du 29 février 1972 conférant la naturalisation
- Stage judiciaire et accès au notariat
- Loi du 29 février 1972 conférant la naturalisation
- Moutarde
- Transport marchand.,voyageurs et bagages chem.de fer
- Convention collective de travail pour façadiers
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 71
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Convention collective de travail pour menuisiers
- Comptes généraux de l'exercice 1969
- Révision de la Constitution - art. 52 (Elections)
- Régime des employés de l'Etat
- Max. de la commission d'intermédiaire pour vente d'immeubles
- Election des délégations des caisses de maladie
- Pourcentage des emplois d'artisan aux bâtiments publiques