Legalize19724 lois
19724 lois
- Vente de gré à gré de parcelles sises à Warken
- Cession gratuite d'un terrain du domaine curial de Bous
- Aliénation de deux parcelles de labour située à Christnach
- article 115, No 2, alinéa 2 - impôt sur le revenu.
- article 49, alinéa 3 de la loi conc. l'impôt sur le revenu
- Exécution de l'art. 17, al. 2 de la loi du 04.12.67
- Article 161, no 6 - impôt sur le revenu.
- Emission de pièces de monnaie de 5 francs en cupro-nickel
- 2ième examen pour la candidature en philosophie
- Création d'un service de l'énergie
- Echanges académiques et culturels
- Plans des parcelles deuxième tronçon de la route d'Esch
- Orientation agricole
- Loi du 9 mars 1971 conférant la naturalisation
- Organisation de l'examen de fin d'études
- Taux de constributions de l'Etat pour l'exerc. budget. 1970
- Agrandissement clinique gérontologique Echternach
- Lois du 9 mars 1971 conférant la naturalisation
- électorat, éligibilité, attitude antipatriotique
- Déclaration des récoltes et de stocks de vin
- Prix normaux des papiers peints
- Echanges intra-Benelux
- Personnel de la caisse de pension des empl. privés
- Commercialisation de certaines semences
- Fixant modalités de l'examen de contrôle prévu à l'art 9,
- Aliénation d'une parcelle sise commune de Bettendorf
- Vente d'une parcelle du domaine curial d'Alzingen
- Dotation de l'Etat pour le Fonds national de solidarité
- Réalisation des objectifs du BENELUX
- Indemnités revenant aux membres du Collège médical
- Contrôles frontières intérieures du Benelux
- Numéro 297/Liste établissements dangereux
- attributions adm. de l'instituteur principal
- Personnel de l'Office des assurances sociales
- Statut des volontaires de l'armée
- Impôt sur le revenu
- Règlement de la circulation sur les voies publiques
- Déclaration obligatoire des hausses de prix
- Statut des réfugiés
- contrat de louage de service des ouvriers
- Droit d'accise spécial sur le gasoil lourd et le fuel
- Taxe valeur ajoutée - budget
- Exécution de la loi du budget 1971
- Licence à l'exportation vers les Pays-Bas
- Licence à l'importation des Pays-Bas
- Coefficients-calcul des indemnités pour dommages corporels
- Recensement de la population et des logements
- Loi du 22.12.1886/Recensement de la population
- Régime de la prime d'astreinte
- Unification du territoire douanier Benelux