Legalize19724 lois
19724 lois
- Entrepreneurs du bâtiment
- Amélior. structurelle des entreprises du commerce/artisanat
- Réunion des caisses régionales de maladie
- Pistolets de scellement, les cartouches et les pointes
- Prix maxima des appareils ménagers, etc.
- Impôt sur le total des salaires
- Règlement grand-ducal du 14 août 1968 concernant l’application du règlement 120/67/CEE du Conseil des Communautés Economiques Européennes à la campagne céréalière 1968/69
- Délégués des organes de gestion org. de sécurité sociale
- Prix maxima pour le sucre
- Création d'un lycée à Luxembourg
- Mod. loi électorale et mod. loi droits et devoirs fonctionna
- Majoration du tarif des huissiers
- Emission emprunts de 800 millions de Frs. et emprunt spécial
- Lois du 20 juillet 1968 conférant la naturalisation
- Valeur locative d'un immeuble
- Création d'un collège d'enseignement moyen à Dudelange
- Programme du premier examen en philo. et lettres
- Programme de l'examen en philosophie et droit
- Jours et heures d'ouverture des bureaux de recette
- Loi uniforme sur les chèques
- Indemnités des jurys d'examen-brevet d'instituteur
- Personnel du service de l'énergie de l'Etat
- Bâtiment scolaire collège d'enseignement moyen Luxembourg
- Agrandissement Lycée de jeunes filles à Esch-sur-Alzette
- Bâtiment scolaire collège d'enseignement moyen Pétange
- Lois du 26 juin 1968 conférant la naturalisation
- Lois du 26 juin 1968 conférant la naturalisation
- Pêche dans la Moselle et la Sûre
- Règlement grand-ducal du 22 juin 1968 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- La pêche dans l'Our
- Exécution du remembrement à Hupperdange et à Grindhausen
- Exécution du projet de remembrement à Wecker et Hagelsdorf
- Ouverture au public de l'Administration d'enregistrement
- Art. 184/Loi impôt sur le revenu
- Amnistie des condamnations lors du serv. militaire oblig.
- Convention européenne d'établissement
- Convention européenne d'établissement des sociétés
- Cession d'un terrain du domaine curial de Remerschen
- Aliénation d'un immeuble domanial sis à Hoesdorf
- Aliénation d'immeubles domaniaux à Clervaux et Mertzig
- Org. de la Chambre des comptes et de la recette générale
- Tarif des péages - Commission de la Moselle
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Octroi aux agents de la Douane - titre d'un grade supérieur
- Impôt sur le revenu
- Enseignement secondaire
- Critères et conditions applicables aux aides financières
- Loi du 8 avril 1968: création 4ème bureau recette adm. enr.
- Règlement grand-ducal du 30 avril 1968 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Taxe d'importation des comb. minéraux solides