Legalize19724 lois
19724 lois
- Exécution de la rectification du budget 1967
- Taxe de rappel - Coordination des régimes de pension
- Aide fiscale temporaire à l'investissement
- Loi de l'impôt commercial
- Taux de cotisation en matière d'allocations familiales
- Logements, immeubles en copropriété, LIR
- Fonds communal de péréquation conjoncturale
- Conditions d'admission aux emplois des douanes
- Stage et examen de nomination des prof. d'enseignement moyen
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Emprunts de 800 millions de francs
- Professions paramédicales
- Modification articles 186, 187, 228 du Code pénal
- Belgique - Importations, exportations et transit
- Suppression de la maison de détention de Diekirch
- Aliénation d'immeubles domaniaux à Reisdorf et Vianden
- Admission - Carrières dans l'armée
- Structure générale et équilibre - Economie nationale
- Commission des licences et l'Office des licences
- Application du règl. n° 120/67/CEE-campagne céréalière 67/68
- Administration des contributions directes - cadre moyen
- Réforme de l'indice du coût de la vie
- Bureau à contrôles nationaux juxtaposés
- Statut des volontaires de l'armée
- Indemnités des experts consultés par le CES
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Remembrement à Gostingen
- Personnel de la Caisse de Pension des employés privés
- Règl. N°120/67/CEE - campagne céréalière 1967/68
- Commercialisation et importation de semences
- Loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes
- Admission des élèves - Enseignement secondaire
- Patrons carreleurs et Syndicat des carreleurs
- Nombre des huissiers du canton de Luxembourg à huit
- Règlement grand-ducal du 14 août 1967 concernant l’application du règlement 120/67/CEE de la Communauté Economique Européenne à la campagne céréalière 1967/68
- Convention de sécurité sociale - Luxembourg-Brésil
- Structure générale et équilibre - Economie nationale
- Dégrèvement fiscal pour investissements
- Exécution de la loi sur les poids et mesures
- Exportation de plantes de pépinières
- Contingent des volontaires de l'armée
- Rémunération des volontaires de l'armée
- Code européen de sécurité sociale
- Article 109 de la Charte des Nations Unies
- Secrets de fabrique
- Equivalence des périodes d'études universitaires
- Code civil et pénal
- Répression du faux témoinage, fausses déclarations
- Frais de voyage - Collège médical