Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Aliénation d'un labour

Loi 1966-03-26 En vigueur Not indexed

Aliénation d'un labour

Loi 1966-03-26 En vigueur Not indexed

Cession d'un labour

Loi 1966-03-26 En vigueur Not indexed

Vente de gré à gré d'une parcelle domaniale

Loi 1966-03-26 En vigueur Not indexed

Vente d'une parcelle à Medernach

Loi 1966-03-26 En vigueur Not indexed

Aliénation de divers immeubles

Loi 1966-03-26 En vigueur Not indexed

Vente de gré à gré

Loi 1966-03-26 En vigueur Not indexed

Cession d'un pré

Loi 1966-03-26 En vigueur Not indexed

Aliénation d'un immeuble à Eischen

Loi 1966-03-26 En vigueur Not indexed

Aliénation par voie d'échange

Loi 1966-03-26 En vigueur Not indexed

Institution du conseil économique et social

Loi 1966-03-21 En vigueur 11 art.

Fouilles historique, scientifique-patrimoine cult. mobilier

Loi 1966-03-21 En vigueur 13 art.

Statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique

Loi 1966-03-21 En vigueur Not indexed

Centre d'enseignement professionnel

Loi 1966-03-19 En vigueur 2 art.

Autorisation d'emprunts par le Gouvernement

Loi 1966-03-19 En vigueur 2 art.

Légalisation d'actes de l'état civil

Loi 1966-03-19 En vigueur 2 art.

Aliénation d'un terrain domanial à Mersch

Loi 1966-03-12 En vigueur Not indexed

Article 210 du Code des assurances sociales

Reglement Grand Ducal 1966-03-12 En vigueur 8 art.

Loi du 3 mars 1966 - Parcelle domaniale à Junglinster

Loi 1966-03-03 En vigueur Not indexed

Loi du 3 mars 1966- Parcelle domaniale sise à Wasserbillig

Loi 1966-03-03 En vigueur Not indexed

Statut des officiers de réserve

Reglement Grand Ducal 1966-02-19 En vigueur 2 art.

Statut des volontaires

Reglement Grand Ducal 1966-02-19 En vigueur 2 art.

Carrière des officiers de la Force Armée

Reglement Grand Ducal 1966-02-19 En vigueur 2 art.

Exécution de la loi du budget 1966

Reglement Grand Ducal 1966-02-18 En vigueur 3 art.

Investissement pour entreprises agricoles

Reglement Grand Ducal 1966-02-18 En vigueur 6 art.

Droits d'enregistrement et de transcription

Reglement Grand Ducal 1966-02-18 En vigueur 6 art.

Aides financières agricoles

Reglement Grand Ducal 1966-02-18 En vigueur 19 art.

Contrat collecif pour menuisiers

Reglement Grand Ducal 1966-02-18 En vigueur 2 art.

Budget 1966

Loi 1966-02-18 En vigueur 12 art.

Loi d'orientation agricole

Reglement Grand Ducal 1966-01-29 En vigueur 7 art.

Loi d'orientation agricole

Reglement Grand Ducal 1966-01-29 En vigueur 9 art.

Création du service d'éducation à l'Armée

Reglement Grand Ducal 1966-01-15 En vigueur 2 art.

Transports rémunérés de marchandises

Reglement Grand Ducal 1966-01-13 En vigueur 20 art.

Habilitation pour le Grand-Duc de rég. cer. matières

Loi 1966-01-07 En vigueur 3 art.

Consignation obligatoire de certains emballages

Reglement Grand Ducal 1965-12-30 En vigueur 9 art.

Enregistrement et domaines

Reglement Grand Ducal 1965-12-30 En vigueur 3 art.

Réduction de la durée du service militaire

Loi 1965-12-30 En vigueur Not indexed

Exécution de la loi du crédit provisoire 1966

Reglement Grand Ducal 1965-12-22 En vigueur 2 art.

Suppresssion de la brigade de Pétange

Reglement Grand Ducal 1965-12-22 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 22 décembre 1965 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de circulation de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1965-12-22 En vigueur 24 art.

Collation des grades

Reglement Grand Ducal 1965-12-22 En vigueur 2 art.

Fixation de l'abattement

Reglement Grand Ducal 1965-12-22 En vigueur 3 art.

Fixation des allocations familiales

Reglement Grand Ducal 1965-12-22 En vigueur 2 art.

Contrat collectif des carreleurs

Reglement Grand Ducal 1965-12-22 En vigueur 2 art.

Aliénation de divers immeubles domaniaux

Loi 1965-12-22 En vigueur Not indexed

Crédit provisoire pour 1966

Loi 1965-12-22 En vigueur 4 art.

Congrès postal universel de Vienne

Loi 1965-12-20 En vigueur 2 art.

Tarif pour la location des films

Reglement Grand Ducal 1965-12-14 En vigueur 2 art.

Equipement du corps de la police

Reglement Grand Ducal 1965-12-14 En vigueur 7 art.

Association syndical de remembrement

Reglement Grand Ducal 1965-12-14 En vigueur 12 art.

19781 lois