Legalize19724 lois
19724 lois
- Suppression de la brigade de gendarmerie
- Bureau de contrôles nationaux
- Composition des poids cylindriques
- Emplois de l'administration des douanes
- Gendarmerie de Schifflange
- Gendarmerie de Beaufort
- Conditions de recrutement
- Prix des vins indigènes
- Exécution de l'article 37 - UEBL
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 1965 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Candidats pour l'Institut pédagogique
- Urbanisation du Kirchberg
- Déclaration de vins
- Lois du 16 août 1965 conférant la naturalisation
- Domaine curial de Frisange
- Kirchberg palais de justice institutions internationales
- Loi du 16 août 1965 conférant la naturalisation
- Création de l'enseignement moyen
- Lois du 16 août 1965 conférant la naturalisation
- Administration du Fonds National de Solidarité
- Importation de certains produits agricoles
- Carrière de l'artisan
- Transit de certaines marchandises
- Conservation de la nature
- Echange monétaire
- Comptes généraux exercice 1961
- Majoration du tarif des Huissiers
- Examens des grades
- Emplois à l'administration des douanes
- Comptes généraux
- Traité représentation diplomatique
- Rectification de la frontière franco-luxembourgeoise
- Administration des P et T
- Recrutement du personnel
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 1965 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'Institut d'hygiène et de santé publique
- Règlement CEE récolte
- Durée du mandat
- Conv. sur la sécurité sociale
- Permis de chasse
- Loi du 29 juin 1965 portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Land Rheinland-Pfalz concernant la création d’un parc naturel commun, signé à Clervaux, le 17 avril 1964
- Droits de l'homme
- Traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Emission de pièces de 1 franc
- Règlement de circulation
- Loi du 25 juin 1965 portant approbation de la Convention relative aux décisions de rectification d’actes de l’état civil, signée à Paris, le 10 septembre 1964
- Accord europ. circulation des jeunes
- Conv. europ. équivalence des diplômes universitaires
- Importation, exportation et transit des marchandises
- Protection de l'enfance
- Recrutement au service militaire