Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 30 juillet 1960-Fonds national de solidarité
- Création de l'organe national/conf.de La Haye-droit intern.
- Association Internationale de Développement
- Organisation du cadre de la Trésorerie de l'Etat
- Durée du mandat des membres élus à la caisse de pension
- Construction d'un nouveau bâtiment des postes à Lux.-Gare
- Education musicale / établissements secondaires
- Organisation du cadre de la Caisse générale de l'Etat
- Loi du 12 février 1964 ayant pour objet de compléter la loi du 4 avril 1924, portant création de chambres professionnelles à base élective par la création d’une chambre des fonctionnaires et employés publics
- Douzièmes provisoires
- Règlement grand-ducal du 31 janvier 1964 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 concernant l’emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits
- Organisation militaire
- Service militaire luxembourgeois
- Convention n° 102 de l'O.I.T. sur sécurité sociale
- Habilitation pour le G. Duc à réglementer certaines matières
- Comptes généraux de l'exercice 1960
- Fixation des indemnités des officiers
- Crédit, impôts directs et budget des recettes
- Organisation de l'école des sourds-muets
- Douzièmes provisoires
- Personnel enseignant à la Commission d'Instruction
- Reconnaissance de l'équivalence du Baccalauréat européen
- Fixation de l'assiette et des taux de cotisation allocations
- Coordination des régimes de pension
- IVème Protocole Garantie des ouvrages en métaux précieux
- Contrat transport international marchandises par route (CMR)
- Conv. N° 116 de l'O.I.T. sur révision des conv. adoptées
- Statut des officiers de réserve
- Nominations emplois carrière expéditionnaire et artisan
- Organisation militaire
- Election des comités-directeurs de l'assurance maladie
- Base de calcul des indemnités
- Contingent des volontaires de l'Armée
- Minerval pour l'enseignement supérieur et secondaire
- Régime de l'adoption
- Commission pour protection titres d'enseignement supérieur
- Honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades
- Indemnité d'habillement - Officier Gendarmerie
- Carrière de l'expéditionnaire
- Examen enseignement du dessin gymnases, écoles indus. et com
- Examen d'aptitude enseignement du dessin lycées jeunes fille
- Organisation générale de la protection nationale
- Lutte contre la brucellose bovine
- Alignement général des routes
- Règlement CE no 19 concernant les céréales
- Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
- Assurance maladie de pensionnés
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 1963 modifiant l’article 11 de l’arrêté grand-ducal du 15 octobre 1958 concernant le statut des sous-officiers de réserve
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 1963 modifiant l’article 12 de l’arrêté grand-ducal du 15 octobre 1958 concernant le statut des officiers de réserve, tel qu’il a été complété par l’arrêté grand-ducal du 17 juillet 1959 et modifié par le règlement grand-ducal du 28 juin 1961
- Emission d'un nouveau billet de 100 francs