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19779 lois

19779 lois

Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
Reglement Grand Ducal 1963-09-24 En vigueur 2 art.
Assurance maladie de pensionnés
Reglement Grand Ducal 1963-09-20 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 18 septembre 1963 modifiant l’article 12 de l’arrêté grand-ducal du 15 octobre 1958 concernant le statut des officiers de réserve, tel qu’il a été complété par l’arrêté grand-ducal du 17 juillet 1959 et modifié par le règlement grand-ducal du 28 juin 1961
Reglement Grand Ducal 1963-09-18 En vigueur 1 art.
Règlement grand-ducal du 18 septembre 1963 modifiant l’article 11 de l’arrêté grand-ducal du 15 octobre 1958 concernant le statut des sous-officiers de réserve
Reglement Grand Ducal 1963-09-18 En vigueur 1 art.
Emission d'un nouveau billet de 100 francs
Reglement Grand Ducal 1963-09-18 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 14 septembre 1963 déterminant la procédure d'enquête préalable à l'exécution des travaux visés à l'article 11 de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre
Reglement Grand Ducal 1963-09-14 En vigueur 8 art.
Liste des professions artisanales
Reglement Grand Ducal 1963-09-09 En vigueur 3 art.
Carrière du pharmacien de l'Armée
Reglement Grand Ducal 1963-08-31 En vigueur 5 art.
Poste de directeur pour l'enseignement technique
Reglement Grand Ducal 1963-08-28 En vigueur 17 art.
Création d'une section des beaux-arts
Reglement Grand Ducal 1963-08-28 En vigueur 6 art.
Assurance-accidents, agricole et forestière
Reglement Grand Ducal 1963-08-21 En vigueur 2 art.
Réorganisation du Contrôle des denrées alimentaires
Reglement Grand Ducal 1963-08-21 En vigueur 2 art.
Directives de la CEE touchant la matière agricole
Reglement Grand Ducal 1963-08-17 En vigueur 9 art.
Protection des eaux souterraines
Reglement Grand Ducal 1963-08-17 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 17 août 1963 établissant le tracé de la zone de contrôle le long de la frontière belgo-luxembourgeoise et désignant les voies terrestres par lesquelles pourront avoir lieu les importations et exportations de marchandises soumises à des restrictions d'ordre économique
Reglement Grand Ducal 1963-08-17 En vigueur 3 art.
Licence pour le transit des certaines marchandises
Reglement Grand Ducal 1963-08-17 En vigueur 7 art.
Création d'un bureau international des brevets
Loi 1963-08-17 En vigueur 1 art.
Droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers
Loi 1963-08-17 En vigueur 1 art.
Accord avec Belgique double imposition pronostics football
Loi 1963-08-17 En vigueur 1 art.
Enregistrement international des marques de fabrique
Loi 1963-08-17 En vigueur 1 art.
Contrôles à la frontière belgo-luxembourgeoise
Loi 1963-08-17 En vigueur 1 art.
Surveillance des imports-exports - Marchandises
Loi 1963-08-05 En vigueur 4 art.
Importation, exportation et transit des marchandises
Loi 1963-08-05 Dernière mise à jour: ↻ 1998-03-10 En vigueur 12 art.
Aliénation d'un immeuble sis à Rumelange
Loi 1963-08-05 En vigueur Not indexed
Parcelle domaniale sise à Luxembourg-Grund
Loi 1963-08-05 En vigueur Not indexed
Domaine curial de Remerschen
Loi 1963-08-05 En vigueur Not indexed
Parcelles domaniales sises à Oetrange
Loi 1963-08-05 En vigueur Not indexed
Immeubles dépendant du domaine curial de Leudelange
Loi 1963-08-05 En vigueur Not indexed
Immeubles domaniaux sis à Dudelange
Loi 1963-08-05 En vigueur Not indexed
Lois du 5 août 1963 conférant la naturalisation
Loi 1963-08-05 En vigueur Not indexed
Lois du 5 août 1963 conférant la naturalisation
Loi 1963-08-05 En vigueur Not indexed
Convention d'Autriche doubles impositions
Loi 1963-08-05 En vigueur Not indexed
Construction nouveau pavillon Maison de Santé Ettelbruck
Loi 1963-08-05 En vigueur 2 art.
Organisation judiciaire - Art. 13 de la loi de 1885
Loi 1963-08-05 En vigueur Not indexed
Contrôle frontalier en commun et gares communes
Loi 1963-08-05 En vigueur 1 art.
Incorporation de certains terrains à Bettendorf
Loi 1963-08-05 En vigueur 2 art.
Emission de pièces de monnaie de 250 francs en argent
Reglement Grand Ducal 1963-08-02 En vigueur 4 art.
Lois du 26 juillet 1963 conférant la naturalisation
Loi 1963-07-26 En vigueur Not indexed
Sécurité sociale des employés du Congo Belge
Loi 1963-07-23 En vigueur Not indexed
Règlement grand-ducal du 23 juillet 1963 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
Reglement Grand Ducal 1963-07-23 En vigueur 36 art.
Protection de la réception des émissions radio-diffusées
Reglement Grand Ducal 1963-07-22 En vigueur 3 art.
Prix de vente du lait
Reglement Grand Ducal 1963-07-10 En vigueur 2 art.
Durée des vacances, congés aux écoles primaires
Reglement Grand Ducal 1963-07-10 En vigueur 2 art.
Modification de la loi électorale et de la loi communale
Loi 1963-07-10 En vigueur 10 art.
Récolte des céréales de 1963
Reglement Grand Ducal 1963-07-08 En vigueur 14 art.
Vacances dans l'enseignement secondaire et normal
Reglement Grand Ducal 1963-06-29 En vigueur 2 art.
Convention portant exécution Traité Union Economique Benelux
Loi 1963-06-29 En vigueur Not indexed
Union de l'Europe occidentale contrôle armements
Loi 1963-06-26 En vigueur Not indexed
Privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
Loi 1963-06-26 En vigueur Not indexed
Détermination des localités de vote
Reglement Grand Ducal 1963-06-26 En vigueur 2 art.

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