Legalize19724 lois
19724 lois
- Personnel du Centre de formation ménagère rurale
- Règlement grand-ducal du 10 juin 1963 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 27 décembre 1930, pris en exécution de l’article 5 de la loi du 29 juillet 1930 concernant l’étatisation de la police
- Plan d'études du Cours Supérieur de philosophie et lettres
- Matière d'examen pour la candidature en philosophie
- Examens pour les grades en sciences naturelles
- Programme des examens en droit
- Modification de l'uniforme de la Gendarmerie
- Budget 1963
- Exécution de la loi du budget 1963
- Echange des films de télévision
- Accord sur sécurité sociale des bateliers rhénans
- Aviation civile internationale
- Constitution de l'Organisation internationale du Travail
- Immeubles domaniaux situés à Wintrange
- Immeubles domaniaux situés à Kalborn et Tétange
- Circulation sur les voies publiques
- Echange amiable de terrains ruraux
- Personnel de la Caisse de maladie
- Prix de vente du lait
- Personnel de l'Office des Assurances sociales
- Profession de la gestion d'entreprises
- Redevances perçues sur les terrains de camping
- Fixation du revenu professionnel agricole
- Protection contre radiations ionisantes
- Caisse de maladie agricole
- Détermination des localités de vote
- Douzièmes provisoires
- Crédit provisoire pour 1963
- Code civil: mariage, divorce et filiation
- Suppression du service ferroviaire Echternach-Wasserbillig
- Règlement CEE concernant la sécurité sociale
- Loi du 2 mars 1963 modifiant et complétant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
- Lois du 16 janvier 1963 conférant la naturalisation
- Remboursement en matière de traitement dentaire
- Emission de pièces de monnaie de cent francs en argent
- Lois du 16 janvier 1963 conférant la naturalisation
- Convention du Conseil de l'Europe
- Indemnité d'attente - fonctionnaires et employés communaux
- Habilitation pour le G. Duc à réglementer certaines matières
- Programme d'investissements publics administratifs
- Lois du 31 décembre 1962 conférant la naturalisation
- Lois du 31 décembre 1962 conférant la naturalisation
- Base de calcul des indemnités
- Crédit, impôts directs, dépenses/1962
- Loi des douzièmes provisoires
- Modifications en matière d'impôt foncier
- Fixation de l'assiette et des taux de cotisation
- Indemnité d'attente
- Indemnité d'attente
- Règlm. CEE sur la sécurité sociale des travailleurs migrants