Legalize19724 lois
19724 lois
- Programme de fin d'études secondaires (jeunes filles)
- Règlement grand-ducal du 5 mai 1962 concernant les conditions d’avancement aux grades de commis-aux écritures et de commis techniciens de l’Administration des Ponts et Chaussées
- Fixation des taux de cotisations
- Règlement grand-ducal du 24 avril 1962 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Etablissement de réseau de transport de gaz
- Impôt commercial communal
- Louage de service des employés privés
- Règlement grand-ducal du 17 avril 1962 portant nouvelle fixation du minimum et du maximum de la cotisation pour l’assurance maladie des bénéficiaires de pensions et de rentes affiliés aux caisses de maladie régies par le Code des assurances sociales
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1962 déterminant les conditions d’admission et d’avancement du personnel du service administratif du secrétariat du Conseil d’Etat
- Brevet d'aptitude pédagogique
- Détournement de prestations
- Brevet d'aptitude pédagogique
- Règlement grand-ducal du 31 mars 1962 sur le recouvrement des frais de publications au Mémorial, Recueil administratif et économique
- Règlement grand-ducal du 29 mars 1962 modifiant le règlement grand-ducal du 8 janvier 1962, établissant un droit spécial à l’importation de certains produits agricoles et alimentaires
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1962
- Règlement grand-ducal du 12 mars 1962 complétant le règlement grand-ducal du 27 mai 1961 ayant pour objet la réglementation de certaines substances destinées à l'alimentation des animaux
- Vente de collections d'échantillons (tissus)
- Minerval pour élèves de l'Ecole Technique
- Entrepôt public
- Perception des postes à Schifflange
- Dommages de guerre
- Unification des lettres de change et des billets à ordre
- Loi du 8 janvier 1962 portant approbation des trois Conventions signées à Genève le 7 juin 1930 pour l'unification du droit en matière de lettres de change et de billets à ordre
- Assurance maladie des professions indépendantes
- Construction d'un clos d'équarrissage central
- Réorganisation du Crédit foncier de l'Etat
- Crédit provisoire au Gouvernement pour mars 1962
- Bâtiment administratif pour la CECA
- Organisation des Musées de l'Etat
- Fixation des coefficients adaptant le salaire
- Personnel de l'Office des Assurances Sociales
- Personnel de la Caisse de pension des employés privés
- Fixation de l'assiette et des taux de cotisation
- Allocation indemnité d'attente
- Indemnité d'attente complémentaire aux fonctionnaires
- Allocation d'attente complémentaire
- Accords aériens avec Yougoslavie, Tunisie, Thaïlande
- Convention Eurocontrol
- Minerval de l'enseignement sup. et secondaire
- Recrutement des agents/Admin. des Services agricoles
- Lutte contre la brucellose bovine
- Services de contrôle et de recette
- Organisation de Coopération et de Développement Economique
- Agrandissement du Lycée de Diekirch
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 1961 portant désignation de cinq emplois à attributions particulières de caractère technique du cadre moyen de l´administration gouvernementale
- Règlement grand-ducal du 20 août 1961 déterminant l'organisation et la procédure en matière d'élections pour le Conseil National de l'Agriculture
- Règlement grand-ducal du 20 août 1961 réglementant les études de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire
- Indemnité d'attente
- Règlement grand-ducal du 16 août 1961, tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre
- Prix des céréales