Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 20 mai 1953 portant approbation de la Convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951
- Accord aérien avec Autriche, Islande, Norvège et Suède
- Modification des cadres de l'administration PTT
- Budget 1953
- Conseil de coopération douanière
- Union Internationale tarifs douaniers/Bruxelles 16.12.1949
- Art.9 Loi/Chambres professionnelles
- Art.7/Loi 4.04.1924 - Chambres professionnelles
- Crédit provisoire au Gouvernement/Exercice 1953
- Accord transports aériens/Luxembourg-Grèce
- Institution des médecins-inspecteurs
- Habilitation du Gouvernement à réglementer
- Transformation de 2 chappelenies en paroisses etc.
- Comptes généraux/Exercice 1950
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1953 et budget 1953
- Personnel/Adm. Enregistrement et Domaines
- Comptes généraux pour l'exercice 1949
- Rétrocession d'un terrain à la ville de Dudelange
- Echange de trois prés du douaire curial de Lorentzweiler
- Majoration/Impôts directs,taxe sur C.A.
- Accord transports aériens Luxbg et Conf.helvétique
- Immunités du Conseil de l'Europe
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire
- Convention Météorologique Mondiale
- Réparations et restitution de l'or monétaire
- Contrôle international certaines drogues
- Conférence Nations Unies/Trafic International
- Cabaretage, privilège en fav. immeuble, Luxembourg THEISEN
- Condamnation conditionnelle, droit pénal militaire
- Traité instituant la C.E.C.A.
- Budget 1952
- Aliénation de terrains domaniaux à Echternach
- Echange d'un pré du douaire curial de Nommern
- Loi du 12 mai 1952 portant approbation de la Convention générale et du Protocole spécial entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas sur la sécurité sociale, signés à Luxembourg, le 8 juillet 1950
- Cimetière permanent de la seconde guerre mondiale
- Crédit provisoire au Gouvernement en 1952 et budget 1952
- Loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs
- Conv. N° 60 de l'O.I.T. sur enfants aux travaux non industr.
- Aliénation d'un immeuble domanial à Echternach
- Accession Grèce, Turquie à l'OTAN
- Exemption de la taxe sur le chiffre d'affaires
- Crédit provisoire au Gouvernement/Budget 1952
- Délai de prescription d'impôts directs
- Application des législations de sécurité sociale
- Convention d'assistance sociale et médicale
- Convention concernant les stagiaires
- Convention concernant les travailleurs frontaliers
- Habilitation du Gouvernement de réglementer
- Exploitations minières autorisation ministérielle
- Convention belgo-luxembourgeoise droits d'accises