Legalize19724 lois
19724 lois
- Bons de caisse, prêts, émission des billets
- Circulation monétaire, crédit civil et commercial
- Naturalisation de M. Jean-Charles Nigra, Esch-s.-Alzette
- Loi du 5 juin 1914, accordant la naturalisation à M. Justin Emile-Marie Calmes, expéditeur à Luxembourg
- Loi du 5 juin 1914, accordant la naturalisation à M. Arthur-Hubert-Joseph Warnant, cabaretier à Esch-s.-Alz
- Loi du 5 juin 1914, accordant la naturalisation à M. Louis-Jacques Wallrabenstein, commis des mines à Rodange
- Loi du 5 juin 1914, accordant la naturalisation à M. Jean-Nicolas Kiefer, agriculteur à Seilerhof
- Loi du 5 juin 1914, accordant la naturalisation à M. Jean-François-Désiré Verachter, employé d’usines à Rumelange
- Loi du 5 juin 1914, accordant la naturalisation à M. Jean Wehr-Federspiel, commerçant à Ettelbruck
- Naturalisation de M. Philippe Neises, Grosbous
- Loi du 5 juin 1914, accordant la naturalisation à M. Eugène dit Jacques Franck, employé de fabrique à Luxembourg
- Naturalisation de M. Jean-Pierre Allar, Bollendorferbrücke
- Vente et transport de sels potassiques
- Parcelle de terrain du douaire curial de Soleuvre
- Comptes généraux de l'Etat - 1910
- Comptes généraux de l' Etat - 1911
- Taxe sur les véhicules à moteur mécanique
- Etablissement de tramways intercommunaux - Esch-sur-Alzette
- Défense d'ouvrir, d'annoncer publiquement des souscriptions
- Intervention financière de l'Etat - Maladies et viticulture
- Chef-lieu de la commune d'Alscheid - Kautenbach
- Qualification de ville à la section de Hollerich-Bonnevoie
- Acquisition par l'Etat de la forêt dite «Fünfter»
- Crédit provisoire pour dépenses courantes - mars et avril
- Reconstruction du pont sur l'Alzette à Ettelbruck
- Loi du 23 décembre 1913 concernant la révision de la législation qui régit les impôts dont le recouvrement est attribué à l’administration de l’enregistrement et des domaines
- Conventions avec sociétés métallurgiques / terrains miniers
- Arrêté du 3 septembre 1913 concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Florent-Joseph Puraye, cultivateur à Christnach
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Nicolas Sitzen, cabaretier à Vianden
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Pierre-Gérard-Marie Willems, libraire-imprimeur à Esch-sur-Alzette
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Jean-Baptiste Keiser, propriétaire et maître-cordonnier à Esch-s.-Alz
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Jean Walisch, cultivateur à Tadler
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Eugène Frédéric Charles Schnitzlein, ingénieur à Hollerich
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Nicolas Hild, fermier à Goudelt
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Pierre Altringer, marchand à Bollendorferbrück
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Dominique Heinz, cultivateur à Donnange
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Jean Hartert, épicier et propriétaire à Esch-sur-Alzette
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Mathias Grevise, forgeron à Bollendorferbrücke
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Pierre Weber, cultivateur à Melickshof
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Mathias Colles, cultivateur à Eschdorf
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Paul-Jules-Joseph Sauveur, commerçant à Luxembourg
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Louis dit Aloyse Cacitti, contremaître à Wiltz
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Joseph Wetzel, jardinier à Ettelbruck
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. François Kauth, commerçant à Junglinster
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Tomé Modesto, cabaretier à Dudelange
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Nicolas Kiefer, cultivateur à Seylerhof
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Mathias Müller, propriétaire et aubergiste à Petange
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Joseph-Ernest Spiesse, hôtelier à Luxembourg-gare
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Guillaume Zunker, aubergiste à Dudelange