Legalize19724 lois
19724 lois
- Organisation et administration des postes et télégraphes
- Loi du 28 décembre 1881, décrétant une amnistie en faveur des déserteurs et des contrevenants aux lois sur la milice
- Déplacement des actes des notaires
- Concession de terrains miniers - Sociétés de hauts-fourneaux
- Transport et commerce des matières explosives
- Organisation de la force armée
- Traité d'extradition entre le Grand-Duché et le Royaume-Uni
- Modification de l'art. 187 du Code d'instruction criminelle
- Loi du 29 décembre 1880, décrétant l’érection d’un monument à la mémoire de S. M. le Roi Guillaume II, Grand-Duc de Luxembourg, et allouant à cet effet un premier crédit de 45,000 fr
- Construction/exploitation de chemins de fer à petite section
- Restitution des droits d'accise sur les eaux-de-vie
- Traitements du personnel du cadastre
- Loi du 30 juin 1880 sur les brevets d’invention
- Curage, entretien et amélioration des cours d'eau
- G.-Duché et Pays-Bas - Liquidation pendante
- Approbation d'un échange de terrains miniers
- Protection des marques de fabrique et de commerce
- Convention d'extradition - Luxembourg/Portugal
- Organisation de l'enseignement agricole
- Création d'un établissement pour les sourds-muets
- Mesures à prendre contre le phylloxera vastatrix
- Approbation du traité d'extradition du 5.9.1879
- Cessions ou aliénations de chemins de fer
- Révision du Code pénal
- Organisation et fonctionnement du Crédit foncier
- Construction d'un pont à établir sur la Moselle
- Extradition réciproque des malfaiteurs - Gr.-D. et Danemark
- Concessions minières
- Loi du 16 avril 1879 portant suppression de l’arbitrage forcé en matière de sociétés commerciales
- Exemption des droits de timbre pour acquisitions d'immeubles
- Loi du 16 avril 1879, autorisant le Gouvernement à conclure des conventions internationales pour l’admission réciproque à l’exercice de leur art, des médecins, accoucheurs, vétérinaires et sages-femmes dans les communes frontières
- Qualité des témoins aux actes notariés
- Envoi ou importation en Alsace-Lorraine de cartes à jouer
- Evaluations cadastrales
- Création de l'Union postale universelle
- Extradition réciproque des malfaiteurs - Gr.-D. et Italie
- Crédits sous caution à accorder aux distillateurs
- Loi du 12 mai 1878, qui approuve la convention passée le 1er mars 1878 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, concernant les chemins de fer Prince-Henri
- Entretien de chemins vicinaux par l'Etat
- Pensions militaires
- Arrêté du 16 août 1877 relatif à l’ouverture de la chasse
- Loi du 13 août 1877, portant approbation de la convention conclue entre l’État du Grand-Duché et la ville de Luxembourg au sujet de l’affectation des différents biens provenant du domaine de la ci-devant forteresse
- Contributions, cadastre - Traitements
- Traité d'extradition - Grand-Duché/Pays-Bas
- Extradition réciproque des malfaiteurs - Lux./Belgique
- Convention: État et héritiers de Gerden
- Construction de bâtiments - Service de la poste
- Organisation de l'administration des postes et télégraphes
- Loi du 20 mars 1877 sur la détention préventive
- Modification de la loi générale de 1863 - Pensions