Legalize19724 lois
19724 lois
- Réglementation de la circulation - CR148
- Grilles horaires des classes de l'enseignement secondaire
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues
- Participation de l'Armée lux. à la mission EUTM Mali
- Grilles horaires de l'enseignement secondaire technique
- Professions et métiers - indemnités d'apprentissage
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Formation professionnelle et attribution des certificats
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
- Loi du 27 juin 2013 relative aux banques d’émission de lettres de gage et portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2013 concernant l’émission d’une monnaie commémorative dédiée au Château de Beaufort
- Règlement grand-ducal du 21 juin 2013 portant réduction des différents accessoires et indemnités versés dans le cadre du fonctionnement des commissions d'examen et d'autres commissions étatiques
- Loi du 19 juin 2013 portant modification de: 1. la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection; 2. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Loi du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques.
- Loi du 19 juin 2013 portant modification - du Code du Travail - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et - de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 19 juin 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays d’origine sûrs au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection
- Règlement grand-ducal du 19 juin 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale
- Règlement grand-ducal du 19 juin 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2005 fixant les modalités d’un titre de voyage pour étrangers
- Règlement grand-ducal du 19 juin 2013 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration; 2. le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d’une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié
- Loi du 14 juin 2013 portant approbation du Protocole relatif aux immunités de la Banque des Règlements Internationaux, fait à Bruxelles le 30 juillet 1936
- Loi du 14 juin 2013 portant approbation de conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière d’échange de renseignements sur demande
- Règlement grand-ducal du 14 juin 2013 concernant la circulation des poids lourds ayant pour destination les zones industrielles et usines de Colmar-Berg et la décharge pour matériaux inertes au lieu-dit Roost
- Règlement grand-ducal du 14 juin 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 fixant les droits dus pour la mise sur le marché des médicaments
- Mission d'observation de l'OSCE en Europe
- Mission «État de droit» menée par l'Union européenne
- Loi du 13 juin 2013 portant création d’un lycée à Clervaux
- Loi du 13 juin 2013 modifiant la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat
- Loi du 13 juin 2013 modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective
- Loi du 13 juin 2013 portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d’un Centre de Technologie de l’Éducation; c) l’institution d’un Conseil scientifique; 2) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État
- Règlement grand-ducal du 13 juin 2013 ayant pour objet les élections pour la Chambre d’agriculture
- Règlement grand-ducal du 13 juin 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins
- Règlement grand-ducal du 13 juin 2013 abrogeant: - le règlement grand-ducal du 19 juin 1996 concernant l’indication de la consommation d’énergie des sèche-linge à tambour; - le règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 concernant l’indication de la consommation d’énergie des lampes domestiques; - le règlement grand-ducal du 28 février 2006 concernant l’indication de la consommation d’énergie des climatiseurs à usage domestique
- Règlement grand-ducal du 10 juin 2013 définissant le barème médical applicable à l’assurance accident
- Examen de fin de stage de formation spéciale
- Loi du 6 juin 2013, portant approbation 1. de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Confédération Suisse, signé à Cannes, le 15 mai 2011; et 2. de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Irlande, signé à Galway, le 9 juillet 2011
- Règlement grand-ducal du 29 mai 2013 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire
- Règlement grand-ducal du 28 mai 2013 abrogeant le règlement grand-ducal du 27 mai 2010 relatif aux agences de notation de crédit et portant transposition de l’article 22 du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit
- Réglementation temporaire de la circulation - CR331
- Réglementation temporaire de la circulation - CR351
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2013 concernant le fonctionnement de l'Ecole de l'Armée
- Réglementation temporaire de la circulation - CR314
- Réglementation temporaire de la circulation - CR357
- Réglementation temporaire de la circulation - N27 et CR314
- Produits biocides - annexe I
- Règlement grand-ducal du 13 mai 2013 fixant l’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil supérieur de la chasse
- Règlement grand-ducal du 11 mai 2013 déterminant: 1. les critères sportifs à remplir pour être admissible au Sportlycée et 2. les modalités du fonctionnement du comité de coordination
- Loi du 8 mai 2013 portant approbation des Accords entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et certains pays concernant l’échange et la protection réciproque des informations classifiées
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2013 portant abrogation du règlement grand-ducal du 14 décembre 1976 portant réorganisation du casier judiciaire
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Règlement grand-ducal du 25 avril 2013 fixant les conditions d'agrément des agents habilités, des chargeurs connus et des fournisseurs habilités ainsi que les conditions de désignation des clients en compte en matière de contrôles de sûreté aérienne