Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation à l’article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ; à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 mai 2013 déterminant : 1. les critères sportifs à remplir pour être admissible au Sportlycée et 2. les modalités de fonctionnement du comité de coordination
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation à l’article 3 du règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation temporaire à l’article 3, paragraphe 5, de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires classiques ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales
- Loi du 20 mai 2020 portant approbation de l’Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation aux articles 7(2), 10(1), 13 (2) et 14 alinéa 1er du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfant
- Loi du 20 mars 2020 portant approbation de l’Accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès
- Loi du 20 mai 2020 portant approbation de l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 relatif au paiement d’avances aux libraires dans le cadre de la gratuité des manuels scolaires
- Loi du 20 mai 2020 portant prorogation de la durée de validité des cartes d’identité
- Loi du 20 mai 2020 portant approbation de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant dérogation aux dispositions 1° des articles L.151-1 alinéa 1er et L.151-4 du Code du travail ; 2° de l’article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans la fonction publique ; 3° de l’article 5 de la loi modifiée du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l’État et des collectivités publiques ; 4° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 sur les établissements classés ; 5° des articles 22, 25, 26 et 28 bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 mars 2020 portant introduction d’une dérogation à l’article L. 211-12 du Code du travail
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur des entreprises occupant entre 10 et 20 personnes dans le cadre de la pandémie Covid-19
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Schoenfels et Gosseldange à l’occasion de glissement de terrains
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire
- Loi du 15 mai 2020 portant révision de l’article 95ter de la Constitution
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2020 portant exécution de l’article 10, paragraphe 2, de la loi du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration
- Loi du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l’état de crise
- Loi du 12 mai 2020 portant prorogation de certains délais prévus dans les lois sectorielles du secteur financier durant l’état de crise
- Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la PC5 entre Koedange et le lieu-dit « Supp »
- Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N25 à Kautenbach
- Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR120 entre Schoos et Angelsberg à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre le lieu-dit « Grundhof » et Dillingen à l’occasion de travaux de mise en souterrain d’une conduite d’eau
- Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant dérogation à la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental
- Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 concernant la réglementation de la circulation sur le CR168 à Schifflange
- Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant dérogation à l’article 12 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
- Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes
- Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 fixant les modalités et les matières de la formation spéciale et de l’examen de fin de formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Office national d’inclusion sociale
- Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation à l’article L. 585-6 du Code du travail
- Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant introduction d’une dérogation à l’article L. 211-12 du Code du travail
- Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L.551-2 du Code du travail
- Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation à l’article L. 122-1 du Code du travail
- Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2020 portant dérogation aux articles L. 322-2 et L. 326-1 à L. 326-12 du Code du travail
- Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant dérogation au règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant nouvelle fixation 1) de l’indemnité de remplacement due aux détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base des dispositions de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; 2) de l’indemnité due pour leçons supplémentaires assurées par les chargés de cours de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental respectivement par les détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental
- Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre Christnach et Consdorf à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N34 entre Luxembourg et Bertrange
- Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N34 entre Luxembourg et Bertrange
- Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à Stadtbredimus à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle indemnité d’urgence certifiée en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité en faveur des éditeurs de publications dans le cadre de la pandémie Covid-19