Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19783+ normes

Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N13 à Reckange-sur-Mess

Reglement Grand Ducal 2020-07-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N13 à Reckange-sur-Mess

Reglement Grand Ducal 2020-07-23 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’État en dehors des agglomérations

Reglement Grand Ducal 2020-07-23 En vigueur 6 art.

Loi du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.

Loi 2020-07-17 ↻ 2022-03-11 En vigueur 46 art.

Loi du 17 juillet 2020 portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

Loi 2020-07-17 En vigueur 2 art.

Loi du 17 juillet 2020 portant modification de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique

Loi 2020-07-17 En vigueur 30 art.

Règlement grand-ducal du 17 juillet 2020 modifiant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage

Reglement Grand Ducal 2020-07-17 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 16 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

Reglement Grand Ducal 2020-07-16 En vigueur 3 art.

Loi du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles

Loi 2020-07-10 En vigueur 5 art.

Loi du 10 juillet 2020 instituant un Registre des fiducies et des trusts.

Loi 2020-07-10 En vigueur 36 art.

Loi du 10 juillet 2020 relative aux garanties professionnelles de paiement

Loi 2020-07-10 En vigueur 4 art.

Loi du 10 juillet 2020 approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-neuvième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement

Loi 2020-07-10 En vigueur Not indexed

Règlement communal - Commune de Reckange-sur-Mess Lotissement de la parcelle cadastrale n° 353/1749, section C de Limpach, présenté par les autorités communales de Reckange-sur-Mess

Reglement Grand Ducal 2020-07-09 En vigueur Not indexed

Loi du 6 juillet 2020 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires.

Loi 2020-07-06 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 6 juillet 2020 portant modification de l’article 7 du règlement grand-ducal du 28 mai 2020 portant dérogation aux articles 6, 7, 10, 11, 54, 57, 63 et 64 du règlement grand-ducal du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement

Reglement Grand Ducal 2020-07-06 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 6 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires

Reglement Grand Ducal 2020-07-06 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 6 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les administrations et services de l’État

Reglement Grand Ducal 2020-07-06 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 2 juillet 2020 portant déclaration d’obligation générale de l’accord interprofessionnel relatif au transport des salariés lors de l’état de crise déclaré dans le cadre du COVID-19 conclu entre la Fédération des artisans, d’une part et les syndicats LCGB et OGBL, d’autre part

Reglement Grand Ducal 2020-07-02 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

Reglement Grand Ducal 2020-07-01 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR226 au lieu-dit « Itzigersté » à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2020-07-01 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la voirie normale autour du giratoire « Sandweiler-Ouest » à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2020-07-01 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N25 entre Kautenbach et Wiltz à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2020-07-01 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Sandweiler et le Rond-point Robert Schaffner

Reglement Grand Ducal 2020-07-01 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR145 entre Flaxweiler et Berg à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2020-07-01 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois

Reglement Grand Ducal 2020-07-01 En vigueur 13 art.

Règlement grand-ducal du 29 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

Reglement Grand Ducal 2020-06-29 En vigueur 2 art.

Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

Loi 2020-06-24 En vigueur 11 art.

Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public, dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

Loi 2020-06-24 En vigueur 5 art.

Loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

Loi 2020-06-24 En vigueur 2 art.

Loi du 24 juin 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions de l’article IV de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe

Loi 2020-06-24 En vigueur 2 art.

Loi du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Loi 2020-06-24 En vigueur 6 art.

Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Loi 2020-06-24 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 24 juin 2020 portant introduction d’une aide sous forme d’avance remboursable et d’une aide sous forme de subside non-remboursable à la production audiovisuelle dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Reglement Grand Ducal 2020-06-24 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 24 juin 2020 portant modification de l’article 12 du règlement grand-ducal du 4 novembre 2014 portant exécution de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel, et portant fixation des indemnités revenant aux membres du conseil d'administration et du comité de sélection du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle

Reglement Grand Ducal 2020-06-24 En vigueur 2 art.

Règlement communal - Commune de Pétange Lotissement de la parcelle cadastrale n° 1267/5448, section A de Pétange, présenté par les autorités communales de Pétange

Reglement Grand Ducal 2020-06-22 En vigueur Not indexed

Loi du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

Loi 2020-06-20 En vigueur 4 art.

Loi du 20 juin 2020 relative aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

Loi 2020-06-20 En vigueur Not indexed

Loi du 20 juin 2020 visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie de Covid-19

Loi 2020-06-20 En vigueur 13 art.

Loi du 20 juin 2020 relative à l’octroi de la garantie de l’État dans le cadre des instruments mis en place au niveau de l’Union européenne pour atténuer les conséquences socio-économiques du COVID-19

Loi 2020-06-20 En vigueur 2 art.

Loi du 20 juin 2020 portant prorogation des dérogations aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L. 121-6, paragraphe 3 du Code du travail

Loi 2020-06-20 En vigueur 2 art.

Loi du 20 juin 2020 portant dérogation aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail

Loi 2020-06-20 En vigueur 3 art.

Loi du 20 juin 2020 modifiant la loi du 23 décembre 2016 1. instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ; 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Loi 2020-06-20 En vigueur 4 art.

Loi du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 3, paragraphe 5, de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

Loi 2020-06-20 En vigueur 2 art.

Loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant - la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite, - certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales, - la suspension des délais en matière juridictionnelle, et - d’autres modalités procédurales, 2° dérogation temporaire aux articles 74, 75, 76 et 83 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat, 3° dérogation temporaire aux articles 15 et 16 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, et 4° modification de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

Loi 2020-06-20 En vigueur 15 art.

Loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

Loi 2020-06-20 En vigueur 6 art.

Loi du 20 juin 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime temporaire d’aide de minimis en faveur de certaines entreprises commerciales et artisanales dans le cadre de la pandémie du Covid-19

Loi 2020-06-20 En vigueur 9 art.

Loi du 20 juin 2020 relative à la mise en place d’un régime temporaire d’aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19

Loi 2020-06-20 En vigueur 10 art.

Loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

Loi 2020-06-20 En vigueur 3 art.

Loi du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ; 2° modification du Code du travail

Loi 2020-06-20 En vigueur 20 art.

Loi du 20 juin 2020 portant prorogation des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

Loi 2020-06-20 En vigueur 9 art.

19783 lois