Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 7 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune
- Règlement grand-ducal du 7 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Règlement grand-ducal du 7 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural
- Loi du 5 août 2020 portant modification de : 1. la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif ; 2. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire
- Règlement grand-ducal du 5 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet enseignement
- Règlement grand-ducal du 5 août 2020 relatif au versement d’avances dans le cadre du plan de relance de la culture et de la créativité artistique lié à la pandémie de Covid-19
- Loi du 5 août 2020 modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au pavillon luxembourgeois à l’Exposition universelle de Dubaï
- Loi du 31 juillet 2020 portant organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg.
- Loi du 31 juillet 2020 relative à un régime d’aides pour la promotion du transport combiné
- Loi du 29 juillet 2020 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire d’une aire de repos longeant la N7 à Schieren dans le cadre de la mise en place d’un centre de test COVID-19
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire d’un parking dans la ZI Bommelscheuer dans le cadre de la mise en place d’un centre de test COVID-19
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 portant dérogation à l’article 12 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 relatif au calcul du loyer prévu par le règlement grand-ducal modifié du 16 novembre 1998 fixant les mesures d’exécution relatives aux logements locatifs, aux aides à la pierre ainsi qu’aux immeubles cédés sur la base d’un droit d’emphytéose et d’un droit de superficie, prévus par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 déterminant les modalités de recrutement du personnel policier.
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de plusieurs tronçons de la voirie normale dans le cadre de la mise en place des centres de test COVID-19
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 septembre 1995 concernant l’assistance judiciaire
- Loi du 24 juillet 2020 autorisant l’État à participer au financement de la deuxième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie de Covid-19
- Loi du 24 juillet 2020 portant modification : 1° de la loi du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
- Loi du 24 juillet 2020 portant modification de 1° la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA ; 2° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ; 3° la loi du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration ; 4° la loi du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l’état de crise ; en vue de transposer la directive (UE) 2020/876 du Conseil du 24 juin 2020 modifiant la directive 2011/16/UE afin de répondre au besoin urgent de reporter certains délais pour la déclaration et l’échange d’informations dans le domaine de la fiscalité en raison de la pandémie de COVID-19
- Loi du 24 juillet 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin
- Loi du 24 juillet 2020 portant dérogation temporaire aux articles L. 524-1, L. 524-2, L. 524-5, L. 541-1 et L. 541-2 du Code du travail
- Loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 ; 3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique
- Loi du 24 juillet 2020 portant modification 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations
- Loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du Covid-19
- Loi du 24 juillet 2020 portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2020 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2012 relatif à la certification d’un prestataire de services de navigation aérienne
- Loi du 24 juillet 2020 portant modification de la loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19
- Loi du 24 juillet 2020 modifiant la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR353 entre Brandenbourg et Weiler dû à la capacité résiduelle de l’OA155 sur la Stool entre Brandenbourg et Weiler
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N13 à Reckange-sur-Mess
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Bettembourg et Dudelange à l’occasion de l’ouverture du nouveau Rond-point Échangeur Burange
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 à Schengen à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’État en dehors des agglomérations
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR115 entre Roost et Cruchten à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 et la N2A à la hauteur du Rond-point Robert Schaffner
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR353B entre Tandel et Bastendorf, dans le cadre de la mise en place d’un centre de test COVID-19
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation des installations des signaux colorés lumineux sur la voirie de l’État en dehors des agglomérations
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Clervaux et Urspelt et sur le CR340 entre Reuler et Urspelt à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N13 à Reckange-sur-Mess
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2020 modifiant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage
- Loi du 17 juillet 2020 portant modification de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique
- Loi du 17 juillet 2020 portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures
- Loi du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.
- Règlement grand-ducal du 16 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Loi du 10 juillet 2020 approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-neuvième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement