Legalize19783 lois
19783 lois
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juillet 1979 transformant l’Institut d’enseignement agricole, l’École des Arts et Métiers, l’École Professionnelle de l’État à Esch-sur-Alzette, le Centre d’enseignement professionnel de Diekirch (École Hôtelière), le Collège d’enseignement moyen et professionnel de l’Est, le Collège d’enseignement moyen de Pétange, le Collège d’enseignement moyen et professionnel de Dudelange, l’École de Commerce et de Gestion en lycées techniques et leur octroyant des dénominations particulières
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 portant dénomination du Lycée à Junglinster
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2020 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2020/2021 dans le cadre de la formation professionnelle
- Loi du 25 novembre 2020 portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales 2° de la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant a) la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite ; b) certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales ; c) la suspension des délais en matière juridictionnelle, et d) d’autres modalités procédurales ; 2° dérogation temporaire aux articles 74 à 76 et 83 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat ; 3° dérogation temporaire aux articles 15 et 16 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; et 4° modification de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant suspension du délai prévu à l’article 55 du Code civil
- Loi du 25 novembre 2020 modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux
- Loi du 25 novembre 2020 autorisant l’État à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen
- Règlement grand-ducal du 24 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique
- Loi du 23 novembre 2020 portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre Gasperich et Hamm à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 à Rameldange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC4 entre Hagelsdorf et Wecker à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR303 entre Oberpallen et Colpach-Bas à l’occasion des travaux de réhabilitation de l’OA303
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre Gasperich et Hamm à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR187 entre Mensdorf et Roodt-sur-Syre à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27A entre Erpeldange-sur-Sûre et le lieu-dit « Fridhaff » à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Oetrange et Bous à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 entre Schengen et Remerschen à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR178 entre Reckange-sur-Mess et Roedgen
- Loi du 17 novembre 2020 portant approbation 1° de l’Accord relatif au transport aérien entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Burkina Faso, fait à Luxembourg, le 4 mai 2018 ; 2° de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l’Uruguay, fait à New York, le 24 septembre 2018 ; 3° de l’ « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka on air services », fait à New York, le 25 septembre 2018 ; 4° de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil relatif à des services aériens, fait à Brasilia, le 22 novembre 2018
- Règlement grand-ducal du 17 novembre 2020 fixant la liste des médicaments prévue à l’article 4, paragraphe 2, de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments
- Règlement grand-ducal du 17 novembre 2020 relatif à l’exploitation et à la supervision continue des hélistations
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le Registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2020 portant déclaration d’obligation générale de l’accord du 17 août 2020 concernant un avenant à la convention collective de travail pour les salariés du Secteur d’Aide et de Soins et du Secteur social (CCT SAS) signée le 22 août 2017 et modifiée par avenants du 9 février 2018 et du 24 décembre 2018 a été conclu entre l’asbl COPAS, l’asbl FEDAS Luxembourg et l’asbl DLJ, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2020 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes 2° le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants 3° le règlement grand-ducal modifié du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971
- Règlement grand-ducal du 9 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de remboursement des assurances complémentaires aux pompiers volontaires
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d’évaluation de l’intérêt supérieur des mineurs non accompagnés prévue à l’article 103 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 et la PC2-01 entre Dommeldange et le lieu-dit « Waldhaff » à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 fixant les conditions de réalisation de prélèvements nasopharyngés, oropharyngés, buccaux ou salivaires afin de réaliser des tests diagnostiques ou de dépistage de l’infection par virus SARS-CoV-2
- Règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles, ainsi que de l’infection au virus SARS-CoV-2
- Règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR313 entre Arsdorf et Heispelt à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 août 2018 relatif à la formation du personnel de la Police grand-ducale
- Règlement grand-ducal du 2 novembre 2020 déterminant les conditions de nomination et de promotion du personnel du Haut-Commissariat à la Protection nationale
- Règlement grand-ducal du 30 octobre 2020 concernant l’émission d’une série de trois pièces de collection dédiée à la naissance du Prince Charles
- Règlement grand-ducal du 30 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles
- Loi du 29 octobre 2020 modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 3° la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales
- Loi du 29 octobre 2020 portant dérogation temporaire à l’article L. 211-12 du Code du travail
- Loi du 29 octobre 2020 portant : 1° dérogation à l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées
- Règlement grand-ducal du 23 octobre 2020 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 19 octobre 2020 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive des fonctionnaires stagiaires relevant des différentes catégories de traitement auprès du Service de coordination de la Maison de l’orientation
- Règlement grand-ducal du 19 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique
- Règlement grand-ducal du 19 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol (POS) « Aéroport et environs » en vue de rendre obligatoire une troisième modification du POS « Aéroport et environs »
- Règlement grand-ducal du 19 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du programme directeur d’aménagement du territoire
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation du siège de la Commission nationale pour la protection des données
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Weisen 3 situées sur le territoire de la Ville d’Esch-sur-Alzette
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Wäschbur situées sur les territoires des communes de Kayl, Schifflange et de la Ville d’Esch-sur-Alzette
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Fielsbur 1, Fielsbur 2, Fielsbur 3, Mandelbaach 1, Mandelbaach 2, Sulgen, Hollenfels 1 et Hollenfels 2 situées sur les territoires des communes de Mersch et Helperknapp
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Brameschbierg 1 situées sur les territoires de la commune de Kehlen
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Ries, Theisen, Wäschbur, Wäschbur annexe, Weiher annexe 2, Ansembourg 1, Ansembourg 2 et François situées sur les territoires des communes de Saeul, Habscht et Helperknapp