Legalize
Legalize / Belgique / 2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code des taxes assimilées au timbre (Intitulé remplacé par L 2006-12-19/33, art. 2) (NOTE : art. 25; 136; 166; 166/2; 179.1; 180; 181; 183; 183octies; 183nonies; 183decies; 187.3; 187.4;187.5; 197; 199; 201/9/2; 201.2; 201.14; 201.17; 201.25; 201.27; 201.34; 201.36; 201.37/2 modifiés dans le futur par L 2024-05-12/11, art. 83-107, 060; En vigueur : 01-01-2028) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 27-02-2026) / Historique

Historique des réformes

2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code des taxes assimilées au timbre (Intitulé remplacé par L 2006-12-19/33, art. 2) (NOTE : art. 25; 136; 166; 166/2; 179.1; 180; 181; 183; 183octies; 183nonies; 183decies; 187.3; 187.4;187.5; 197; 199; 201/9/2; 201.2; 201.14; 201.17; 201.25; 201.27; 201.34; 201.36; 201.37/2 modifiés dans le futur par L 2024-05-12/11, art. 83-107, 060; En vigueur : 01-01-2028) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 27-02-2026)

54 versions · 1970-01-02 — 2026-12-01
2026-12-01
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2025-07-29
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2024-12-31
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2024-06-08
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2024-04-28
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2024-01-08
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2023-12-30
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2023-09-02
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2023-01-01
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2022-07-01
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2022-04-01
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2022-01-10
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2022-01-07
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2021-07-10
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2021-03-01
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2021-02-25
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2021-02-20
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2020-09-01
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2020-07-01
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2020-01-01
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2019-09-01
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2019-05-27
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2019-05-10
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2019-05-07
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2019-03-27
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2018-10-20
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2018-07-30
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2018-06-30
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2018-03-10
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2018-01-01
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2017-12-29
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2017-11-20
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2017-08-21
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2017-08-11
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2017-08-03
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2017-02-01
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2017-01-01
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2016-08-26
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2016-08-21
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2016-05-16
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2016-01-07
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2015-01-01
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2014-07-16
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2014-05-16
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2014-01-10
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2014-01-01
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2013-07-08
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2013-02-10
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2013-01-01
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2012-12-30
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2012-11-01
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2012-06-28
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
2012-01-01
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code d
Voir les changements Texte à cette date
1970-01-02
2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Cod
version originale Texte à cette date