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Legalize / Belgique / 25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 29-12-2023) / Historique

Historique des réformes

25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 29-12-2023)

28 versions · 1992-07-11
2023-01-01
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
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2021-09-20
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
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2020-01-01
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2019-01-01
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2014-02-28
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
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2014-01-10
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2013-07-11
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2012-02-06
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2011-07-04
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2011-05-14
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2009-01-01
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2007-09-14
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2006-11-30
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2006-06-14
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2002-01-01
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2001-11-27
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2001-01-23
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2001-01-01
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Changements du 2001-01-01

@@ -129,3 +129,5 @@
(§ 3. Le Gouvernement flamand est autorisé à décider, par dérogation aux dispositions du § 2 du présent article, qu'un compte séparé ne doit pas être utilisé pour contribuer à la prestation de services aux autorités nationales, en ce qui concerne le police de la mer et les douanes, ainsi qu'à la mise à la disposition de la Communauté flamande de membres du personnel de la Régie des Transports maritimes.) <DCFL 1995-11-22/44, art. 15, 007; **En vigueur :** 16-02-1996>
##### Article 102. La Trésorerie est autorisée à octroyer des avances pour des dépenses à valoir provisoirement sur les comptes de trésorerie ouverts pour le paiement des frais des transactions financières intérieures et extérieures. Les comptes financiers sur lesquels ces dépenses sont effectuées, peuvent avoir un solde débiteur.
##### Article 20. Le Fonds est géré par l'Exécutif flamand. L'Exécutif flamand met les services, équipements, installations et membres du personnel de ses services requis à la disposition du Fonds.
2000-02-06
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
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1997-07-01
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
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1997-01-01
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
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1996-02-16
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1995-03-16
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1994-10-03
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
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1994-01-01
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1993-05-28
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1992-07-11
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1992-01-01
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
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