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Legalize / Belgique / 25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 29-12-2023) / Historique

Historique des réformes

25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 29-12-2023)

28 versions · 1992-07-11
2023-01-01
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
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2021-09-20
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
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2020-01-01
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2019-01-01
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
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2014-02-28
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
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2014-01-10
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2013-07-11
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2012-02-06
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2011-07-04
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2011-05-14
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
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2009-01-01
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
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2007-09-14
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2006-11-30
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
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2006-06-14
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2002-01-01
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2001-11-27
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2001-01-23
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2001-01-01
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2000-02-06
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1997-07-01
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
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Changements du 1997-07-01

@@ -94,6 +94,10 @@
§ 2. Le Centre culturel de la Communauté flamande " De Brakke Grond " a pour mission de contribuer, dans le cadre de la coopération culturelle internationale, à l'intégration culturelle de la Communauté flamande avec les Pays-Bas ainsi qu'à une meilleure notoriété et promotion de la Communauté flamande dans ce pays.
(§ 3. Ce service à gestion séparée peut engager par contrat du personnel chargé de la gestion des matériaux et de l'équipement technique ou de la programmation des activités culturelles, indépendamment des rapports de droit de travail applicables à cette convention. Quant à la rétribution de ce personnel, il peut être dérogé au régime pécuniaire fixé par l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères.
En application de l'article 2, 3° de l'arrêté royal du 22 novembre 1991 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et des personnes morales de droit public qui en dépendant, l'Exécutif flamand établit la liste des fonctions au sein du service à gestion séparée qui accomplissent ces missions spécifiques.) <DCFL 1992-12-18/30, art. 60, 002; **En vigueur :** 08-01-1993>
##### Article N2. Annexe 2. ANNEXE 2 DE LA LOI DU 26 MARS 1971 SUR LA PROTECTION DES EAUX DE SURFACE CONTRE LA POLLUTION. <Non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 11/07/1992, p. 15.939>
##### Article 87. § 1. Dans les articles 28, 31, 32, 34 et 38 du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'Enseignement II, les mots " ou étant en construction " sont insérés entre les mots " ou admis aux subventions " et " la date de comptage ".
1997-01-01
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
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1996-02-16
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
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1995-03-16
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
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1994-10-03
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
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1994-01-01
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
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1993-05-28
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
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1992-07-11
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement d
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1992-01-01
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
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