Legalize
Legalize / Belgique / 25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 29-12-2023) / Historique

Historique des réformes

25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 29-12-2023)

28 versions · 1992-07-11
2023-01-01
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
Voir les changements Texte à cette date
2021-09-20
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
Voir les changements Texte à cette date
2020-01-01
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
Voir les changements Texte à cette date
2019-01-01
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
Voir les changements Texte à cette date
2014-02-28
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
Voir les changements Texte à cette date
2014-01-10
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
Voir les changements Texte à cette date
2013-07-11
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
Voir les changements Texte à cette date
2012-02-06
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
Voir les changements Texte à cette date
2011-07-04
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
Voir les changements Texte à cette date
2011-05-14
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
Voir les changements Texte à cette date
2009-01-01
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
Voir les changements Texte à cette date
2007-09-14
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
Voir les changements Texte à cette date
2006-11-30
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
Voir les changements Texte à cette date
2006-06-14
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
Voir les changements Texte à cette date
2002-01-01
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
Voir les changements Texte à cette date
2001-11-27
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
Voir les changements Texte à cette date
2001-01-23
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
Voir les changements Texte à cette date
2001-01-01
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
Voir les changements Texte à cette date
2000-02-06
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
Voir les changements Texte à cette date

Changements du 2000-02-06

@@ -127,3 +127,5 @@
§ 2. Le " Vlaams Infrastructuurfonds " a pour but de concourir à la réalisation et notamment au financement de toutes les initiatives qui peuvent être utiles à l'exécution de la politique de la Région flamande dans le domaine des travaux publics et du transport telle que visée à l'article 6, § 1er, X, 1° à 5°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, quelle que soit la nature des dépenses à prendre en charge. En outre, le Fonds contribuera, sur un compte séparé, à la prestation de services aux autorités nationales, pour ce qui est de la police de la mer et des douanes, ainsi qu'à la mise à la disposition de la Communauté flamande de membres du personnel de la Régie des Transports maritimes, quelle que soit la nature des dépenses à prendre en charge.
(§ 3. Le Gouvernement flamand est autorisé à décider, par dérogation aux dispositions du § 2 du présent article, qu'un compte séparé ne doit pas être utilisé pour contribuer à la prestation de services aux autorités nationales, en ce qui concerne le police de la mer et les douanes, ainsi qu'à la mise à la disposition de la Communauté flamande de membres du personnel de la Régie des Transports maritimes.) <DCFL 1995-11-22/44, art. 15, 007; **En vigueur :** 16-02-1996>
##### Article 102. La Trésorerie est autorisée à octroyer des avances pour des dépenses à valoir provisoirement sur les comptes de trésorerie ouverts pour le paiement des frais des transactions financières intérieures et extérieures. Les comptes financiers sur lesquels ces dépenses sont effectuées, peuvent avoir un solde débiteur.
1997-07-01
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
Voir les changements Texte à cette date
1997-01-01
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
Voir les changements Texte à cette date
1996-02-16
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
Voir les changements Texte à cette date
1995-03-16
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
Voir les changements Texte à cette date
1994-10-03
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
Voir les changements Texte à cette date
1994-01-01
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
Voir les changements Texte à cette date
1993-05-28
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
Voir les changements Texte à cette date
1992-07-11
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement d
Voir les changements Texte à cette date
1992-01-01
25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du b
version originale Texte à cette date