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Legalize / Belgique / 20 JUILLET 2004. - Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2005 et mise à jour au 19-10-2012) / Historique

Historique des réformes

20 JUILLET 2004. - Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2005 et mise à jour au 19-10-2012)

17 versions · 2005-03-09
2012-01-01
20 JUILLET 2004. - Loi relative à certaines formes de gestion collectiv
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2011-04-01
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2011-02-03
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2010-06-24
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2009-01-08
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2005-03-09
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