Legalize8549 lois
8549 lois
- 14 DECEMBRE 2000. - Décret modifiant le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement
- 14 DECEMBRE 2000. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement secondaire technique et professionnel
- 14 DECEMBRE 2000. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d'immersion linguistique
- 14 DECEMBRE 2000. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001
- 1er DECEMBRE 2000. - Décret modifiant certaines dispositions concernant les télévisions régionales des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (TRADUCTION)
- 20 OCTOBRE 2000. - Décret relatif à l'enseignement XII-Ensor. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2000 et mise à jour au 30-08-2011)
- 30 NOVEMBRE 2000. - Décret relatif à l'enseignement des sciences dans l'enseignement secondaire
- 30 NOVEMBRE 2000. - Décret modifiant le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
- 30 NOVEMBRE 2000. - Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement secondaire technique et professionnel
- 30 NOVEMBRE 2000. - Décret relatif à l'octroi de subsides aux associations idéologiques ou politiques auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la radio-télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
- 30 NOVEMBRE 2000. - Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d'immersion linguistique
- 23 JUIN 2000. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération concernant le mode de répartition des frais des receveurs régionaux et le mode de prélèvement de la contribution dans ces frais par les administrations, conclu à Bruxelles, le 9 décembre 1997, entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone
- 2 MARS 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération du 9 décembre 1997 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant les modalités de ventilation des frais des receveurs régionaux et de retenue de la contribution sur ces frais par les administrations (TRADUCTION) (Note : l'intitulé original de l'accord est le suivant : accord de coopération conclu entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant le mode de répartition des frais des receveurs régionaux et le mode de prélèvement de la contribution dans ces frais par les administrations)
- 23 OCTOBRE 2000. - Décret-programme 2000 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2000 et mise à jour au 14-07-2009)
- 20 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2000 et mise à jour au 26-09-2001)
- 23 OCTOBRE 2000. - Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l`Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes I et II, faits à Bruxelles le 28 juin 1999; 2. Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes I et II, faits à Bruxelles le 25 juin 1999; 3. Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes I et II, faits à Bruxelles le 30 juin 1999; 4. Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes I et II, faits à Bruxelles le 25 juin 1999; 5. Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres d'une part, et la République de Hongrie, d'autre p
- 8 NOVEMBRE 2000. - Décret modifiant le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, d'épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux
- 30 JUIN 2000. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000. (Traduction)
- 19 OCTOBRE 2000. - Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
- 16 DECEMBRE 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
- 26 JUIN 2000. - Décret portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2000 et mise à jour au 02-03-2026)
- 17 JUILLET 2000. - Décret relatif à l'organisation du marché de l'électricité (TRADUCTION). (NOTE : également désigné comme Décret sur l'électricité; voir art. 57) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 28-07-2010)
- 25 MAI 2000. - [Décret portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.] <Intitulé remplacé par DCFR 2007-01-25/46, art. 1, 003; En vigueur : 21-03-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2000 et mise à jour au 16-06-2011)
- 17 JUILLET 2000. - Décret relatif au "Geografisch Informatie Systeem Vlaanderen" (Système d'information géographique de la Flandre) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2004 et mise à jour au 28-04-2009)
- 17 JUILLET 2000. - [Décret portant création d'un " Instituut Samenleving en Technologie " (Institut Société et Technologie) (TRADUCTION)]. <Intitulé remplacé par DCFL 2008-12-05/46, art. 8 et 9, 004 ; En vigueur : indéterminée ; voir également l'art. 11>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2003 et mise à jour au 10-12-2012)
- 30 JUIN 2000. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 (TRADUCTION)
- 20 JUILLET 2000. - Décret portant diverses mesures [...] en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique. <DCFR 2011-06-23/12, art. 1, 007; En vigueur : 19-08-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2000 et mise à jour au 25-03-2014)
- 20 JUILLET 2000. - [Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations.] <DCFR 2008-05-09/83, art. 1, 007; En vigueur : 01-01-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2000 et mise à jour au 21-06-2024)
- 20 JUILLET 2000. - Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles
- 8 JUIN 2000. - Décret portant des mesures urgentes relatives à la fonction d'enseignant (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2000 et mise à jour au 13-02-2017)
- 5 JUILLET 2000. - Décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2000-2001
- 5 JUILLET 2000. - Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2000 et mise à jour au 02-08-2024)
- 17 JUILLET 2000. - Décret modifiant l'article 90bis du décret forestier du 13 juin 1990 (TRADUCTION)
- 8 JUIN 2000. - Décret portant modification de l'article 3 du décret du 17 mars 1998 réglant le droit à la liberté d'information et la diffusion d'informations brèves par les radiodiffuseurs (TRADUCTION)
- 17 JUILLET 2000. - Décret modifiant le décret du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées en vue de l'introduction d'un budget d'assistance personnelle (TRADUCTION)
- 30 JUIN 2000. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2000 (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2000 et mise à jour au 31-12-2004)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2000 et mise à jour au 24-12-2018)
- 17 JUILLET 2000. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Ljubljana le 1er février 1999 (TRADUCTION)
- 17 JUILLET 2000. - Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières et à l'annexe technique, signés à Sofia le 31 octobre 1988, ainsi qu'à l'annexe technique en vigueur telle qu'elle a été adoptée en application de l'article 11 du Protocole, et au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, et aux annexes I, II, III, IV et V, signés à Oslo le 14 juin 1994 (TRADUCTION)
- 17 JUILLET 2000. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Kazakhstan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Almaty le 16 avril 1998 (TRADUCTION)
- 17 JUILLET 2000. - Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant restructuration de la GIMV, de Gimvindus, du VHM, de Mijnen et de la LIM et institution du Limburgfonds et du Groupe de travail permanent " Limburg " (TRADUCTION)
- 17 JUILLET 2000. - Décret modifiant le décret du 31 juillet 1990 portant création de la Société des Transports flamande, pour ce qui concerne l'évaluation des fonctionnaires dirigeants (TRADUCTION)
- 17 JUILLET 2000. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de l'Afrique du Sud concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pretoria le 14 août 1998 (TRADUCTION)
- 17 JUILLET 2000. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 4 mars 1996 (TRADUCTION)
- 17 JUILLET 2000. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Ukraine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kiev le 20 mai 1996 (TRADUCTION)
- 17 JUILLET 2000. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Tachkent le 17 avril 1998 (TRADUCTION)
- 17 JUILLET 2000. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de l'Inde concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à New Delhi le 31 octobre 1997 (TRADUCTION)
- 17 JUILLET 2000. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Hong Kong concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 7 octobre 1996 (TRADUCTION)
- 17 JUILLET 2000. - Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le royaume de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, signé à Bruxelles le 23 avril 1997 (TRADUCTION)
- 17 JUILLET 2000. - Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION)
- 17 JUILLET 2000. - Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes et du décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flamande (TRADUCTION)