Legalize8549 lois
8549 lois
- 5 FEVRIER 1998. - Décret relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 09-04-2019)
- 5 FEVRIER 1998. - Décret relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi. (NOTE: Abrogé pour la Communauté Germanophone par DCG 2023-03-27/17, art. 108, 019; En vigueur : 01-07-2023) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2019-02-28/25, art. 160, 018; En vigueur : 01-07-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1998 et mise à jour au 20-10-2023)
- 22 JANVIER 1998. - Décret modifiant le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable
- 22 JANVIER 1998. - Décret modifiant le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable
- 17 DECEMBRE 1997. - Décret réglant l'octroi de subventions aux administrations provinciales pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1998 et mis à jour au 24-03-2003)
- 19 DECEMBRE 1997. - Décret relatif à l'aide sociale générale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2009 et mise à jour au 08-07-2009)
- 19 DECEMBRE 1997. - Décret autorisant le Gouvernement flamand à collaborer à la création de l'association sans but lucratif " Vlaams Omroeporkest en Kamerkoor " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1998 et mis à jour au 11-06-1999)
- 11 DECEMBRE 1997. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1997
- 11 DECEMBRE 1997. - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1998. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1998 et mis à jour au 19-02-1999)
- 11 DECEMBRE 1997. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1997
- 27 NOVEMBRE 1997. - Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1998 et mise à jour au 14-11-2016)
- 11 DECEMBRE 1997. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1998. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1998 et mise à jour au 19-02-1999)
- 19 DECEMBRE 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique et l'Annexe, signé à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979; le Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979; l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Madrid le 8 avril 1983; le Protocole à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique, signé à Madrid le 18 avril 1988; le Protocole modifiant le Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Madrid le 18 avril 1988 et le Protocole modifiant l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Madrid le 18 avril 1988 (TRADUCTION)
- 19 DECEMBRE 1997. - Décret portant approbation des actes internationaux suivants : 1° le Traité sur la Charte de l'énergie, les annexes EM, NI, TRM, N, VC, ID, IA, P, G, TFU, D, B, PA et T et les décisions, signés à Lisbonne le 17 décembre 1994; 2° le Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes, signé à Lisbonne le 17 décembre 1994 (TRADUCTION)
- 19 DECEMBRE 1997. - Décret modifiant l'article 42 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'Aide sociale (TRADUCTION)
- 17 DECEMBRE 1997. - Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'Aide sociale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1999 et mise à jour au 30-06-1999)
- 20 OCTOBRE 1997. - [Décret portant création d'une Commission consultative pour les hôpitaux et d'une Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile](TRADUCTION). <DCG 2010-03-15/14, art. 12, 002; En vigueur : 14-10-2010>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2010 et mise à jour au 07-02-2024)
- 22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (NOTE : modifié dans le futur à une date indéterminée par DRW 2004-04-29/60, art. 1 à 7, 013 ; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 01-03-2018)
- 22 JANVIER 1998. - Décret modifiant la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique
- 17 DECEMBRE 1997. - Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les régions concernant la coordination administrative et scientifique au sujet de la sécurité biologique (TRADUCTION)
- 19 DECEMBRE 1997. - Décret relatif à une réduction du précompte immobilier, en vue d'encourager les investissements créateurs d'emplois [en matière de formation] (DCFL 1998-12-19/30, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-1999) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1998 et mis à jour au 31-12-1998)
- 27 OCTOBRE 1997. - Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1998 et mise à jour au 09-01-2026)
- 24 JUILLET 1997. - Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté francaise pour l'année budgétaire 1997
- 17 DECEMBRE 1997. - Décret-programme portant diverses mesures en matière d'impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d'environnement, de pouvoirs locaux et de transports. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1998 et mise à jour au 20-07-2023)
- 17 DECEMBRE 1997. - Décret-programme portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1998 et mise à jour au 26-04-2004.)
- 19 DECEMBRE 1997. - Décret portant approbation de l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et de l'Annexe, signés à Florence le 21 juin 1996 (TRADUCTION)
- 17 DECEMBRE 1997. - Décret portant approbation de l'Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud (Mercosur) et ses Etats parties, d'autre part, signé à Madrid le 15 décembre 1995 (TRADUCTION)
- 7 NOVEMBRE 1997. - Décret fixant les règles d'agrément et d'octroi des subventions aux Centres d'action sociale globale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-1998 et mise à jour au 08-05-2009)
- 20 OCTOBRE 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord Europe-Méditerranée établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part, aux annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, signés à Bruxelles le 26 février 1996 (TRADUCTION)
- 14 JUILLET 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Kirghize, d'autre part, aux annexes I, II, au Protocole, à l'Acte final, aux déclarations communes, faits à Bruxelles le 9 février 1995
- 14 JUILLET 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, au Protocole, à l'Acte final, aux déclarations communes et à l'Accord sous forme d'échanges de lettres, faits à Bruxelles le 6 mars 1995
- 14 JUILLET 1997. - Décret portant assentiment à la Convention 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa 75ème session
- 14 JUILLET 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, annexes I à XX, protocoles 1 à 5 et Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995
- 14 JUILLET 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etat membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, et aux annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995
- 14 JUILLET 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, aux annexes I, II, III, au Protocole, à l'Acte final, aux déclarations communes, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995
- 14 JUILLET 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, annexes I à XVIII, protocoles 1 à 5 et Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995
- 14 JUILLET 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, annexes I à X, protocoles 1 à 5 et Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995
- 14 JUILLET 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud (Mercosur) et ses Etats parties, d'autre part, y compris les annexes et déclarations des parties contractantes, faits à Madrid le 15 décembre 1995
- 14 JUILLET 1997. - Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, annexes I, II, III, IV, V, un Protocole, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 28 novembre 1994
- 14 JUILLET 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, aux annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995
- 20 OCTOBRE 1997. - Décret portant assentiment aux actes juridiques internationaux suivants : 1. Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signé à Bruxelles le 26 avril 1993; 2. Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats arabes, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995; 3. Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995; 4. Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'autorité de surveillance de l'Association européenne de Libre-échange, signé à Bruxelles le 22 décembre 1994; 5. Accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'énergie, signé à Bruxelles le 26 octobre 1995 (TRADUCTION)
- 30 JUIN 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé du 15 décembre 1989, à l'Acte final et au Protocole à la quatrième Convention ACP-CE de Lomé, à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995 (TRADUCTION)
- 14 JUILLET 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de Communauté francaise de Belgique et le Gouvernement de la République de Bolivie, signé à Bruxelles le 11 octobre 1995
- 20 OCTOBRE 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, ainsi qu'à l'Annexe, faits à Florence le 21 juin 1996 (TRADUCTION)
- 20 OCTOBRE 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part et la République de Slovénie, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, IXa, IXb, IXc, X, XI, XII et XIII, aux protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996 (TRADUCTION)
- 20 OCTOBRE 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et la République de Corée, d'autre part, à l'Annexe et aux déclarations communes, signés à Luxembourg le 28 octobre 1996 (TRADUCTION)
- 30 JUIN 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, aux annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995 (TRADUCTION)
- 21 OCTOBRE 1996. - Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre la Fédération de Russie et le Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993 (TRADUCTION)
- 21 OCTOBRE 1997. - Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1998 et mise à jour au 06-08-2024)
- 22 DECEMBRE 1997. - Décret portant restructuration de la prévention du Sida en Communauté francaise