Legalize8549 lois
8549 lois
- 19 DECEMBRE 1997. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1997 et mis à jour au 03-09-1998)
- 19 DECEMBRE 1997. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1998. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1997 et mise à jour au 13-02-2017)
- 16 DECEMBRE 1997. - Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1997 et mise à jour au 16-07-2004.)
- 17 DECEMBRE 1997. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998
- 12 NOVEMBRE 1997. - Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région flamande et la Région wallonne concernant la nappe phréatique dans le calcaire carbonifère de la Région de Tournai (TRADUCTION)
- 26 JUIN 1997. - Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Région flamande relatif à la nappe du calcaire carbonifère de la région du Tournaisis
- 18 JUILLET 1997. - Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1997 et mise à jour au 22-04-1998)
- 27 OCTOBRE 1997. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté francaise pour l'année budgétaire 1998
- 12 NOVEMBRE 1997. - Décret réglant la procédure d'appel contre les décisions prises par le " Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des personnes handicapées) (TRADUCTION)
- 27 NOVEMBRE 1997. - Décret modifiant le décret du 27 mars 1985 relatif au régime de pension applicable au personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne
- 15 JUILLET 1997. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1992 (TRADUCTION)
- 30 JUIN 1997. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997. (Traduction)
- 21 OCTOBRE 1997. - Décret portant abrogation du contrôle d'approbation sur les décisions des associations intercommunales concernant l'informatisation de leurs services (TRADUCTION)
- 17 MARS 1997. - Décret modifiant le décret du 24 décembre 1990 créant une Commission de surveillance de la législation sur la langue francaise
- 24 JUILLET 1997. - Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1997 et mise à jour au 06-02-2025)
- 24 JUILLET 1997. - Décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement
- 26 JUIN 1997. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1997
- 26 JUIN 1997. - Décret ajustant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1997
- 23 OCTOBRE 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995
- 23 OCTOBRE 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, à l'Annexe, au procès-verbal de signature, faits à Florence le 21 juin 1996
- 23 OCTOBRE 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII, XIX, XX, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995
- 23 OCTOBRE 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995
- 23 OCTOBRE 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part et la République de Slovénie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIa, VIIIb, IXa, IXb, IXc, X, XI, XII, XIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 et à l'Acte final, signés à Luxembourg le 10 juin 1996
- 23 OCTOBRE 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Tunisie, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995
- 23 OCTOBRE 1997. - Décret portant assentiment à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et aux Appendices I, II, III, IV, V, VI et VII, faits à Espoo le 25 février 1991
- 23 OCTOBRE 1997. - Décret portant assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, signée à Helsinki, le 17 mars 1992
- 23 OCTOBRE 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 28 novembre 1994
- 23 OCTOBRE 1997. - Décret spécial visant à associer les sénateurs élus directement par le Collège électoral francais aux travaux du Conseil régional wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2014 et mise à jour au 21-05-2014)
- 23 OCTOBRE 1997. - Décret portant assentiment au Traité sur la Charte de l'Energie, aux Annexes EM, NI, TRM, N, VC, ID, IA, P, G, TFU, D, B, PA, T, aux Décisions et au Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes et à l'Acte final, signés à Lisbonne le 17 décembre 1994
- 23 OCTOBRE 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996
- 23 OCTOBRE 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995
- 8 JUILLET 1997. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1997 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-1997 et mise à jour au 27-11-2001)
- 24 JUILLET 1997. - Décret contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté francaise pour l'année budgétaire 1997
- 18 JUILLET 1997. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997
- 15 JUILLET 1997. - [Décret portant création d'un Commissariat aux Droits de l'Enfant et instituant la fonction de Commissaire aux Droits de l'Enfant et portant création d'une Commission de surveillance en rapport avec les établissements privatifs de liberté pour enfants et jeunes].(TRADUCTION)<DCFL 2017-02-03/11, art. 2, 005; En vigueur : 01-03-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1997 et mise à jour au 08-08-2023)
- 15 JUILLET 1997. - Décret instituant le rapport d'impact sur l'enfant et le contrôle de la politique gouvernementale quant au respect des droits de l'enfant (TRADUCTION)
- 29 AVRIL 1997. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1990 (TRADUCTION)
- 29 AVRIL 1997. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1989 (TRADUCTION)
- 29 AVRIL 1997. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1991 (TRADUCTION)
- 14 JUILLET 1997. - Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
- 15 JUILLET 1997. - Décret fixant les tarifs des droits de succession des personnes vivant ensemble maritalement (TRADUCTION)
- 15 JUILLET 1997. - Décret portant approbation de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et des Appendices I, II, III, IV, V, VI et VII, signées à Espoo le 25 février 1991 (TRADUCTION)
- 14 JUILLET 1997. - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement universitaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1997 et mis à jour au 14-03-2000)
- 24 JUILLET 1997. - Décret fixant la date ultime d'inscription dans les Hautes Ecoles
- 16 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1995 (TRADUCTION)
- 18 JUILLET 1997. - Décret relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011)
- 15 JUILLET 1997. - Décret relatif à l'adoption internationale (TRADUCTION)
- 24 JUILLET 1997. - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. (décret "Missions") (NOTE : art. 79/1 à 79/26 modifiés dans le futur par DCFR 2022-01-13/08, art. 55, 076; En vigueur : 01-11-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1997 et mise à jour au 09-01-2025)
- 30 JUIN 1997. - Décret portant assentiment à l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part, la déclaration commune, l'échange de lettres et le procès-verbal de signature, faits à Madrid le 15 décembre 1995 (TRADUCTION)
- 30 JUIN 1997. - Décret portant assentiment à l'accord Europe-Méditerranée établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et l'Etat d'Israël d'autre part, Titres I à IX, annexes I à VII, protocoles 1 à 5, ainsi que l'acte final, signé le 20 novembre 1995 (TRADUCTION)