Catalogue de la législation belge — 8549+ normes

13 JUILLET 1994. - [Décret relatif aux sociétés d'investissement flamandes.] <Traduction> <DCFL 2002-03-22/37, art. 2, 008; En vigueur : 21-04-2002> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-1994 et mise à jour au 08-06-2004)

Décret 1994-10-21 En vigueur 14 art.

9 MAI 1994. - [Décret relatif aux habitations destinées à l'accueil d'urgence] <Traduction> <DCG 2010-03-15/14, art. 5, 008; En vigueur : 23-04-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1996 et mise à jour au 14-04-2016)

Décret 1994-10-13 En vigueur 3 art.

6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné]<DCFR 2012-07-12/31, art. 31, 026; En vigueur : 01-09-2012> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1995 et mise à jour au 04-12-2025)

Décret 1994-10-13 En vigueur 147 art.

14 JUILLET 1994. - Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1994 et mise à jour au 26-04-1995.)

Décret 1994-09-28 En vigueur 17 art.

6 JUILLET 1994. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1994. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 23-09-1994 et mis à jour au 28-07-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 13-12-2023)

Décret 1994-09-23 En vigueur 21 art.

13 JUILLET 1994. - Décret portant approbation de la Convention de l'ONU sur les substances psychotropes et de ses annexes, faites à Vienne le 21 février 1971

Décret 1994-09-21 En vigueur

13 JUILLET 1994. - Décret modifiant l'article 79 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Décret 1994-09-17 En vigueur

13 JUILLET 1994. - Décret modifiant l'article 87 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. (Traduction)

Décret 1994-09-17 En vigueur

13 JUILLET 1994. - Décret portant modification du décret du 24 juillet 1991 réglant l'octroi de subventions aux organisations de pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelle néerlandophone. <Traduction>

Décret 1994-09-17 En vigueur

7 JUILLET 1994. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994

Décret 1994-09-13 En vigueur

16 JUILLET 1994. - Décret relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2005 et mise à jour au 08-05-2009)

Décret 1994-09-08 En vigueur 12 art.

16 JUILLET 1994. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1994

Décret 1994-09-03 En vigueur

16 JUILLET 1994. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1994

Décret 1994-09-03 En vigueur

13 JUILLET 1994. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 19 décembre 1988 relatif au Conseil autonome de l'enseignement communautaire. <Traduction>

Décret 1994-09-02 En vigueur 40 art.

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Titre V avec ses articles 254 à 281bis sont abrogés par DCFL 2012-07-13/45, art. 62, 084; En vigueur : 01-10-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 27-02-2014)

Décret 1994-08-31 Abrogée 190 art.

18 AVRIL 1994. - Décret relatif à l'installation d'un jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire et à l'organisation des examens présentés devant ce jury (Traduction). - (NOTE : Abrogé par DCG 1998-08-31/42, art. 121; En vigueur : indéterminée ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1996 et mise à jour au 14-10-2024)

Décret 1994-08-25 Abrogée 1 art.

30 MAI 1994. - Décret modifiant le décret de la Communauté française du 18 juin 1990 organisant la tutelle sur la Commission communautaire française

Décret 1994-08-23 En vigueur

13 JUILLET 1994. - Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2003 et mise à jour au 21-06-2024)

Décret 1994-08-23 En vigueur 2 art.

7 JUILLET 1994. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994

Décret 1994-08-19 En vigueur

29 JUIN 1994. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994

Décret 1994-08-19 En vigueur

14 JUILLET 1994. - Décret modifiant l'article 192, 6° et complétant l'article 194 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

Décret 1994-08-10 En vigueur

14 JUILLET 1994. - Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

Décret 1994-08-10 En vigueur

1 JUIN 1994. - Décret portant approbation de la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, faite à Paris le 16 novembre 1972

Décret 1994-08-05 En vigueur

15 JUIN 1994. - Décret portant abrogation de certaines dispositions du décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative et de certaines dispositions de l'arrêté royal n° 46 du 10 juin 1982 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics et portant abrogation de dispositions légales concernant le recrutement prioritaire auprès des services du Gouvernement flamand

Décret 1994-08-03 Abrogée

1 JUIN 1994. - Décret modifiant le décret du 19 juillet 1973 réglant l'emploi des langues en matière de relations sociales entre employeurs et travailleurs, ainsi qu'en matière d'actes et de documents d'entreprises, prescrits par la loi et les règlements

Décret 1994-08-03 En vigueur 1 art.

18 AVRIL 1994. - Décret fixant le montant des subventions de fonctionnement pour l'enseignement subventionné. <Traduction> (NOTE 1 : Abrogé, en ce qui concerne l'enseignement fondamental ordinaire par DCG 1999-04-26/67, art. 83, § 2, 2°; En vigueur : 20-08-1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1996 et mise à jour au 09-11-2023)

Décret 1994-08-03 Abrogée

18 AVRIL 1994. - Décret modifiant l'article 6 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré

Décret 1994-08-02 En vigueur

1 JUIN 1994. - Décret réglant le transfert de biens mobiliers et immobiliers de la Communauté flamande à la Commission communautaire flamand. (Traduction) (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1994 et mise à jour au 17-04-1998)

Décret 1994-08-02 En vigueur

1 JUIN 1994. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de l'association sans but lucratif " Algemene Dienst voor het Jeugdtoerisme " (Service général du Tourisme de la Jeunesse) et relatif au transfert de la gestion et de l'exploitation des infrastructures de jeunesse à cette association. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1994 et mise à jour au 02-04-2004.)

Décret 1994-07-30 En vigueur

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la " Nederlandse Radio en Televisie-uitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap " et relatif aux Pensions de survie allouées aux ayants droit de ces agents. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1996 et mise à jour au 30-06-2014)

Décret 1994-07-29 En vigueur 55 art.

7 JUILLET 1994. - Décret concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2004 et mise à jour au 21-12-2011)

Décret 1994-07-28 En vigueur 5 art.

6 JUILLET 1994. - Décret contenant diverses dispositions relatives au financement des communes

Décret 1994-07-27 En vigueur 2 art.

7 JUILLET 1994. - Décret modifiant et complétant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement

Décret 1994-07-26 En vigueur

7 JUILLET 1994. - Décret portant approbation de la Convention pour la protection du Patrimoine mondial, culturel et naturel, faite à Paris le 16 novembre 1972

Décret 1994-07-26 En vigueur

4 MAI 1994. - [Décret relatif à l'agence autonomisé externe de droit public "Waterwegen en Zeekanaal" (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public.] Traduction (Intitulé remplacé par DCFL 2004-04-02/47, art. 2, 004; En vigueur : 30-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1998 et mise à jour au 31-01-2017)

Décret 1994-07-16 En vigueur 35 art.

23 JUIN 1994. - Décret modifiant le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

Décret 1994-07-15 En vigueur 4 art.

23 JUIN 1994. - Décret relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1999 et mise à jour au 30-09-2025)

Décret 1994-07-15 En vigueur 32 art.

15 JUIN 1994. - Décret relatif aux conventions environnementales. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2004 et mise à jour au 14-12-2012)

Décret 1994-07-08 En vigueur 11 art.

23 MARS 1994. - Décret portant régularisation de la participation du Gouvernement flamand aux associations sans but lucratif. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-11-2006)

Décret 1994-06-23 En vigueur 13 art.

4 MAI 1994. - Décret adaptant les décrets, lois, arrêtés royaux et ministériels à la terminologie fédérale et à l'application de l'article 198 de la Constitution. (Traduction)

Décret 1994-06-23 En vigueur

31 MARS 1994. - Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2006 et mise à jour au 19-09-2019)

Décret 1994-06-18 En vigueur 1 art.

22 DECEMBRE 1993. - Décret portant le second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993

Décret 1994-06-10 En vigueur 7 art.

4 MAI 1994. - DECRET relatif aux réseaux de radio et télédistribution et à l'autorisation requise pour l'établissement et l'exploitation de ces réseaux et relatif à la promotion de la diffusion et la production des programmes de télévision (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2015 et mise à jour au 01-09-2015)

Décret 1994-06-04 En vigueur 22 art.

19 MAI 1994. - Décret modifiant le décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand

Décret 1994-06-03 En vigueur

19 MAI 1994. - Décret relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises. - (NOTE : Abrogé en Région de langue allemande par DCG 2001-06-25/37, art. 12; En vigueur : 12-10-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1994 et mise à jour au 24-05-2002.)

Décret 1994-06-03 Abrogée

14 MARS 1994. - Décret relatif à la Commission royale de la Communauté germanophone pour la protection des monuments et sites. <Traduction> (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1994 et mise à jour au 14-11-2008)

Décret 1994-06-02 En vigueur 2 art.

23 FEVRIER 1994. - Décret relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables. <Traduction> - (NOTE : art. 7ter modifié avec effet à une date indéterminée par <DCFL 2011-07-15/04, art. 2, 008; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : art. 7ter modifié avec effet à une date indéterminée par <DCFL 2013-06-21/17, art. 75; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : art. 6 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL 2016-07-15/17, art. 100; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 30-12-2025)

Décret 1994-06-01 En vigueur 14 art.

18 MAI 1994. - Décret réglant l'usage des langues lors des élections. (Traduction) (NOTE : abrogé pour ce qui concerne l'organisation des élections locales et provinciales par DCFL 2011-07-08/24, art. 282, 003; En vigueur : 04-09-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2006 et mise à jour au 25-08-2011)

Décret 1994-05-31 Abrogée

21 AVRIL 1994. - Décret complétant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature par des dispositions particulières à la Région wallonne en ce qui concerne la circulation sur et dans les cours d'eau

Décret 1994-05-28 En vigueur

21 AVRIL 1994. - Décret modifiant le décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils

Décret 1994-05-25 En vigueur

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