Legalize8549 lois
8549 lois
- 19 DECEMBRE 2008. - Décret portant l'indemnité due par les usagers du système d'assistance au trafic pour navires (TRADUCTION)
- 8 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
- 20 FEVRIER 2009. - Décret portant assentiment au protocole relatif aux restes explosifs de guerre et à l'annexe technique, adopté à Genève, le 28 novembre 2003 (TRADUCTION)
- 19 DECEMBRE 2008. - Décret contenant diverses mesures relatives à la dissolution de la " Vlaams Agentschap Ondernemen " (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) et portant organisation d'un Comité de Politique industrielle préventive (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2009 et mise à jour au 08-04-2019)
- 15 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
- 8 JANVIER 2009. - Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
- 14 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariats public/privé (PPP)
- 19 DECEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif au " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " (Conseil socio-économique de la Flandre), le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION)
- 14 NOVEMBRE 2008. - Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2009 et mise à jour au 01-10-2019)
- 14 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2009 et mise à jour au 25-08-2009)
- 12 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire
- 19 DECEMBRE 2008. - Décret relatif aux Services d'Information fluviale sur les voies navigables intérieures (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2009 et mise à jour au 26-06-2018)
- 5 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à la gestion des sols (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2009 et mise à jour au 18-12-2018)
- 15 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006
- 15 JANVIER 2009. - Décret modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Commission communautaire française relatif à la cohésion sociale
- 19 DECEMBRE 2008. - Décret portant diverses dispositions relatives au "Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd" (Service de Prêt de Matériel de Campement pour la Jeunesse) (TRADUCTION)
- 12 DECEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 2 mars 1999 autorisant le Gouvernement flamand de créer une société coopérative à responsabilité limitée en vue de l'accomplissement de missions en matière de recrutement et de sélection du personnel de la fonction publique et le décret du 7 mai 2004 relatif à l'agence autonomisée externe de droit privé "Vlaams Agentschap voor Rekrutering en Selectie" (Agence flamande de Recrutement et de Sélection) et modifiant le décret du 2 mars 1999 autorisant le Gouvernement flamand à créer une société coopérative à responsabilité limitée en vue de l'accomplissement de missions en matière de recrutement et de sélection du personnel de la fonction publique (TRADUCTION)
- 21 NOVEMBRE 2008. - Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008
- 28 NOVEMBRE 2008. - Décret portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinancant les Universités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2009 et mise à jour au 05-04-2012)
- 15 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998
- 15 DECEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 juillet 2008 modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998 (TRADUCTION)
- 15 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 7 juin 2006
- 15 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 18 juillet 2006
- 15 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998
- 15 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Beijin, le 6 juin 2005
- 15 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manama le 11 juillet 2006
- 23 JANVIER 2009. - Décret modifiant le Décret communal (TRADUCTION)
- 12 DECEMBRE 2008. - Décret portant diverses mesures en matière d'énergie, d'environnement, de travaux publics, d'agriculture et de pêche (TRADUCTION)
- 19 DECEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, et l'Acte final, signé à Luxembourg le 15 octobre 2007
- 19 DECEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à la modification de la Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, adoptée à Almaty le 27 mai 2005 (TRADUCTION)
- 19 DECEMBRE 2008. - Décret octroyant une garantie régionale pour des transactions financières transfrontalières (TRADUCTION)
- 15 JANVIER 2009. - Décret visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales
- 5 DECEMBRE 2008. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur, le 3 juillet 2008
- 21 NOVEMBRE 2008. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2008. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2009 et mise à jour au 17-11-2020)
- 15 DECEMBRE 2008. - Décret portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2009 et mise à jour au 10-02-2026)
- 5 DECEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008
- 18 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
- 18 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
- 14 NOVEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail
- 18 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive
- 28 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 13 février 2004 fixant les règles générales en matière d'agrément et de subvention de base des associations de mobilité et des organismes de coordination d'associations et de subvention de projets de mobilité (TRADUCTION)
- 5 DECEMBRE 2008. - Décret portant modification du décret du 17 juillet 2000 portant création d'un " Vlaams Instituut voor Wetenschappelijk en Technologisch Aspectenonderzoek " (Institut flamand de recherche sur les aspects scientifiques et technologiques). - Références (TRADUCTION)
- 28 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à l'association interlocale d'enseignement (ILOV) (TRADUCTION). <Intitulé remplacé par DCFL 2018-06-15/09, art. 2, 002; En vigueur : 23-07-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2009 et mise à jour au 13-07-2018)
- 21 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 4 juin 2003 relatif à la politique flamande d'intégration par le travail (TRADUCTION)
- 21 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au soutien des arts du cirque en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2013 et mise à jour au 02-04-2019)
- 28 NOVEMBRE 2008. - Décret portant assentiment de la Convention sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, établie à La Haye le 19 octobre 1996 (TRADUCTION)
- 12 DECEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003 concernant les contrats des gestion, le contrôle interne et l'audit interne (TRADUCTION)
- 28 NOVEMBRE 2008. - Décret réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2009 et mise à jour au 19-12-2018)
- 12 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2009 et mise à jour au 12-09-2024)
- 24 OCTOBRE 2008. - Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2009 et mise à jour au 08-07-2009)