Legalize8549 lois
8549 lois
- 12 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009
- 19 DECEMBRE 2008. - Décret instaurant un abattement augmenté lors d'une hypothèque sur l'habitation unique (TRADUCTION)
- 19 DECEMBRE 2008. - Décret portant réduction du tarif du droit de vente pour des professionnels (TRADUCTION)
- 20 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à l'économie sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2008 et mise à jour au 24-01-2024)
- 18 DECEMBRE 2008. - Décret -programme en matière de fiscalité wallonne (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2008 et mise à jour au 23-12-2009)
- 23 JUIN 2008. - Décret relatif à l'autorité compétente pour exécuter le règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) (TRADUCTION)
- 18 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
- 17 NOVEMBRE 2008. - Décret visant à soutenir les établissements de formation pour adultes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2008 et mise à jour au 06-06-2025)
- 19 DECEMBRE 2008. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 24-12-2018)
- 5 DECEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
- 19 DECEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 novembre 2008 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et à la gestion de déchets d'emballage (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 29-01-2010)
- 19 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (CPAS)((TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2008 et mise à jour au 29-03-2023)
- 19 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009. (Traduction)
- 28 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 23 mai 2003 relatif à la répartition en régions de soins et relatif à la coopération et la programmation de structures de santé et de structures d'aide sociale. (Traduction)
- 6 NOVEMBRE 2008. - Décret -cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-02-2025)
- 6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination [...] <DRW 2009-03-19/51, art. 1, 002; En vigueur : 20-04-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 07-08-2024)
- 6 NOVEMBRE 2008. - Décret portant rationalisation de la fonction consultative (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2008 et mise à jour au 19-09-2024)
- 21 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et le décret du 24 juillet 1996 fixant le statut du sportif amateur (TRADUCTION)
- 20 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de Financement et de Garantie des Petites et Moyennes Entreprises, en abrégé, "SOWALFIN"
- 5 DECEMBRE 2008. - Décret portant exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945
- 5 DECEMBRE 2008. - Décret portant création de la société anonyme de droit public "Le Circuit de Spa-Francorchamps"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2008 et mise à jour au 20-07-2023)
- 5 DECEMBRE 2008. - Décret modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision
- 20 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2009 et mise à jour au 21-12-2011)
- 20 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée
- 20 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées
- 21 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 25 mai 2007 portant harmonisation des procédures relatives aux droits de préemption (TRADUCTION)
- 24 OCTOBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique à propos du Fonds pour la Formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture (FRIA)
- 23 MAI 2008. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2008 et mise à jour au 09-10-2009)
- 20 NOVEMBRE 2008. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention n° 155 sur la sécurité des travailleurs, adoptée à Genève, le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
- 21 DECEMBRE 2007. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2008 et mise à jour au 16-10-2009)
- 24 OCTOBRE 2008. - Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004
- 23 MAI 2008. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction)
- 20 NOVEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Amalty (Kazakhstan), le 27 mai 2005
- 20 NOVEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail
- 24 OCTOBRE 2008. - Décret portant création du Conseil économique et social de la Communauté française
- 21 MARS 2008. - Décret portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
- 6 NOVEMBRE 2008. - Décret visant à interdire aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2018 et mise à jour au 14-05-2018)
- 6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018)
- 6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018)
- 23 OCTOBRE 2008. - Décret portant diverses mesures relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux attractions touristiques, à l'organisation du tourisme et aux itinéraires touristiques balisés
- 6 NOVEMBRE 2008. - Décret ratifiant le permis unique délivré pour la mise en oeuvre de l'antenne de Gosselies du métro léger de Charleroi, en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général
- 23 OCTOBRE 2008. - Décret relatif aux permissions de voiries des itinéraires touristiques balisés et modifiant le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallon
- 23 JUIN 2008. - [Décret relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et (sites culturels historiques), ainsi qu'aux fouilles] (ERRATUM, voir M.B. 28-01-2010, p. 3817) (TRADUCTION) (Intitulé modifié par DCG 2019-12-12/19, art. 25, 010; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2008 et mise à jour au 02-03-2026)
- 23 OCTOBRE 2008. - Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement et de la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2008 et mise à jour au 30-12-2008)
- 24 OCTOBRE 2008. - Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2008 et mise à jour au 20-02-2026)
- 10 OCTOBRE 2008. - Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et l'Acte final, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 (TRADUCTION)
- 24 OCTOBRE 2008. - Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et dentisterie
- 18 JUILLET 2008. - Décret relatif à l'échange électronique de données administratives (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2008 et mise à jour au 11-06-2024)
- 20 JUIN 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2003. (Traduction)
- 20 JUIN 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2004. (Traduction)