Legalize1967 lois
1967 lois
- 3 DECEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
- 3 DECEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
- 3 DECEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars 2014 et le 27 juin 2014
- 3 DECEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 juillet 2015 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux Régions pour la période 2008-2012
- 3 DECEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment au Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, ainsi qu'à son annexe, faits à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010
- 3 DECEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
- 20 NOVEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Monténégro, signé à Podgorica le 16 février 2010
- 20 NOVEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Serbie, signé à Bruxelles le 5 mars 2010
- 20 NOVEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Moscou le 2 mars 2007
- 20 NOVEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006
- 20 NOVEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Géorgie, signé à Bruxelles le 19 mars 2002
- 20 NOVEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie, signé à Tirana le 25 avril 2006
- 20 NOVEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kosovo, signé à Bruxelles le 18 juin 2010
- 20 NOVEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Ukraine sur le transport routier, signé à Kiev le 28 juillet 1997
- 20 NOVEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007, faite à Nairobi le 18 mai 2007
- 20 NOVEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et la République de Moldavie, signé à Chisinau le 21 mai 1996
- 20 NOVEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996
- 20 NOVEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, ainsi qu'au protocole conclu en vertu de l'article 22 de l'Accord, signé à Rabat le 14 juillet 1997
- 20 NOVEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement macédonien, signé à Skopje le 10 septembre 1998
- 8 OCTOBRE 2015. - Ordonnance portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2015 et mise à jour au 24-07-2024)
- 8 OCTOBRE 2015. - Ordonnance modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale
- 9 JUILLET 2015. - Ordonnance portant les premières mesures d'exécution et d'application de la sixième réforme de l'Etat relatives à la surveillance et au contrôle en matière d'emploi
- 29 JUILLET 2015. - Ordonnance portant création du Bureau bruxellois de la planification
- 29 JUILLET 2015. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition foncière et créant la Société d'aménagement urbain
- 29 JUILLET 2015. - Ordonnance portant assentiment à l'accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
- 29 JUILLET 2015. - Ordonnance introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2015 et mise à jour au 11-06-2024)
- 29 JUILLET 2015. - [Ordonnance modifiant l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention] <ERRATUM, voir M.B. 03-09-2015, p. 56068>
- 29 JUILLET 2015. - Ordonnance modifiant l'article 21, III, du Code des droits de succession en Région de Bruxelles-Capitale
- 9 JUILLET 2015. - Ordonnance relative aux stages de transition
- 9 JUILLET 2015. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
- 9 JUILLET 2015. - Ordonnance relative à la perception du produit des amendes en matière d'infractions urbanistiques
- 9 JUILLET 2015. - Ordonnance portant des règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2015 et mise à jour au 20-06-2018)
- 9 JUILLET 2015. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2015 entre les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale, modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 entre les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
- 2 JUILLET 2015. - Ordonnance visant l'harmonisation et la simplification des règles en matière de procédures de recours en cas de refus ou de retrait d'une carte professionnelle à des indépendants étrangers et en cas de sanctions
- 2 JUILLET 2015. - Ordonnance portant les premières mesures d'exécution et d'application de la Sixième Réforme de l'Etat relatives aux compétences en matière d'accès à la profession
- 2 JUILLET 2015. - Ordonnance abrogeant certaines réductions de cotisations patronales de sécurité sociale
- 2 JUILLET 2015. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation
- 2 JUILLET 2015. - Ordonnance portant les premières mesures d'exécution et d'application de la Sixième Réforme de l'Etat relatives aux organes d'avis et de médiation en matière de congé- éducation payé et du Fonds de l'expérience professionnelle
- 2 JUILLET 2015. - Ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011
- 2 JUILLET 2015. - Ordonnance portant assentiment au : Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010
- 2 JUILLET 2015. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008
- 2 JUILLET 2015. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
- 4 JUIN 2015. - Ordonnance spéciale avançant la date de rentrée annuelle du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
- 28 MAI 2015. - [Ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale] <ORD 2024-05-16/11, art. 2, 005; En vigueur : 09-06-2024> <ORD 2019-04-04/37, art. 2, 003; En vigueur : 10-05-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2015 et mise à jour au 30-05-2024)
- 28 MAI 2015. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique
- 15 DECEMBRE 2014. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2015, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014
- 15 DECEMBRE 2014. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014
- 23 AVRIL 2015. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du règlement (UE) n° 347/2013
- 23 AVRIL 2015. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006
- 23 AVRIL 2015. - Ordonnance portant assentiment à l'amendement au Protocole de Kyoto adopté à Doha le 8 décembre 2012