Legalize17742 lois
17742 lois
- 4 JUIN 2007. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION)
- 6 MARS 2008. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 1er février 2007 conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle
- 6 MARS 2008. - Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998
- 6 MARS 2008. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Rwanda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kigali le 16 avril 2007
- 6 MARS 2008. - Ordonnance portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004
- 25 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (TRADUCTION)
- 21 DECEMBRE 2007. - Décret portant création du "Vlaams Onderhandelingscomité voor de basiseducatie" (Comité flamand de négociation de l'éducation de base) (TRADUCTION)
- 18 JANVIER 2008. - Décret portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports (cité comme : Décret sur la participation) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2010 et mise à jour au 29-04-2024)
- 14 MARS 2008. - Décret modifiant le décret communal en ce qui concerne la compétence d'ester en justice d'un organe décisionnel communal (TRADUCTION)
- 29 FEVRIER 2008. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 complétant le Code pour la publicité et le sponsoring à la radio et à la télévision par des dispositions spécifiques relatives à la publicité et au sponsoring ciblant les enfants et les jeunes (TRADUCTION)
- 6 MARS 2008. - Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat Fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
- 6 MARS 2008. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1997
- 1 FEVRIER 2008. - Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de [l'enseignement secondaire], l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, [de l'Enseignement pour Adultes] et de l'enseignement supérieur. (NOTE: Intitulé modifié par ACF 2025-07-18/42, art. 22, 009; En vigueur : 25-08-2025) (Intitulé remplacé par DCFR 2019-05-03/49, art. 1, 007; En vigueur : 01-06-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2008 et mise à jour au 18-08-2025)
- 15 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 11 mai 2007 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune, relatif à l'aide à la jeunesse
- 12 FEVRIER 2008. - [Loi instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE.] <L 2016-12-25/44, art. 2, 002; En vigueur : 10-02-2017> <Intitulé remplacé par DRW 2017-07-12/16, art. 2, 004; En vigueur : 22-09-2017> (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ORD:2023-07-20/17>, art. 41; En vigueur : 2023-09-24) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2017-02-24/23, art. 45, 003; En vigueur : 18-01-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2008 et mise à jour au 14-09-2023)
- 6 MARS 2008. - Ordonnance portant organisation des transports desservant des lieux d'intérêt dans la Région de Bruxelles-Capitale
- 6 MARS 2008. - Ordonnance modifiant le Code des droits de succession
- 6 MARS 2008. - Ordonnance [modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus]. <Erratum, voir M.B. 04-04-2008, p. 18320>
- 1er FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003
- 1 FEVRIER 2008. - Décret portant modification de l'article 14 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif tel que modifié par le décret du 6 juillet 2007
- 1er FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural
- 15 FEVRIER 2008. - [ Décret instituant un conseil supérieur et des conseils zonaux des centres psycho-médico-sociaux] <DCFR 2013-10-17/03, art. 76, 002; En vigueur : 01-09-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2008 et mise à jour au 02-08-2024)
- 7 MARS 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse, fait à Bruxelles le 11 mai 2007 (TRADUCTION)
- 1 FEVRIER 2008. - Décret modifiant le décret portuaire du 2 mars 1999 en relation avec le décret communal (TRADUCTION)
- 29 FEVRIER 2008. - Décret modifiant l'article 85 du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement en ce qui concerne le droit au préachat (TRADUCTION)
- 25 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle (TRADUCTION)
- 5 MARS 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du Protocole de Kyoto
- 5 MARS 2008. - Décret portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat [...] <DRW 2024-12-18/05, art. 16, 013; En vigueur : 01-01-2025> <DRW 2023-12-13/13, art. 134, 012; En vigueur : 01-01-2024> <DRW 2022-12-21/67, art. 146, 011; En vigueur : 01-01-2023> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2008 et mise à jour au 24-01-2025)
- 5 AOUT 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Bruxelles le 12 février 2004
- 4 JUIN 2007. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION).HI:??2,Session 2006-2007 Documents parlementaires : 5-071 (2006-2007). N° 1 Projet de décret 5-071 (2006-2007). N° 1 Exposé global/déclaration justificative 5-071 (2006-2007). N° 2 Rapport Compte rendu intégral : Discussion et vote - Séance du 4 juin 2007
- 15 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004
- 15 FEVRIER 2008. - Décret modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
- 5 MARS 2008. - Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité
- 5 MARS 2008. - Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité
- 1 FEVRIER 2008. - Décret remplaçant l'article 3, § 4, du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
- 11 JANVIER 2008. - Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
- 13 DECEMBRE 2007. - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
- 5 MARS 2008. - Décret portant création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2008 et mise à jour au 23-12-2009)
- 13 DECEMBRE 2007. - Décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2008 et mise à jour au 15-09-2009)
- 29 JUIN 2007. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007. (Traduction)
- 21 FEVRIER 2008. - Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005 et aux Annexes Ire et II
- 1er FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005
- 21 DECEMBRE 2007. - Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION)
- 31 JANVIER 2008. - Décret visant à modifier l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie)
- 21 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York, le 31 octobre 2003
- 21 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004
- 21 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et Acte final, faits à Luxembourg, le 26 octobre 2004
- 11 JANVIER 2008. - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
- 21 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York, le 31 octobre 2003
- 21 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004