Legalize7308 lois
7308 lois
- Agrandissement Lycée de jeunes filles à Esch-sur-Alzette
- Lois du 26 juin 1968 conférant la naturalisation
- Lois du 26 juin 1968 conférant la naturalisation
- Ouverture au public de l'Administration d'enregistrement
- Convention européenne d'établissement
- Amnistie des condamnations lors du serv. militaire oblig.
- Convention européenne d'établissement des sociétés
- Cession d'un terrain du domaine curial de Remerschen
- Aliénation d'un immeuble domanial sis à Hoesdorf
- Aliénation d'immeubles domaniaux à Clervaux et Mertzig
- Enseignement secondaire
- Aliénation d'un immeuble sis à Luxembourg, 2, place de Metz
- Création d'un 4ème bureau de recette de l'adm. de l'enr.
- Habiliation pour le Grand-Duc
- Construction lycée à Luxembourg-Merl
- Centre de logopédie Luxembourg
- Agrandissement Ecole des arts et métiers
- Prostitution, lutte contre la prostitution et proxénétisme
- Mention marginale des actes de l'état civil
- Convention internationale des télécommunications
- Loi du 14 mars 1968 portant approbation de: - la Convention portant loi uniforme sur les chèques (avec Protocole et Annexes), sous réserve des modifications et additions à déterminer par la loi conformément à l'Annexe II de la Convention; - la Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques (avec Protocole); - la Convention relative au droit de timbre en matière de chèques (avec Protocole); - l'Acte final; signés à Genève le 19 mars 1931
- Lois du 6 mars 1968 conférant la naturalisation
- Loi du 6 mars 1968 conférant la naturalisation
- Aliénation de terrains
- Aliénation de deux parcelles domaniales à Esch-Alzette
- Convention droits de l'homme; Protocole No 5
- Convention droits de l'homme; Protocole No 4
- Accord culturel Belgique
- Pesticides et produits phytopharmaceutiques
- Aliénation du bâtiment de la gendarmerie à Perlé
- Vente de deux terrains sis commune de Medernach
- Loi du 20 février 1968 conférant la naturalisation
- Convention Grande-Bretagne doubles impositions
- Loi du 28 décembre 1967 conférant la naturalisation
- Rectification du budget 1967
- Fonds communal de péréquation conjoncturale
- Loi de l'impôt commercial
- Logements, immeubles en copropriété, LIR
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Emprunts de 800 millions de francs
- Professions paramédicales
- Modification articles 186, 187, 228 du Code pénal
- Belgique - Importations, exportations et transit
- Suppression de la maison de détention de Diekirch
- Aliénation d'immeubles domaniaux à Reisdorf et Vianden
- Loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes
- Dégrèvement fiscal pour investissements
- Structure générale et équilibre - Economie nationale
- Code européen de sécurité sociale
- Article 109 de la Charte des Nations Unies