Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7333+ normes

Ressources de l'Assoc. Internat. de développement

Loi 1969-05-27 En vigueur 2 art.

Budget 1969

Loi 1969-04-22 En vigueur 12 art.

Vente d'un terrain situé commune de Wormeldange (section E)

Loi 1969-03-24 En vigueur Not indexed

Crédit provisoire au Gouvernement en 1969

Loi 1969-03-24 En vigueur 4 art.

Code d'instruction criminelle et flagrant délit

Loi 1969-03-19 En vigueur 10 art.

Loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances

Loi 1969-03-10 En vigueur 13 art.

Rectification du budget 1968

Loi 1969-03-10 En vigueur 3 art.

Comptes généraux de l'exercice 1964

Loi 1969-03-10 En vigueur 2 art.

Lois du 20 février 1968 conférant la naturalisation

Loi 1969-02-20 En vigueur Not indexed

Crédit provisoire au Gouvernement en 1969

Loi 1968-11-28 En vigueur 4 art.

Subvention d'un programme quinquennal d'équipement sportif

Loi 1968-11-11 En vigueur 4 art.

Exemption de certains impôts directs

Loi 1968-11-11 En vigueur 3 art.

Aliénation de deux parcelles domaniales à Clervaux

Loi 1968-11-07 En vigueur Not indexed

Construction d'un bâtiment administratif à Luxembourg

Loi 1968-09-19 En vigueur 2 art.

Cahier des Charges de la S.N.C.F.L.

Loi 1968-09-19 En vigueur Not indexed

Fonds d'urbanisation et d'aménagement du Kirchberg

Loi 1968-08-28 En vigueur 6 art.

Impôt sur le total des salaires

Loi 1968-08-16 En vigueur 3 art.

Délégués des organes de gestion org. de sécurité sociale

Loi 1968-08-08 En vigueur 3 art.

Création d'un lycée à Luxembourg

Loi 1968-08-05 En vigueur 3 art.

Mod. loi électorale et mod. loi droits et devoirs fonctionna

Loi 1968-08-05 En vigueur 2 art.

Emission emprunts de 800 millions de Frs. et emprunt spécial

Loi 1968-07-29 En vigueur 3 art.

Lois du 20 juillet 1968 conférant la naturalisation

Loi 1968-07-20 En vigueur Not indexed

Loi uniforme sur les chèques

Loi 1968-07-04 En vigueur 24 art.

Bâtiment scolaire collège d'enseignement moyen Luxembourg

Loi 1968-06-27 En vigueur 2 art.

Bâtiment scolaire collège d'enseignement moyen Pétange

Loi 1968-06-27 En vigueur 2 art.

Agrandissement Lycée de jeunes filles à Esch-sur-Alzette

Loi 1968-06-27 En vigueur 2 art.

Lois du 26 juin 1968 conférant la naturalisation

Loi 1968-06-26 En vigueur Not indexed

Lois du 26 juin 1968 conférant la naturalisation

Loi 1968-06-26 En vigueur Not indexed

Ouverture au public de l'Administration d'enregistrement

Loi 1968-06-14 En vigueur 3 art.

Amnistie des condamnations lors du serv. militaire oblig.

Loi 1968-06-08 En vigueur 2 art.

Convention européenne d'établissement

Loi 1968-06-08 En vigueur 3 art.

Convention européenne d'établissement des sociétés

Loi 1968-06-08 En vigueur Not indexed

Cession d'un terrain du domaine curial de Remerschen

Loi 1968-06-08 En vigueur Not indexed

Aliénation d'un immeuble domanial sis à Hoesdorf

Loi 1968-06-08 En vigueur Not indexed

Aliénation d'immeubles domaniaux à Clervaux et Mertzig

Loi 1968-06-08 En vigueur 2 art.

Enseignement secondaire

Loi 1968-05-10 En vigueur 18 art.

Aliénation d'un immeuble sis à Luxembourg, 2, place de Metz

Loi 1968-04-10 En vigueur Not indexed

Création d'un 4ème bureau de recette de l'adm. de l'enr.

Loi 1968-04-08 En vigueur 3 art.

Habiliation pour le Grand-Duc

Loi 1968-04-08 En vigueur 3 art.

Centre de logopédie Luxembourg

Loi 1968-04-01 En vigueur 2 art.

Mention marginale des actes de l'état civil

Loi 1968-04-01 En vigueur 10 art.

Prostitution, lutte contre la prostitution et proxénétisme

Loi 1968-04-01 En vigueur 12 art.

Construction lycée à Luxembourg-Merl

Loi 1968-04-01 En vigueur 2 art.

Agrandissement Ecole des arts et métiers

Loi 1968-04-01 En vigueur 2 art.

Loi du 14 mars 1968 portant approbation de: - la Convention portant loi uniforme sur les chèques (avec Protocole et Annexes), sous réserve des modifications et additions à déterminer par la loi conformément à l'Annexe II de la Convention; - la Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques (avec Protocole); - la Convention relative au droit de timbre en matière de chèques (avec Protocole); - l'Acte final; signés à Genève le 19 mars 1931

Loi 1968-03-14 En vigueur Not indexed

Convention internationale des télécommunications

Loi 1968-03-14 En vigueur Not indexed

Aliénation de deux parcelles domaniales à Esch-Alzette

Loi 1968-03-06 En vigueur Not indexed

Aliénation de terrains

Loi 1968-03-06 En vigueur Not indexed

Loi du 6 mars 1968 conférant la naturalisation

Loi 1968-03-06 En vigueur Not indexed

Lois du 6 mars 1968 conférant la naturalisation

Loi 1968-03-06 En vigueur Not indexed

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