Legalize7308 lois
7308 lois
- Agence Internationale de l'Energie Atomique
- Comité-directeur provisoire de la Caisse de pension agricole
- Aliénation de biens du domaine curial de Remerschen
- Adaptation du barème impôt, majoration nombres-indices 1957
- Habilitation pour le gouvernement de réglementer
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1958
- Convention institutions communes aux Communautés Européennes
- Construction d'un nouvel Athénée
- Echange d'une parcelle de labour sis à Waldbredimus
- Réglementation du camping
- Décision article 69 Traité C.E.C.A.
- Aliénation de différents immeubles domaniaux
- Budget 1957
- Signalisation des chantiers routiers
- Echange amiable terrains ruraux par gratuité actes d'échange
- Aliénation d'une parcelle de terrain à Mondorf-les-Bains
- Aliénation d'un immeuble domanial situé à Larochette
- Adaptation du barème de l'impôt aux nombres-indices
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1957
- Comptes généraux pour l'exercice 1954
- Echange de biens du domaine curial de Bettembourg
- Modification Traité C.E.C.A.
- Chambres professionnelles
- Incorporation de terrains dans la commune de Wahl
- Vente d'une parcelle de vigne sis à Remerschen
- Aliénation d'une parcelle de terrain (Place de Metz)
- Aliénation de biens de cure (Ettelbruck et Bettendorf)
- Aliénation d'un immeuble domanial (Ville de Luxembourg)
- Loi du 29 décembre 1956 portant approbation de la Convention entre le Luxembourg, l'Allemagne et la France au sujet de la canalisation de la Moselle, et du Protocole franco-luxembourgeois relatif au règlement de certaines questions liées à cette Convention, signés à Luxembourg, le 27 octobre 1956
- Convention suisse en matière d'assurances sociales
- Habilitation pour le Gouv. de réglementer certaines matières
- Soc. Eur. pour le Financ. du Matériel ferroviaire (EUROFIMA)
- Convention pour l'unification - transport aérien intern.
- Dommages causés par aéronefs étrangers
- Crédit provisoire au Gouvernement pour le Ier trimestre 1957
- Révision de la Constitution - art. 49bis
- Révision de la Constitution - art. 37
- Législation sur la chasse
- Privilèges à la C.E.C.A.
- Révision de la Constitution - art. 56
- Migrations européennes
- Construction bâtiment d'école et Cour de justice C.E.C.A.
- Benelux - conseil consultatif interparlementaire
- Convention culturelle européenne
- Echantillons commerciaux et matériel publicitaire
- Interdiction d'exercices aériens sans filet protecteur
- Autorisation de l'aliénation d'immeubles domaniaux
- Autorisation de l'aliénation de terrains domaniaux
- Budget 1956
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1956