Legalize7308 lois
7308 lois
- Code pénal - Modification des art. 316 et 317
- Dépenses de l'Etat pour l'exercice 1934
- Emprunt destiné au remboursement d'emprunts antérieurs
- Impôts budgétaires et crédit pour dépenses courantes d'Etat
- Loi du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale
- Instituer la société à responsabilité limitée
- Code des assurances sociales
- Loi du 12 août 1933 approuvant le Traité de conciliation, d'arbitrage et de règlement judiciaire, signé à Genève le 12 février 1932, entre le Luxembourg et la Norvège, ainsi que le Traité de conciliation et de règlement judiciaire, signé à Luxembourg le 15 avril 1932, entre le Luxembourg et l'Italie
- Loi du 12 août 1933 approuvant la Convention d'établissement et de travail, signée le 1er avril 1933 à La Haye, entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas
- Repos hebdomadaire commercial
- Création d'une caisse de prévoyance pour les fonctionnaires
- Création de nouvelles paroisses - Luxembourg, Esch/Alzette
- Réorganisation de l'administration des Postes
- Renforcement temporaire du tribunal
- Service des logements populaires et Crédit foncier
- Transport des marchandises par chemins de fer (C.I.M.).
- Echange d'un pré appartenant au douaire curial de Grosbous
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1933
- Loi du 25 mars 1933 relative à la construction d’une Ecole professionnelle à Esch-s.-Alz
- Crédit provisoire - Dépenses courantes de l'Etat, avril 1933
- Vente de terrains domaniaux
- Perception des impôts budgétaires - 1933
- Emission d'un emprunt de 8 millions de florins
- Droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat
- Aliénation d'une parcelle de terrain, Grevenmacher
- Aliénation d'un terrain domanial situé à Flaxweiler
- Terrains acquis antérieurement - Construction des lignes
- Echange de trois parcelles de terrain, Lenningen
- Produits agricoles - Création d'une marque nationale
- Crédit de 1.500.000 frs - Installation du service douanier
- Circulation des véhicules sur les voies publiques
- Simplification des services communaux
- Accord signé le 28 août 1931- Traité de limites de Courtrai
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1932
- Crédit provisoire pour les dépenses - mars et avril 1932
- Crédit nécessaire pour couvrir les dépenses - Chemin de fer
- Droit à la pension aux employés des bourses du travail
- Perception des impôts budgétaires pour 1932, crédit
- Abgabenordnung - loi générale des impôts
- Majoration du multiplicateur - Calcul du prélèvement
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1931
- Intervention de l'Etat - Construction d'une conduite d'eau
- Crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat
- Conventions - Conférence internationale du Travail
- Crédit spécial pour l'exécution de travaux de voirie
- Organisation de la Chambre des comptes - Recette générale
- Convention Radiotélégraphique Internationale de Washington
- Création d'une caisse de pension des employés privés
- Convention d'établissement entre le Luxembourg et la France
- Perception des impôts budgétaires 1931, crédit provisoire