Legalize7308 lois
7308 lois
- Accord commercial conclu à Paris, le 23 février 1928
- Convention internationale - Traite des femmes et des enfants
- Réduction de la taxe d'exportation
- Modification des articles 20 et 23 de la loi du 26.11.1927
- Conventions - Conférence Internationale du Travail
- Crédit provisoire - dépenses de l'Etat, mars et avril 1928
- Approbation des conventions - 30 octobre 1925, 22 août 1927
- Réduction des droits d'enregistrement
- Ratification de l'arrangement international - Epizooties
- Règlement des comptes généraux de l'Etat - 1924
- Règlement des comptes généraux de l'Etat - 1923
- Témoins dans les actes de l'état civil et les actes notariés
- Création d'une bourse de commerce
- Régime des vins et boissons similaires
- Création d'un Office international du vin
- Pension du personnel de la Chambre des députés
- Perception des impôts budgétaires 1928 - Crédit provisoire
- Convention de l'Opium, protocole et acte final du 19.02.1925
- Taxes de séjour des étrangers dans le Grand-Duché
- Traité de Travail / G.-D. de Lux. et Belgique
- Règlement des traitements, pensions - employés communaux
- Adaptation de la voirie de l'Etat à la circulation moderne
- Travaux complémentaires sur les chemins de fer
- Exploitation des chemins de fer
- Conventions sur les transports internationaux du 23.10.1924
- Revalorisation des rentes-accidents
- Intervention financière de l'Etat - conduite d'eau
- Autorisation de construction d'une nouvelle école agricole
- Publications obscènes
- Répression - circulation et trafic des publications obscènes
- Construction d'un hôtel des postes à Esch-s.-AIz
- Immeuble devant servir de caserne de gendarmerie
- Opposition du Gouvernement à l'exploitation de certains bois
- Collation des grades en médecine vétérinaire et en pharmacie
- Mod. du traité d'extradition du 23 octobre 1872
- Ouverture des bureaux de l'enregistrement et des domaines
- Construction d'un bâtiment - l'administration des P et T
- Crédit pour installation du service douanier
- Conv. internationale - simplification formalités douanières
- Tramways intercommunaux - canton d'Esch-s.-Alz
- Computation des années de service de l'architecte de l'Etat
- Logements
- Participation des communes - Impôt chiffre d'affaires
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1927
- Régime des sociétés commerciales - L du 10.08.1915
- Organisation militaire - Loi du 16.02.1881
- Perception des impôts budgétaires pour 1927
- Adaptation - traitements, pensions d'Etat au coût de la vie
- Compétence des justices de paix, tribunaux d'arrondissement
- Règlement des comptes généraux de l'exercice 1922