Legalize7308 lois
7308 lois
- Locataires, hausse des loyers, familles expulsées
- Fusion de communes avec la ville de Luxembourg
- Indemnité de renchérissement - Employés de l'Etat 1920
- Crédit provisoire mars et avril 1920
- Impôts budgétaires et dépenses courantes pour 1920
- Remises des comptables - Enregistrement et domaines
- Traitements d'attente - Pensions des fonctionnaires
- Naturalisation - Le Prince Félix-M.-V. de Bourbon de Parme
- Traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat
- Indemnité - Employés, ouvriers et pensionnaires des communes
- Loi du 15 octobre 1919 portant diverses modifications à la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire et à celle du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat
- Droits d'accises sur l'eau-de-vie et la bière
- Indemnité à payer par l'Etat aux ouvriers et employé privés
- Règlement des dommages causés par les faits de guerre
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1919
- Emission de bons du Trésor et d'un emprunt à long terme
- Acquisition par l'Etat du Couvent américain - Limpertsberg
- Majoration du coût des permis de chasse
- Doctorat en philosophie et lettres
- Institution d'un référendum sur l'union économique
- Augmentation des traitements des fonctionnaires/pensions
- Dépenses courantes de l'Etat - Juin, juillet et août 1919
- Révision de la Constitution - art. 75
- Révision de la Constitution - art. 52
- Révision de la Constitution - art. 37
- Révision de la Constitution - art. 32
- Situation des employés temporaires de l'Etat
- Référendum - Question dynastique et forme de l'Etat
- Crédit provisoire - Dépenses courantes, avril et mai 1919
- Indemnité - Employé, ouvrier, pensionnaire communal, 1918
- Impôts budgétaires et crédit provisoire - 1919
- Indemnité de renchérissement - Enseignants
- Cadre des sous-chefs de bureau - Postes et télégraphes
- Indemnité - Employés et ouvriers communaux
- Comptes généraux de l'Etat pour 1915
- Organisation de l'administration des travaux publics
- Organisation judiciaire, renforcement du personnel
- Budget des recettes et dépenses de l'Etat - 1918
- Crédit provisoire - dépenses courantes de l'Etat , mars 1918
- Dispense du payement de la taxe annuelle aux cabaretiers
- Indemnité de renchérissement aux fonctionnaires - 1918
- Crédit provisoire - Dépenses courantes, février 1918
- Perception d'impôts budgétaires - 1918
- Règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1914
- Indemnité de renchérissement aux employés communaux
- Renforcement du personnel du tribunal de Luxembourg
- Computation des années passées - Pension
- Computation de la valeur du logement - calcul des pensions
- Payement de traitements
- Indemnité de renchérissement - Fonctionnaires