Legalize7308 lois
7308 lois
- Parcelle de terrain du douaire curial de Soleuvre
- Taxe sur les véhicules à moteur mécanique
- Etablissement de tramways intercommunaux - Esch-sur-Alzette
- Défense d'ouvrir, d'annoncer publiquement des souscriptions
- Intervention financière de l'Etat - Maladies et viticulture
- Chef-lieu de la commune d'Alscheid - Kautenbach
- Qualification de ville à la section de Hollerich-Bonnevoie
- Acquisition par l'Etat de la forêt dite «Fünfter»
- Crédit provisoire pour dépenses courantes - mars et avril
- Reconstruction du pont sur l'Alzette à Ettelbruck
- Loi du 23 décembre 1913 concernant la révision de la législation qui régit les impôts dont le recouvrement est attribué à l’administration de l’enregistrement et des domaines
- Conventions avec sociétés métallurgiques / terrains miniers
- Arrêté du 3 septembre 1913 concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Pierre Weber, cultivateur à Melickshof
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Mathias Müller, propriétaire et aubergiste à Petange
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Joseph-Ernest Spiesse, hôtelier à Luxembourg-gare
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Guillaume Zunker, aubergiste à Dudelange
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Ernest-Jean-Joseph Léonard, employé d’usine à Dudelange
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Nicolas Sitzen, cabaretier à Vianden
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Pierre-Gérard-Marie Willems, libraire-imprimeur à Esch-sur-Alzette
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Jean-Baptiste Keiser, propriétaire et maître-cordonnier à Esch-s.-Alz
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Jean Walisch, cultivateur à Tadler
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Eugène Frédéric Charles Schnitzlein, ingénieur à Hollerich
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Nicolas Hild, fermier à Goudelt
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Pierre Altringer, marchand à Bollendorferbrück
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Dominique Heinz, cultivateur à Donnange
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Jean Hartert, épicier et propriétaire à Esch-sur-Alzette
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Mathias Grevise, forgeron à Bollendorferbrücke
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Mathias Colles, cultivateur à Eschdorf
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Florent-Joseph Puraye, cultivateur à Christnach
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Paul-Jules-Joseph Sauveur, commerçant à Luxembourg
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Nicolas Kiefer, cultivateur à Seylerhof
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Tomé Modesto, cabaretier à Dudelange
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. François Kauth, commerçant à Junglinster
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Joseph Wetzel, jardinier à Ettelbruck
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Louis dit Aloyse Cacitti, contremaître à Wiltz
- Allocation d'un supplément de pension - pensionnaires d'État
- Alcool méthylique
- Traitements des fonctionnaires et employés de l'État
- Police des étrangers
- Révision de la loi électorale
- Loi du 18 juin 1913, concernant la suppression du passage inférieur au Dernier Sol et son remplacement par un passage supérieur
- Abolition du droit de grappillage dans les vignobles
- Réglementation des bureaux de placement
- Mise en état, entretien et ameublements de locaux de justice
- Loi du 2 mai 1913, concernant la nomination d’un pasteur protestant à Luxembourg
- Construction de chemins de fer à voie étroite
- Législation sur le régime notarial
- Perception des impôts budgétaires - 1913
- Loi du 26 août 1912, accordant la naturalisation à M. Abraham Rabinowitsch, instituteur israélite à Ettelbruck