Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7329+ normes

Règlement des comptes généraux de l'État - exercice 1908

Loi 1911-05-15 En vigueur 3 art.

Comptes généraux de l'État - 1907

Loi 1911-05-15 En vigueur 3 art.

Renforcement de l'effectif de la gendarmerie

Loi 1911-05-12 En vigueur 2 art.

Enquêtes parlementaires

Loi 1911-04-18 En vigueur 13 art.

Compétence des juges de paix - Civil et Commercial

Loi 1911-04-17 En vigueur 2 art.

Pensions du personnel des cantonniers de l'État

Loi 1911-04-16 En vigueur 4 art.

Acquisition par l'Etat d'une partie de la forêt «Grünewald»

Loi 1911-04-10 En vigueur 5 art.

Cautionnement mutuel des fonctionnaires et agents-comptables

Loi 1911-04-03 En vigueur 5 art.

Crédit pour dépenses courantes de l'État - mars/avril 1911

Loi 1911-02-25 En vigueur Not indexed

Conditions d'avancement - Enregistrement et domaines

Loi 1911-02-01 En vigueur Not indexed

Loi du 1er février 1911, accordant la naturalisation à M. Motel dit Max Goldenrath, négociant à Hollerich

Loi 1911-02-01 En vigueur Not indexed

Loi du 1er février 1911, accordant la naturalisation à M. Mathias Koster, commerçanl à Ettelbruck

Loi 1911-02-01 En vigueur Not indexed

Concordat préventif de la faillite

Loi 1911-02-01 En vigueur Not indexed

Loi du 1er février 1911, accordant la naturalisation à M. Meyer dit Maurice Bonem, représentant de commerce à Grevenmacher

Loi 1911-02-01 En vigueur Not indexed

Loi du 17 janvier 1911, accordant la naturalisation à M. Mathias Hoffmann, laboureur à Rippig

Loi 1911-01-17 En vigueur Not indexed

Loi du 17 janvier 1911, accordant la naturalisation à M. Jean Schwickerath, électricien à Obercorn

Loi 1911-01-17 En vigueur Not indexed

Loi du 17 janvier 1911, accordant la naturalisation à M. Paul Koster, commerçant à Ettelbruck

Loi 1911-01-17 En vigueur Not indexed

Loi du 17 janvier 1911, accordant la naturalisation à M Jules Herrmann, négociant à Differdange

Loi 1911-01-17 En vigueur Not indexed

Loi du 17 janvier 1911, accordant la naturalisation à M. Nicolas Maret, propriétaire à Bettembourg

Loi 1911-01-17 En vigueur Not indexed

Approbation du traité d'extradition - Grand-Duché/Roumanie

Loi 1910-12-31 En vigueur Not indexed

Nouveau pont sur l'Alzette à Walferdange

Loi 1910-12-26 En vigueur Not indexed

Renforcement temporaire du personnel du tribunal

Loi 1910-12-26 En vigueur 3 art.

Administration des contributions et des accises

Loi 1910-12-26 En vigueur 4 art.

Perception des impôts budgétaires pour 1911

Loi 1910-12-24 En vigueur 3 art.

Timbre des actions et des obligations

Loi 1910-12-20 En vigueur 3 art.

Travaux de canalisation à Luxembourg et communes suburbaines

Loi 1910-06-27 En vigueur Not indexed

Mecher - Goesdorf

Loi 1910-06-09 En vigueur 2 art.

Police de la grande voirie (cours d'eau)

Loi 1910-05-16 En vigueur 2 art.

Acquisition par l'Etat d'un immeuble à Limpertsberg-Bellevue

Loi 1910-04-18 En vigueur 3 art.

Régime hypothécaire

Loi 1910-04-18 En vigueur 33 art.

Impôt sur les objets d'allumage

Loi 1910-04-02 En vigueur Not indexed

Ligue Luxembourgeoise contre la tuberculose

Loi 1910-03-19 En vigueur 5 art.

Service de l'architecte de l'Etat - Constructions communales

Loi 1910-03-19 En vigueur 6 art.

Comptes généraux de l'Etat - 1906

Loi 1910-03-15 En vigueur 2 art.

Constitution d'une école d'artisans à Luxembourg

Loi 1909-09-30 En vigueur 2 art.

introduction d'un impôt sur objets d'éclairage et d'allumage

Loi 1909-09-27 En vigueur 3 art.

Imposition des eaux-de-vie

Loi 1909-09-26 En vigueur 19 art.

Loi du 9 août 1909, accordant la naturalisation à M. Paul-Emile Faulké, contre-maître à Schleifmuhl (Hamm)