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7336 lois

7336 lois

Nouveau pont sur l'Alzette à Pfaffenthal
Loi 1912-02-19 En vigueur Not indexed
Parcelle du douaire curial d'Oberfeulen
Loi 1912-02-19 En vigueur Not indexed
Crédit provisoire pour l'Etat - Mars 1912
Loi 1912-02-09 En vigueur Not indexed
Crédit provisoire pour dépenses courantes de l'Etat
Loi 1911-12-27 En vigueur 3 art.
Traitements du personnel - Enseignement supérieur et moyen
Loi 1911-12-05 En vigueur 4 art.
Construction - Lignes de chemins de fer à voie étroite
Loi 1911-06-28 En vigueur 21 art.
Organisation de l'enseignement moyen des jeunes filles
Loi 1911-06-17 En vigueur 15 art.
Comptes généraux de l'État - 1907
Loi 1911-05-15 En vigueur 3 art.
Règlement des comptes généraux de l'État - exercice 1908
Loi 1911-05-15 En vigueur 3 art.
Renforcement de l'effectif de la gendarmerie
Loi 1911-05-12 En vigueur 2 art.
Enquêtes parlementaires
Loi 1911-04-18 En vigueur 13 art.
Compétence des juges de paix - Civil et Commercial
Loi 1911-04-17 En vigueur 2 art.
Pensions du personnel des cantonniers de l'État
Loi 1911-04-16 En vigueur 4 art.
Acquisition par l'Etat d'une partie de la forêt «Grünewald»
Loi 1911-04-10 En vigueur 5 art.
Cautionnement mutuel des fonctionnaires et agents-comptables
Loi 1911-04-03 En vigueur 5 art.
Crédit pour dépenses courantes de l'État - mars/avril 1911
Loi 1911-02-25 En vigueur Not indexed
Concordat préventif de la faillite
Loi 1911-02-01 En vigueur Not indexed
Conditions d'avancement - Enregistrement et domaines
Loi 1911-02-01 En vigueur Not indexed
Loi du 1er février 1911, accordant la naturalisation à M. Mathias Koster, commerçanl à Ettelbruck
Loi 1911-02-01 En vigueur Not indexed
Loi du 1er février 1911, accordant la naturalisation à M. Meyer dit Maurice Bonem, représentant de commerce à Grevenmacher
Loi 1911-02-01 En vigueur Not indexed
Loi du 1er février 1911, accordant la naturalisation à M. Motel dit Max Goldenrath, négociant à Hollerich
Loi 1911-02-01 En vigueur Not indexed
Loi du 17 janvier 1911, accordant la naturalisation à M. Mathias Hoffmann, laboureur à Rippig
Loi 1911-01-17 En vigueur Not indexed
Loi du 17 janvier 1911, accordant la naturalisation à M. Nicolas Maret, propriétaire à Bettembourg
Loi 1911-01-17 En vigueur Not indexed
Loi du 17 janvier 1911, accordant la naturalisation à M. Jean Schwickerath, électricien à Obercorn
Loi 1911-01-17 En vigueur Not indexed
Loi du 17 janvier 1911, accordant la naturalisation à M. Paul Koster, commerçant à Ettelbruck
Loi 1911-01-17 En vigueur Not indexed
Loi du 17 janvier 1911, accordant la naturalisation à M Jules Herrmann, négociant à Differdange
Loi 1911-01-17 En vigueur Not indexed
Approbation du traité d'extradition - Grand-Duché/Roumanie
Loi 1910-12-31 En vigueur Not indexed
Nouveau pont sur l'Alzette à Walferdange
Loi 1910-12-26 En vigueur Not indexed
Administration des contributions et des accises
Loi 1910-12-26 En vigueur 4 art.
Renforcement temporaire du personnel du tribunal
Loi 1910-12-26 En vigueur 3 art.
Perception des impôts budgétaires pour 1911
Loi 1910-12-24 En vigueur 3 art.
Timbre des actions et des obligations
Loi 1910-12-20 En vigueur 3 art.
Travaux de canalisation à Luxembourg et communes suburbaines
Loi 1910-06-27 En vigueur Not indexed
Mecher - Goesdorf
Loi 1910-06-09 En vigueur 2 art.
Police de la grande voirie (cours d'eau)
Loi 1910-05-16 En vigueur 2 art.
Régime hypothécaire
Loi 1910-04-18 En vigueur 33 art.
Acquisition par l'Etat d'un immeuble à Limpertsberg-Bellevue
Loi 1910-04-18 En vigueur 3 art.
Impôt sur les objets d'allumage
Loi 1910-04-02 En vigueur Not indexed
Service de l'architecte de l'Etat - Constructions communales
Loi 1910-03-19 En vigueur 6 art.
Ligue Luxembourgeoise contre la tuberculose
Loi 1910-03-19 En vigueur 5 art.
Comptes généraux de l'Etat - 1906
Loi 1910-03-15 En vigueur 2 art.
Constitution d'une école d'artisans à Luxembourg
Loi 1909-09-30 En vigueur 2 art.
introduction d'un impôt sur objets d'éclairage et d'allumage
Loi 1909-09-27 En vigueur 3 art.
Imposition des eaux-de-vie
Loi 1909-09-26 En vigueur 19 art.
Loi du 9 août 1909, accordant la naturalisation à M. Paul-Emile Faulké, contre-maître à Schleifmuhl (Hamm)
Loi 1909-08-09 En vigueur Not indexed
Loi du 9 août 1909, accordant la naturalisation à M. Henri Guillaume Wechelmann, mécanicien à Differdange
Loi 1909-08-09 En vigueur Not indexed
Modification de la procédure en matière de divorce
Loi 1909-08-09 En vigueur 4 art.
Loi du 9 août 1909, accordant la naturalisation à la dame Marguerite Arendt, épouse Jean Ternig, sage-femme à Luxembourg
Loi 1909-08-09 En vigueur Not indexed
Loi du 9 août 1909, accordant la naturalisation à M. Christophe Kiefer, propriétaire à Schoos
Loi 1909-08-09 En vigueur Not indexed
Loi du 9 août 1909, accordant la naturalisation à M. Jean-Baptiste Vandendael, aubergiste et tâcheron à Rumelange
Loi 1909-08-09 En vigueur Not indexed

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