Legalize7333 lois
7333 lois
- Loi du 17 juillet 2008 portant transposition de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, portant transposition de la directive 2006/70/CE de la Commission du 1er août 2006 portant mesures de mise en oeuvre de la directive 2005/60/CE du parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des «personnes politiquement exposées» et les conditions techniques de l’application d’obligations simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle ainsi que de l’exemption au motif d’une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée et modifiant: 1. la loi modifiée du 12 novembre 2004, 2. la loi modifiée du 7 mars 1980, 3. la loi modifiée du 5 avril 1993,
- Retenue sur intérêts produits par l'épargne mobilière
- Financement du système de perception - transports publics
- Loi du 17 juillet 2008 relative aux acquisitions dans le secteur financier et portant transposition, dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et dans la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, de la directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d’évaluation applicables à l’évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier
- Législation du développement économique régional
- Loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
- Loi du 3 juillet 2008 portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, des Protocoles, de l’Annexe et de l’Acte final de la Conférence intergouvernementale, signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007
- Modification - loi électorale modifiée du 18 février 2003
- Code d'instruction criminelle - modification
- Contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement
- Lois du 30 mai 2008 conférant la naturalisation
- Régime des employés de l'Etat et statut des fonctionnaires
- Loi du 30 mai 2008 portant approbation du Protocole, modifiant le Protocole additionnel relatif aux impôts annexé à la Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l'Union économique Benelux, signé à La Haye, le 29 avril 1969 et de la Déclaration des trois Gouvernements, signés à Bruxelles, le 17 avril 2007
- Transformation et rénovation du Centre Marienthal
- Protocole à la Convention - Impact sur l'environnement
- Convention du Cap - Protocole d'équipements aéronautiques
- Financement des travaux de renouvellement - SIDOR
- Protection des biens culturels en cas de conflit armé
- Loi du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement
- Institut Luxembourgeois de Normalisation
- Ecole de recherche fondée sur la pédagogie inclusive
- Loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique.
- Loi du 13 mai 2008 relative à l’égalité de traitement entre hommes et femmes.
- Loi du 9 mai 2008 portant 1. modification du chapitre IV du titre premier du livre IV du Code du travail; 2. transposition de la directive 2002/14/CE du Parlement Européen et du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne
- Législation relative aux chiens
- Loi du 30 avril 2008 portant a) création de l’Administration des Enquêtes Techniques b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d’enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l’aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer
- Régime des brevets d'invention
- Loi du 23 avril 2008 ayant pour objet la transposition de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires
- Protection des droits des consommateurs
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Loi du 2 avril 2008 transposant la Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions en cas d’infractions et la Décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires
- Création d'un article 32bis nouveau de la Constitution
- Coopération éducation, culture et sciences - Lux. - Croatie
- Accord de coopération entre les CE et le Turkménistan
- Lois du 18 mars 2008 conférant la naturalisation
- Aménagement du contournement routier de Junglinster
- Commercialisation des semences et plants
- Lois du 18 mars 2008 conférant la naturalisation
- Construction d'un Lycée à Junglinster
- Modernisation de sécurité du Centre pénitentiaire
- Concurrence
- Plan quinquennal d'équipement d'infrastructure touristique
- Récidive en matière de faux-monnayage
- Loi du 23 février 2008 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Loi du 29 janvier 2008 conférant la naturalisation
- Lois du 29 janvier 2008 conférant la naturalisation
- Loi relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières.
- Loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008
- Conventions de la Conférence Internationale du Travail
- Loi du 21 décembre 2007 portant création d'un Comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de conciliation individuelle et portant ajout d'un titre V au Livre VI du Code du travail