Legalize7308 lois
7308 lois
- Loi du 30 avril 2008 portant a) création de l’Administration des Enquêtes Techniques b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d’enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l’aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer
- Régime des brevets d'invention
- Loi du 23 avril 2008 ayant pour objet la transposition de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires
- Protection des droits des consommateurs
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Loi du 2 avril 2008 transposant la Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions en cas d’infractions et la Décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires
- Création d'un article 32bis nouveau de la Constitution
- Coopération éducation, culture et sciences - Lux. - Croatie
- Accord de coopération entre les CE et le Turkménistan
- Construction d'un Lycée à Junglinster
- Modernisation de sécurité du Centre pénitentiaire
- Commercialisation des semences et plants
- Lois du 18 mars 2008 conférant la naturalisation
- Lois du 18 mars 2008 conférant la naturalisation
- Aménagement du contournement routier de Junglinster
- Concurrence
- Plan quinquennal d'équipement d'infrastructure touristique
- Récidive en matière de faux-monnayage
- Loi du 23 février 2008 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Loi du 29 janvier 2008 conférant la naturalisation
- Lois du 29 janvier 2008 conférant la naturalisation
- Loi relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières.
- Réglementation du financement des partis politiques
- Loi du 21 décembre 2007 modifiant et complétant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
- Loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008
- Loi du 21 décembre 2007 portant - transposition de la directive 2005/19/CE modifiant la directive 90/434/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’Etats membres différents; - transposition de la directive 2006/98/CE portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la fiscalité, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, dans la mesure où cette directive a trait au domaine de la fiscalité directe; - modification de certaines autres dispositions en matière des impôts directs
- Loi du 21 décembre 2007 1. portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; - de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds pour l’emploi; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet; - de la loi modifiée d’adaptation fiscale du 16 octobre 1934; 2. portant introduction de la loi concernant le boni pour enfant; 3. portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; 4. portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 ... 5. portant modification de l’arrêté grand-ducal modifié du 8 octobre 1945
- Boni pour enfant
- Loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire et modifiant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, b) la loi modifiée du 28 juillet 1973 réglant l’usage des armes et autres moyens de contrainte par les membres de la force publique dans la lutte contre la criminalité, c) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d’avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l’Etat, d) la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations de maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales, e) la loi du 31 mai 1999 portant création de la police grand-ducale et d’une inspection générale de la police, f) la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l’Etat
- Dépenses d'investissement - capacités et moyens militaires
- Loi du 21 décembre 2007 a) portant réforme de l'Inspection du travail et des mines b) modification du Titre Premier du Livre VI du Code du travail c) modification de l'article L. 142-3 du Code du travail
- Loi du 21 décembre 2007 portant création d'un Comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de conciliation individuelle et portant ajout d'un titre V au Livre VI du Code du travail
- Encouragement et protection réciproques des investissements
- Conventions de la Conférence Internationale du Travail
- Accord - Union Européenne/Etats-Unis - entraide judiciaire
- Loi du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne.
- Loi du 21 décembre 2007 portant - modification de la loi du 19 février 2004 portant transposition de la directive 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu’à la transparence financière dans certaines entreprises; - transposition de la directive 2005/81/CE de la Commission du 28 novembre 2005 modifiant la directive 80/723/CEE précitée
- Loi du 21 décembre 2007 1. modifiant la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; 2. abrogeant la loi modifiée du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux
- Loi du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2002/15/CEE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relatif à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier; 2. modification du Code du travail
- Loi du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services; 2. modification du Code pénal; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance
- Constructions - école européenne et centre polyvalent
- Constructions d'ateliers et dépôts - Bâtiments publics
- Extension du Centre de conférences à Luxembourg-Kirchberg
- Convention des Nations Unies - criminalité transnationale
- Saisie immobilière conservatoire en matière pénale
- Garantie bancaire - réseau de chaleur urbain
- Loi du 5 décembre 2007 - portant transposition de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE, et modifiant la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et - portant transposition de la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d’assurance et modifiant la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d’assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d’établissement et de publicité des documents comptables des succursales d’entreprises d’assurances de droit étranger
- Loi du 4 décembre 2007 sur la réutilisation des informations du secteur public
- Lois du 4 décembre 2007 conférant la naturalisation
- Réglementation de l'activité d'assistance parentale