Legalize7308 lois
7308 lois
- Loi du 17 décembre 2003 portant approbation de l’Avenant, signé à Bruxelles, le 11 décembre 2002, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg, le 17 septembre 1970
- Exécution forcée des jugements et actes
- Aliénation par vente de gré à gré - propriété à Kirchberg
- Autorisation d'acquérir des immeubles - Belval-Ouest
- Besoins en personnel enseignant - postprimaire
- Accord euro-méditerranéen - association entre CE et Egypte
- Loi du 19 novembre 2003 modifiant la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
- Code des assurances sociales et régime légaux de pension
- Centre National de la Culture Industrielle - Travaux prépar.
- Loi du 11 novembre 2003 relative à la publicité foncière et portant modification - de la loi du 26 juin 1953 concernant la désignation des personnes et des biens dans les actes à transcrire ou à inscrire au bureau des hypothèques; - de la loi du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales; - de la loi du 9 août 1980 relative à l'inscription des testaments
- Participation Lux. reconstitution ressources institutions
- Loi du 19 septembre 2003 modifiant la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement
- Situation de revenu des personnes handicapées
- Loi sur la violence domestique.
- Luxembourg - Trinité et Tobago - doubles impositions
- Raccordement du Luxembourg au TGV Est-Européen
- Médiateur (Ombudsman)
- Violence dans les aéroports
- Epuration des eaux usées - localités autour lac haute Sûre
- Loi du 12 août 2003 portant réorganisation de l'Institut Viti-Vinicole
- Accesion à l'OTAN - Lituanie
- Accesion à l'OTAN - Roumanie
- Accesion à l'OTAN - République de Slovénie
- Accesion à l'OTAN - République Slovaque
- Accesion à l'OTAN - Lettonie
- Accesion à l'OTAN - Estonie
- Lois du 12 août 2003 conférant la naturalisation
- Loi du 12 août 2003 portant 1) répression du terrorisme et de son financement 2) approbation de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, ouverte à la signature à New York en date du 10 janvier 2000
- Protocole modif. loi uniforme Benelux - dessins ou modèles
- Lois du 12 août 2003 conférant la naturalisation
- Adaptation budgétaire/CRP Henri Tudor
- Renforcement du cabinet des juges d'instruction trib. lux.
- Accord de coproduction audiovisuelle - Luxembourg/Allemagne
- Convention unification règles sur le transport aérien int.
- Accesion à l'OTAN - Bulgarie
- Création de l'Université du Luxembourg
- Loi uniforme Benelux sur les marques - Prot. du 11.12.2001
- Mod. de la loi réorganisant l'Admin. de l'Enregistrement
- Banque Européenne d'Investissement - Augmentation du capital
- Secteur financier - domiciliation des sociétés - CSSF
- Création de l'Administration des Services Vétérinaires
- Réhabilitation des volontaires de l'Espagne républicaine
- Accord cinématographique entre le Luxembourg et la France
- Trust, contrats fiduciaires, droits réels immobiliers
- Huissiers de justice et notariat
- Relations avec les prestataires de soins -assurances sociale
- Organisation Internationale de la Vigne et du Vin
- Conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
- Modernisation de certains établissements hospitaliers
- Loi du 18 juillet 2003 portant modification de la loi du 2 septembre 1993 créant les conditions requises pour l’application 1. de la loi modifiée du 17 juin 1970 concernant les pratiques commerciales restrictives 2. du règlement n° 17 du Conseil de la Communauté européenne du 6 février 1962, pris en exécution des articles 85 et 86 du Traité de Rome 3. du règlement (CEE) n° 4064/89 du 21 décembre 1989 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises