Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7333+ normes

Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Loi 2004-01-19 En vigueur 70 art.

Utilisation et dissémination organismes génétiquement mod.

Loi 2004-01-13 En vigueur 2 art.

Lois du 13 janvier 2004 conférant la naturalisation

Loi 2004-01-13 En vigueur Not indexed

Lois du 13 janvier 2004 conférant la naturalisation

Loi 2004-01-13 En vigueur Not indexed

Loi du 12 janvier 2004 portant création d’un établissement d’enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert

Loi 2004-01-12 En vigueur 7 art.

Réaménagement du Lycée technique de Lallange à Esch-Alzette

Loi 2003-12-19 En vigueur 4 art.

Loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2004

Loi 2003-12-19 En vigueur 1 art.

Bâtiment pour le Centre de Recherche Public Gabriel Lippmann

Loi 2003-12-19 En vigueur 4 art.

Construction d'un Lycée technique et d'un internat à Redange

Loi 2003-12-19 En vigueur 4 art.

Loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire

Loi 2003-12-19 En vigueur 2 art.

Convention répression des attentats terroristes à l'explosif

Loi 2003-12-19 En vigueur Not indexed

Ressources phytogénétiques pour l'alimentation, agriculture

Loi 2003-12-19 En vigueur Not indexed

Loi du 19 décembre 2003 portant modification de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998

Loi 2003-12-19 En vigueur 8 art.

Construction du nouveau Laboratoire National de Santé

Loi 2003-12-19 En vigueur 4 art.

Financement de certains établissements hospitaliers

Loi 2003-12-19 En vigueur 2 art.

Actions en cessation

Loi 2003-12-19 En vigueur 13 art.

Loi du 19 décembre 2003 portant 1. réglementation du maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements; 2. transposition de la Directive 98/50/CE du Conseil du 29 juin 1998 modifiant la Directive 77/187/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements telles qu'elles ont été codifiées et abrogées par la Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001; 3. modification de la loi modifiée du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel et de la loi modifiée du 6 mai 1974 instituant des comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et organisant la représentation des salariés dans les sociétés anonymes; 4. modification de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail

Loi 2003-12-19 En vigueur 10 art.

Loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation

Loi 2003-12-19 En vigueur 14 art.

Réaménagement du Lycée et Collège Vauban à Limpertsberg

Loi 2003-12-19 En vigueur 4 art.

Centre de Contrôle du Trafic

Loi 2003-12-19 En vigueur 4 art.

Révision de l'article 114 de la Constitution

Loi 2003-12-19 En vigueur Not indexed

Pouvoirs spéciaux 2004 / Loi d'habilitation

Loi 2003-12-19 En vigueur 2 art.

Autorisation Gouv. à émettre plusieurs emprunts en 2004

Loi 2003-12-19 En vigueur 2 art.

Gestion de l'infrastructure ferroviaire (Kirchberg - Findel)

Loi 2003-12-18 En vigueur 1 art.

Homologation des titres et grades étrangers

Loi 2003-12-17 En vigueur 2 art.

Loi du 17 décembre 2003 portant approbation de l’Avenant, signé à Bruxelles, le 11 décembre 2002, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg, le 17 septembre 1970

Loi 2003-12-17 En vigueur Not indexed

Exécution forcée des jugements et actes

Loi 2003-12-16 En vigueur 3 art.

Autorisation d'acquérir des immeubles - Belval-Ouest

Loi 2003-12-12 En vigueur 3 art.

Aliénation par vente de gré à gré - propriété à Kirchberg

Loi 2003-12-12 En vigueur 2 art.

Besoins en personnel enseignant - postprimaire

Loi 2003-11-28 En vigueur 2 art.

Loi du 19 novembre 2003 modifiant la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Loi 2003-11-19 En vigueur 1 art.

Accord euro-méditerranéen - association entre CE et Egypte

Loi 2003-11-19 En vigueur 1 art.

Centre National de la Culture Industrielle - Travaux prépar.

Loi 2003-11-17 En vigueur 3 art.

Code des assurances sociales et régime légaux de pension

Loi 2003-11-17 En vigueur 3 art.

Loi du 11 novembre 2003 relative à la publicité foncière et portant modification - de la loi du 26 juin 1953 concernant la désignation des personnes et des biens dans les actes à transcrire ou à inscrire au bureau des hypothèques; - de la loi du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales; - de la loi du 9 août 1980 relative à l'inscription des testaments

Loi 2003-11-11 En vigueur 7 art.

Participation Lux. reconstitution ressources institutions

Loi 2003-11-10 En vigueur 3 art.

Loi du 19 septembre 2003 modifiant la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement

Loi 2003-09-19 En vigueur 5 art.

Situation de revenu des personnes handicapées

Loi 2003-09-12 En vigueur 47 art.

Loi sur la violence domestique.

Loi 2003-09-08 En vigueur 11 art.

Luxembourg - Trinité et Tobago - doubles impositions

Loi 2003-08-29 En vigueur 1 art.

Raccordement du Luxembourg au TGV Est-Européen

Loi 2003-08-22 En vigueur 2 art.

Médiateur (Ombudsman)

Loi 2003-08-22 En vigueur 18 art.

Violence dans les aéroports

Loi 2003-08-22 En vigueur 1 art.

Epuration des eaux usées - localités autour lac haute Sûre

Loi 2003-08-12 En vigueur 2 art.

Loi du 12 août 2003 portant réorganisation de l'Institut Viti-Vinicole

Loi 2003-08-12 En vigueur 9 art.

Accesion à l'OTAN - Roumanie

Loi 2003-08-12 En vigueur 1 art.

Accesion à l'OTAN - République de Slovénie

Loi 2003-08-12 En vigueur 1 art.

Accesion à l'OTAN - République Slovaque

Loi 2003-08-12 En vigueur 1 art.

Loi du 12 août 2003 portant 1) répression du terrorisme et de son financement 2) approbation de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, ouverte à la signature à New York en date du 10 janvier 2000

Loi 2003-08-12 En vigueur 5 art.

Protocole modif. loi uniforme Benelux - dessins ou modèles

Loi 2003-08-12 En vigueur Not indexed

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